Avis

L'ASN est obligatoirement consultée :

  • en application de l’article L. 592-25 du code de l’environnement, sur les projets de décret et d'arrêté ministériel de nature réglementaire relatifs à la sécurité nucléaire, et plus particulièrement relatifs à la sûreté nucléaire telle que définie à l’article L. 591-1 de ce même code ;
  • lorsque l’avis de l’ASN est prévu par les textes sur les projets de textes individuels ; à titre d’exemple, sur les projets de décret autorisant la création d’une installation nucléaire de base (INB), de décret de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement d'une INB.

Elle peut être consultée à la demande du Gouvernement, des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat ou de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les questions relevant de sa compétence (en application de l’article L. 592-29 du code de l’environnement).

219 textes

Publié le 28/12/2021

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2021-AV-0393 de l’ASN du 21 décembre 2021

Avis n° 2021-AV-0393 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2021 sur un projet de décret autorisant la société Électricité de France (EDF) à utiliser une réfrigération en circuit ouvert par de l’eau douce prélevée dans le Grand Canal d’Alsace pour l’installation nucléaire de base n° 75 dénommée « Centrale nucléaire de Fessenheim » (département du Haut-Rhin), et modifiant le décret du 3 février 1972 autorisant la création de cette installation

Publié le 28/12/2021

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2021-AV-0389 de l’ASN du 4 novembre 2021

Avis n° 2021-AV-0389 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 novembre 2021 sur le projet de décret autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au sein d’une installation nucléaire de base unique n° 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » et située dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme)

Publié le 21/12/2021

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2021-AV-0387 de l’ASN du 19 octobre 2021

Avis n° 2021-AV-0387 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 octobre 2021 sur le projet de décret modifiant le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, exploitée par CIS bio international à Saclay

Publié le 04/10/2021

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2021-AV-0383 de l’ASN du 22 juillet 2021

Avis n° 2021-AV-0383 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2021 sur le projet de décret modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 119 et n° 120 de la centrale nucléaire de Saint-Alban-Saint-Maurice, exploitées par la société Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur les territoires des communes de Saint-Alban-du-Rhône et Saint-Maurice-l’Exil (département de l’Isère)

Publié le 28/09/2021

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2021-AV-0384 de l’ASN du 22 juillet 2021

Avis n° 2021-AV-0384 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2021 sur la demande relative à l’opération METALL+ déposée par Orano en application de l’article R. 542-33-3 du code de l’environnement

Publié le 20/08/2021

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2021-AV-0382 de l’ASN du 25 mai 2021

Avis n° 2021-AV-0382 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mai 2021 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Publié le 08/07/2021

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2021-AV-0381 de l’ASN du 25 mai 2021

Avis n° 2021-AV-0381 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mai 2021 sur le projet de décret portant codification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 modifié relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger et diverses dispositions relatives aux décisions déconcentrées

Publié le 31/05/2021

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2021-AV-0379 de l’ASN du 11 mai 2021

Avis n° 2021-AV-0379 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2021 sur les études concernant la gestion des déchets nécessitant des travaux spécifiques remises en application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018, en vue de l’élaboration du cinquième plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Publié le 09/07/2021

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2021-AV-0376 de l’ASN du 11 mars 2021

Avis n° 2021-AV-0376 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mars 2021 sur un projet de décret complétant la section 9 du chapitre III du titre IX du livre V du code de l’environnement

Publié le 08/07/2021

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2021-AV-0375 de l’ASN du 2 mars 2021

Avis n° 2021-AV-0375 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 mars 2021 sur les projets de décret modifiant le périmètre des installations nucléaires de base nos 139 et 144 de la centrale nucléaire de Chooz, exploitées par la société Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) et situées sur la commune de Chooz (département des Ardennes)

Publié le 23/02/2021

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2021-AV-0374 de l’ASN du 4 février 2021

Avis n° 2021-AV-0374 de l’ASN du 4 février 2021 sur les études relatives à la gestion des résidus de traitement miniers d’uranium et des stériles miniers d’uranium

Publié le 08/06/2021

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2021-AV- 0372 de l’ASN du 28 janvier 2021

Avis n° 2021-AV- 0372 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2021 sur le projet de décret pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense

Publié le 12/02/2021

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2021-AV-0373 de l’ASN du 26 janvier 2021

Avis n° 2021-AV-0373 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 janvier 2021 sur les études relatives à la gestion des stockages historiques remises en application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018, en vue de l’élaboration du cinquième plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.

Publié le 29/12/2020

AVIS DE L'ASN

Avis n° 2020-AV-0371 de l’ASN du 22 décembre 2020

Avis n° 2020-AV-0371 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2020 sur deux projets d’arrêté relatifs à l’entrée en vigueur des décrets n° 2020-1593 et n° 2020-1594 du 15 décembre 2020, autorisant le changement d’exploitant des installations nucléaires de base 33, 38, 47, 80, 93, 105, 116, 117, 118, 138, 151, 155, 168, 175, 176, 178 et 179