Projet de décision de l’ASN définissant la liste des activités nucléaires des domaines industriel, vétérinaire et de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d’enregistrement

Consultation du 01/06/2020 au 01/07/2020

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2020.06.24]

 Modalités de participation du public à l'élaboration de la décision soumettant certaines activités nucléaires au régime de d’enregistrement en application du code de la santé publique.

Le projet de décision de l’Autorité de sûreté nucléaire soumettant certaines activités nucléaires au régime d’enregistrement en application du code de la santé publique est mis à disposition du public par voie électronique sur le site de l'ASN pour une durée de 1 mois à compter du 2 juin 2020.

 Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 1er juillet 2020 inclus.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASN adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 09/02/2021

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2021-DC-0703 de l’ASN du 4 février 2021

Décision n° 2021-DC-0703 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités nucléaires mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants à des fins industrielle, vétérinaire ou de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d’enregistrement, et les prescriptions applicables à ces activités.

Les contributions des internautes

2 contributions
René Lansade

01/07/2020 19:07

Test

Test

chab

01/07/2020 09:07

Observations sur projet de décision ASN enregistrement à des fins industrielles, vétérinaires ou de recherche