Décision n° CODEP-DTS-2023-000211 du Président de l'ASN du 5 janvier 2023
Décisions de l'ASN
Décision n° CODEP-DTS-2023-000211 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 5 janvier 2023 autorisant Orano NPS et ses filiales à utiliser des remorques multi-lignes non équipées de dispositif antiblocage de roue, pour le transport exceptionnel de marchandises de classe 7 sur le territoire national