Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASN dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

1126 consultations du public

Consultation du 08/07/2014 au 23/07/2014

Centre hospitalier de Perpignan Perpignan

Centre hospitalier de Perpignan

L'autorisation actuellement en vigueur permet au centre hospitalier de PERPIGNAN de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et des générateurs X à des fins de médecine nucléaire diagnostique et de thérapie.

[2014-07-87]

4 Contributions

Consultation du 07/07/2014 au 22/07/2014

Usine de fabrication de combustibles nucléaires (MELOX) Fabrication de substances radioactives

INB n°151 - MELOX (AREVA NC - Marcoule)

Le projet de décision de l’ASN sera applicable à l’INB n° 151, dénommée MELOX , exploitée par AREVA NC dans la commune de Chusclan (Gard). La réglementation française relative aux installations nucléaires de base prévoit la possibilité pour l’ASN de dispenser un exploitant de la procédure de déclaration préalable des modifications de ses installations, des règles générales d’exploitation ou du plan d’urgence interne. Cette dispense est possible uniquement pour des opérations d’importance mineure, et à la condition que l’exploitant institue un dispositif de contrôle interne présentant des garanties de qualité, d’autonomie et de transparence suffisantes.

[2014-06-83]

1154 Contributions

Consultation du 07/07/2014 au 22/07/2014

Usine Georges Besse de séparation des isotopes de l'uranium par diffusion gazeuse Transformation de substances radioactives

INB 93, INB 105, INB 138, INB 155, INB 168 - AREVA Tricastin

Le projet de décision de l’ASN sera applicable aux INB n° 93 (Georges Besse I), INB n° 105 (Comurhex), INB n° 138 (IARU), INB n° 155 (TU5), INB n° 168 (Georges Besse II) exploitées par des sociétés du groupe AREVA situées sur le site du Tricastin. La réglementation française relative aux installations nucléaires de base prévoit la possibilité pour l’ASN de dispenser un exploitant de la procédure de déclaration préalable des modifications de ses installations, des règles générales d’exploitation ou du plan d’urgence interne. Cette dispense est possible uniquement pour des opérations d’importance mineure, et à la condition que l’exploitant institue un dispositif de contrôle interne présentant des garanties de qualité, d’autonomie et de transparence suffisantes.

[2014-07-85]

1017 Contributions

Consultation du 26/06/2014 au 12/07/2014

Centre hospitalier de Mont de Marsan Mont-de-Marsan

Centre Hospitalier de Mont de Marsan (40)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier de Mont de Marsan afin d’être autorisé à détenir et utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire in vivo. L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre Hospitalier de Mont de Marsan de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins diagnostic in vivo et thérapie ambulatoire. La modification faisant l'objet du dossier de demande soumis à consultation du public concerne une augmentation d’activité pour la détention et l’utilisation de technétium 99m.

[2014-06-84]

0 Contributions

Consultation du 25/06/2014 au 11/07/2014

Usine de fabrication de combustibles nucléaires (MELOX) Fabrication de substances radioactives

MELOX (INB n°151) - AREVA NC (Marcoule - Gard)

L’ASN a analysé le rapport de réexamen de sûreté de l’installation nucléaire de base (INB) n°151, dénommée MELOX, située sur le site de Marcoule (département du Gard).L’INB n°151 est actuellement exploitée par AREVA NC. L’usine MELOX fabrique des assemblages de combustible MOX (mélange d’oxydes d’uranium et de plutonium) destinés à alimenter les réacteurs nucléaires.

[2014-06-83]

1 Contributions

Consultation du 24/06/2014 au 10/07/2014

Centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire Réacteurs de 1300 MWe

Règles générales d’exploitation pour les réacteurs électronucléaires du parc en exploitation d’EDF

La réglementation française relative aux installations nucléaires de base prévoit la possibilité pour l’ASN de dispenser un exploitant de la procédure de déclaration préalable des modifications de ses installations, des règles générales d’exploitation ou du plan d’urgence interne. Cette dispense est possible uniquement pour des opérations d’importance mineure, et à la condition que l’exploitant institue un dispositif de contrôle interne présentant des garanties de qualité, d’autonomie et de transparence suffisantes.

[2014-06-82]

3 Contributions

Consultation du 22/06/2014 au 14/07/2014

Centrale nucléaire du Bugey Réacteurs de 900 MWe

Centrale nucléaire du Bugey - Réacteur n°5 (Saint-Vulbas - Ain)

L’article L. 593-18 du code de l’environnement impose que l’exploitant d’une installation nucléaire de base (INB) réalise tous les dix ans un réexamen de la sûreté de son installation, à l’issue duquel l'ASN prend position sur la poursuite du fonctionnement de l’installation.

[2014-06-80]

1371 Contributions

Consultation du 22/06/2014 au 08/07/2014

Laboratoire de Pathologie Pulmonaire Expérimental - AREVA NC

Laboratoire de Pathologie Pulmonaire Expérimental - AREVA NC (Razès)

Le dossier de demande soumis à participation du public concerne la demande de renouvellement de l’autorisation de détention de sources non scellées (sulfate de plomb uranifère) au sein du Laboratoire de Pathologie Pulmonaire Expérimental (AREVA NC) (87640 Razès).

[2014-06-81]

0 Contributions

Consultation du 22/06/2014 au 08/07/2014

Chru de Nancy - Hôpital Brabois Vandœuvre-lès-Nancy

Établissement du GIE Nancyclotep (Nancy - Hôpital de Brabois)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par l’établissement du GIE Nancyclotep (Hôpital de Brabois – Nancy) concernant le renouvèlement de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées.

[2014-06-79]

0 Contributions

Consultation du 17/06/2014 au 03/07/2014

Service d’Appui Technique et d’Etudes - IRSN

Service d’Appui Technique et d’Etudes (SATE) - IRSN (Fontenay aux Roses)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Service d’Appui Technique et d’Etudes (SATE) de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) (Fontenay-aux-Roses) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées à des fins de recherche, d’enseignement et d’étalonnage.

[2014-06-78]

0 Contributions

Consultation du 16/06/2014 au 02/07/2014

Laboratoires Cyclopharma - Glisy (80)

Laboratoires Cyclopharma, établissement de Glisy (80)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Les Laboratoires Cyclopharma, établissement de Glisy (80), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron ainsi que de fabriquer, détenir, et d’utiliser des radionucléides émetteurs de positons et des produits en contenant. Les produits fabriqués sont distribués aux services de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.

[2014-06-76]

0 Contributions

Consultation du 16/06/2014 au 02/07/2014

Laboratoires Cyclopharma - Janneyrias (38)

Laboratoires Cyclopharma, établissement de Janneyrias (38)

L'autorisation actuellement en vigueur permet à la société Les Laboratoires Cyclopharma, établissement de Janneyrias (38), de détenir et d’utiliser un accélérateur de particules de type cyclotron ainsi que de fabriquer, détenir, et d’utiliser des radionucléides émetteurs de positons et des produits en contenant. Les produits fabriqués sont distribués aux services de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.

[2014-06-77]

0 Contributions

Consultation du 15/06/2014 au 01/07/2014

Centrale nucléaire de Saint-Alban Réacteurs de 1300 MWe

Centrale nucléaire de Saint-Alban - INB n°119 et n°120 (Isère)

Les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents de la centrale nucléaire de Saint-Alban sont actuellement réglementés par l’arrêté du 29 décembre 2000. La forme de l’ensemble des prescriptions réglementant les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents du site a été revue conformément aux dispositions introduites par la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 (loi TSN) codifiée dans le code de l’environnement (article L. 591-1 et suivants) et son décret d’application n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 : une décision fixant les limites de rejet dans l’environnement soumise à l’homologation du ministre chargé de la sûreté nucléaire, et une décision définissant les prescriptions relatives aux modalités de rejets d’effluents, de prélèvements et de consommation d’eau.

[2014-06-72]

0 Contributions

Consultation du 15/06/2014 au 01/07/2014

OTND - site de Pierrelatte

OTND - site de Pierrelatte (26)

L'autorisation actuellement en vigueur délivrée par l’ASN le 27 juin 2013 permet à la société OTND : d’entreposer, de traiter et d’expertiser des déchets radioactifs tels que définis à l’article L. 542-1-1 du code de l’environnement, de détenir, d’assainir, de décontaminer et de maintenir des matériels contaminés par des radionucléides, de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources radioactives scellées et non scellées, d’utiliser des générateurs électriques de rayonnements ionisants.

[2014-06-75]

1 Contributions

Consultation du 15/06/2014 au 01/07/2014

PHARMIMAGE - Dijon

Plateforme de radiochimie / Groupe d’Intérêt Economique PHARMIMAGE, Dijon (21)

Le Groupe d’Intérêt Économique (GIE) PHARMIMAGE rassemble des acteurs publics et privés mobilisés dans la recherche, le développement et l’évaluation de nouvelles thérapies. Le GIE PHARMIMAGE sollicite une  autorisation d’exercer une activité nucléaire afin de fabriquer, détenir et d’utiliser des radionucléides émetteurs de positons et des produits en contenant pour une plateforme de radiochimie située à DIJON (21). Le GIE PHARMIMAGE sollicite également une autorisation afin de  distribuer les produits fabriqués. Les produits seront distribués à des fins de recherche préclinique et à des fins de recherche biomédicale.

[2014-06-74]

0 Contributions