Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

1156 consultations du public

Consultation du 13/08/2014 au 29/08/2014

Chu de Toulouse - Hôpital Rangueil Toulouse

Hôpital Rangueil du CHU de Toulouse (33)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’Hôpital Rangueil du Centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse afin d’être autorisé à détenir et utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire.

[2014-08-102]

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Consultation du 13/08/2014 au 22/09/2014

Plans de gestion des incidents et accidents de transport de substances radioactives

L’ASN considère qu’un plan de gestion des incidents et accidents de transport de substances radioactives (ou « plan d’urgence ») doit être établi par les intervenants du transport de substances radioactives (transporteur, expéditeurs, etc.) pour se préparer à de telles situations et pour répondre aux exigences de la réglementation.

[2014-08-97]

110 Contributions

Consultation du 13/08/2014 au 29/08/2014

Centre de Spectrométrie Nucléaire et de Spectrométrie de Masse (Orsay - 91)

Centre de Spectrométrie Nucléaire et de Spectrométrie de Masse (Orsay - 91)

Cette autorisation modifiée permet au Centre de Spectrométrie Nucléaire et de Spectrométrie de Masse de détenir et d’utiliser des radionucléides sous forme de sources scellées à des fins de recherche, détenir en vue de la mise au rebut des radionucléides sous forme de sources non scellées, détenir en vue de l’utilisation à des fins de recherche des radionucléides sous forme de sources non scellées et de détenir et d’utiliser des accélérateurs de particules à des fins de recherche.

[2014-08-96]

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Consultation du 13/08/2014 au 14/09/2014

Usine Georges Besse II de séparation des isotopes de l'uranium par centrifugation Transformation de substances radioactives

Atelier REC II (Usine Georges Besse II située sur le site du Tricastin - Drôme et Vaucluse)

L’ASN a analysé la demande de mise en service de l’atelier REC II de l’INB n°168, dénommée Georges Besse II (GB II), exploitée par la Société d’Enrichissement du Tricastin (SET) et située sur le site AREVA du Tricastin.

[2014-08-98]

1 Contributions

Consultation du 13/08/2014 au 22/09/2014

Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives

FBFC CERCA à Romans-sur-Isère (Drôme)

Afin de pallier l’absence de décret d’autorisation de création (DAC) pour l’INB n°63, qui a été déclarée en tant qu’installation nucléaire de base en 1967 en application du décret n°63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires désormais abrogé, l’ASN a décidé d’édicter des prescriptions au titre de l’article 18 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 modifié relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives, pour fixer les activités de l’INB n°63 ainsi que son domaine de fonctionnement et compléter le référentiel actuel de l’installation.

[2014-08-99]

1 Contributions

Consultation du 13/08/2014 au 22/09/2014

Usine de fabrication de combustibles nucléaires (MELOX) Fabrication de substances radioactives

AREVA MELOX (INB 151 - Chusclan - Gard - et Beaumont-Hague - Manche)

L’article L. 542-1-3 du code de l’environnement dispose que les propriétaires de déchets de moyenne activité à vie longue (MAVL) produits avant 2015 doivent les conditionner au plus tard en 2030.Les déchets technologiques contenant des matières organiques et irradiants ou riches en éléments émetteurs alpha (dits déchets technologiques non susceptibles d’être stockés en surface (N3S)) sont des déchets MAVL destinés à être stockés en couche géologique profonde (projet Cigéo). Ils ne peuvent pas faire l’objet d’une élimination dans une filière existante au regard de leur contenu en radioéléments à vie longue.

[2014-08-100]

1 Contributions

Consultation du 13/08/2014 au 29/08/2014

Gustave Roussy Villejuif

Institut de cancérologie Gustave Roussy (94 - Villejuif)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'Institut de cancérologie Gustave Roussy de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, de diagnostic in vitro, de thérapie et de recherche biomédicale.

[2014-08-101]

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Consultation du 06/08/2014 au 22/08/2014

Groupement hospitalier est hôpital cardiologique Louis Pradel Bron

Centre de médecine nucléaire du Groupement Hospitalier Est des Hospices civils de Lyon (69)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre de médecine nucléaire du Groupement Hospitalier Est des Hospices civils de Lyon de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo,in vitro, de thérapie et de recherche biomédicale.

[2014-08-95]

0 Contributions

Consultation du 03/08/2014 au 19/08/2014

Crlcc Centre Jean Perrin Clermont-Ferrand

Centre Régional de Lutte contre le Cancer (CRLC) Jean Perrin de Clermont-Ferrand (63)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Département de médecine nucléaire du Centre Régional de Lutte contre le Cancer (CRLC) Jean Perrin de Clermont-Ferrand de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo, in vitro, de thérapie et de recherche biomédicale.

[2014-08-92]

0 Contributions

Consultation du 03/08/2014 au 19/08/2014

Chr Metz-Thionville - Hôpital de Mercy Ars-Laquenexy

Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville (Hôpital de Mercy)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier Régional de Metz-Thionville (Hôpital de Mercy) de modifier son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées

[2014-08-93]

0 Contributions

Consultation du 27/07/2014 au 11/08/2014

Clinique du Diaconat Mulhouse

Clinique du Diaconat-Roosevelt (Mulhouse)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par la clinique du Diaconat-Roosevelt de Mulhouse de modifier son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées. L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins médicales (diagnostic in vivo et thérapie ambulatoire).

[2014-07-91]

0 Contributions

Consultation du 22/07/2014 au 06/08/2014

SIAR - IRSN

Service d’Intervention et d’Assistance en Radioprotection (SIAR) - IRSN (92 – Fontenay-aux-Roses)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Service d’Intervention et d’Assistance en Radioprotection (SIAR) de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) (92 – Fontenay-aux-Roses) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins d’étalonnage, d’entreposage avant élimination ou reprise par un fournisseur, et d’intervention pour expertise et assistance en radioprotection pour des tiers hors situation d’urgence radiologique.

[2014-07-90]

1 Contributions

Consultation du 10/07/2014 au 26/07/2014

Parc scientifique de Luminy - 13288 MARSEILLE Cedex 9

Institut de Biologie du Développement de Marseille Luminy (IBDML)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’IBDML de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées associées pour une activité de recherche (et étalonnage). La présente demande soumise à consultation est motivée par une demande de renouvellement de l’autorisation précédente accordée le 08/10/2013.

[2014-07-89]

1 Contributions

Consultation du 08/07/2014 au 23/07/2014

Chu de Fort-de-France - Hôpital La Meynard Fort-de-France

Centre Hospitalier Universitaire de Martinique

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre Hospitalier Universitaire de Martinique de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

[2014- 07-88]

1 Contributions