Décision n° CODEP-DTS-2023-045799 du Président de l'ASN du 16 août 2023

Publié le 17/08/2023

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2023-045799 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 16 août 2023 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN 12/2, est conforme en tant que modèle de colis de type B(M).

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Consultation(s) du public

Consultation du 22/06/2020 au 07/07/2020

Transport de substances radioactives - colis « TN 12/2 versions A et B »

Le modèle de colis « TN 12/2 versions A et B » est un modèle de colis utilisé pour le transport d’assemblages combustibles irradiés pour les réacteurs à eau pressurisée et les réacteurs à eau bouillante. Il fait actuellement l’objet de certificats d’agrément délivrés par l’ASN dont la date d’expiration est le 31 aout 2020.

[2020.06.36]

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Date de la dernière mise à jour : 17/08/2023