Décision n° CODEP-DTS-2023-024910 (2) du Président de l'ASN du 5 juin 2023

Publié le 08/06/2023

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2023-024910 (2) du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 5 juin 2023, certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage "TN 106", est conforme en tant que modèle de colis de type B(U).

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Consultation(s) du public

Consultation du 27/08/2017 au 11/09/2017

Demande de prorogation d’agrément du modèle de colis "TN 106"

Afin d’assurer la poursuite des transports après cette date, la société Areva TN a déposé auprès de l’ASN une demande de prorogation des agréments de types B(U), B(U)F, B(M) et B(M)F pour ce modèle de colis, accompagnée d’une révision du dossier de sûreté. La réglementation prévoit que ces types de colis doivent être conçus de façon à garantir, y compris en cas d’accident sévère de transport, le maintien de leurs fonctions de confinement de la matière radioactive et de protection radiologique, ainsi que de sous-criticité dans le cas où le contenu est fissile (agréments de types B(U)F et B(M)F).

[2017.08.69]

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Date de la dernière mise à jour : 08/06/2023