Archives des consultations du public

Le projet de décision de l’ASN sera applicable à l’INB n° 117 exploitée par AREVA NC  et située sur le site de La Hague. Par décision n° 2009-DC-0168 du 22 décembre 2009, l’ASN a approuvé l’utilisation du procédé de vitrification en creuset froid dans la chaîne B de l’atelier R7 de l’usine UP2-800 (INB n° 117) de La Hague pour les colis standards de déchets vitrifiés de type CSD-B (conditionnement d’effluents de moyenne activité). L’article 2 de cette décision dispose que « la vitrification par ce procédé, pour les colis standards de déchets vitrifiés d’un autre type est soumise à l’accord préalable de l’ASN ».

Projets de décisions de l’ASN relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l'environnement, de surveillance de l’environnement, et fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux de l’installation nucléaire de base n° 75 exploitée par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Fessenheim (département du Haut-Rhin)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre d’imagerie moléculaire d’Avranches (CIMA) dans la Manche (50) relative à la modification de son autorisation de détention et d’utilisation de sources radioactives non scellées et scellées associées pour une activité de médecine nucléaire.

L'autorisation actuellement en vigueur, délivrée par l’ASN le 26 avril 2013, permet à la société Advanced Accelerator Applications, établissement de Marseille (13), de détenir et d’utiliser deux accélérateurs de particules de type cyclotrons, de fabriquer, détenir et d’utiliser des radionucléides émetteurs de positons et des produits en contenant. Les produits fabriqués sont distribués aux services de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l'hôpital Clarac de Fort-de-France de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de thérapie en chambre protégée.

L'autorisation actuellement en vigueur permet à l’Université Paris Diderot (Paris 13) de détenir et d’utiliser des sources radioactives sous forme non scellées, scellées et six générateurs électriques de rayonnements ionisants pour des activités de recherche, d’enseignement et d’étalonnage.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au Centre Jean Bernard (Le Mans) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.

L'autorisation actuellement en vigueur permet au titulaire de détenir et d’utiliser des radionucléides en sources non scellées et scellées associées. La présente demande soumise à consultation du public est motivée par le renouvellement de l’autorisation en vigueur pour une durée de 5 ans avec modification de locaux.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par la SCP centre de médecine nucléaire – Les Cèdres basée à Brive-La-Gaillarde, afin de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Centre Hospitalier Universitaire Amiens Picardie de renouveler son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées avec modification.

Le dossier de réexamen a été remis par le GIE GANIL en mai 2011. L’analyse préalable a amené l’ASN à demander en janvier 2012 les mises à jour du rapport de sûreté et des règles générales d’exploitation (RGE), la présentation de l’ensemble des équipements dans l’examen de conformité, la présentation du bilan des résultats des contrôles et essais périodiques, du plan d’action et des demandes de complément à apporter à l’analyse de risques.

Les prélèvements d’eau et les rejets d’effluents de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly sont actuellement réglementés par les décisions n° 2011-DC-0210 et n° 2012-DC-0211 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2011.

Depuis 2004, AREVA NC est autorisé par les arrêtés des 16 janvier 2004, à recevoir, décharger, entreposer et traiter dans les installations nucléaires de base (INB) n° 117 (usine UP2-800) et n° 116 (usine UP3-A) de l’établissement de La Hague, des combustibles à base d’uranium naturel enrichi (UNE).

A la suite de l’entrée en vigueur, le 22 janvier 2011, du titre III de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif au suivi en service des équipements sous pression nucléaires (ESPN), des difficultés d’application des exigences réglementaires ont été identifiées par plusieurs exploitants pour des équipements particuliers.

Le dossier soumis à consultation du public concerne la demande faite par le Groupe Hospitalier de la Région de Mulhouse et Sud-Alsace - Hôpital Emile Muller de modifier son autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives non scellées et scellées.