Décision n° CODEP-DTS-2023-000611 du Président de l'ASN du 6 janvier 2023
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-DTS-2023-000611 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 6 janvier 2023 portant renouvellement d’agrément d'Apave Exploitation France pour ce qui concerne la délivrance d'attestation de conformité des emballages conçus pour contenir 0.1 kg ou plus d'hexafluorure d'uranium (contrôles initiaux et périodiques), la délivrance des agréments de type et la réalisation des contrôles des citernes fixes (véhicules-citernes), des conteneurs-citernes, des caisses mobiles citernes et des citernes mobiles destinés au transport de marchandises dangereuses relevant de la classe 7