Décision n° CODEP-DTS-045749 du Président de l'ASN du 29 août 2023

Publié le 04/09/2023

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-045749 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 29 août 2023 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN 843, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U).

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Consultation(s) du public

Consultation du 09/12/2022 au 25/12/2022

Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis "TN 843"

Le modèle de colis « TN 843 » est destiné au transport par voie routière, ferroviaire ou maritime, de conteneurs standards de déchets compactés issus du traitement de combustibles irradiés, en tant que colis de type B(U) contenant des matières fissiles.

[2022.12.79]

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Date de la dernière mise à jour : 04/09/2023