Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASN les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction de l’ASN, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’IRSN. Au terme de cette instruction, l’ASN prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASN peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

1794 textes

Publié le 20/10/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2016-032134 du Président de l’ASN du 8 août 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-032134 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et 110), de Chinon B (INB n° 107 et 132), de Cruas (INB n° 111 et 112), de Dampierre (INB n° 84 et 85), de Gravelines (INB n° 96, 97 et 122), de Saint-Laurent B (INB n° 100) et de Tricastin (INB n° 87 et 88)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2016-029541 du Président de l’ASN du 8 août 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-029541 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2016 autorisant EURODIF Production à réaliser une modification des règles générales d’exploitation relative au contrôle semestriel du ciel gazeux des groupes hydrolysés de l’installation nucléaire de base n°93, dénommée Usine Georges Besse 1, située sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2016-031810 du Président de l’ASN du 5 août 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-031810 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 août 2016 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) à modifier de manière notable ses règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 67, Réacteur à haut flux (RHF), située sur le site de Grenoble (Isère)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-031984 du Président de l’ASN du 4 août 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-031984 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 août 2016 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 166, dénommée Support, située dans la commune de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-030683 du Président de l’ASN du 3 août 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-030683 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 03 août 2016 autorisant le CEA à supprimer la limite du nombre de fûts autorisés dans les sas de reconditionnement des installations nucléaires de base n°s 32 et 54, dénommée ATPu et LPC, située dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 31/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2016-031620 du Président de l’ASN du 3 août 2016

Décision n° CODEP-LIL-2016-031620 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 août 2016 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de l’installation nucléaire de base n° 96 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 31/10/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DCN-2016-031246 du Président de l’ASN du 02 août 2016

Décision CODEP-DCN-2016-031246 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 02 août 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Flamanville (INB n° 108 et 109), de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115) et de Saint-Alban (INB n° 119 et 120)

Publié le 03/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2016-031447 du Président de l’ASN du 2 août 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-031447 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 août 2016 autorisant la modification notable suivante : Modification temporaire des règles générales d’exploitation (RGE) du réacteur n°3 du site de Paluel en vue de générer l’évènement de groupe 1 « RRI 5 » dans le domaine d’exploitation d’arrêt normal sur les générateurs de vapeur (AN/GV), et ce dans le cadre de la requalification de la vanne « 3 RRI 092 VN ».

Publié le 31/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2016-030262 du Président de l’ASN du 2 août 2016

Décision n° CODEP-LIL-2016-030262 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 02 août 2016 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de l’installation nucléaire de base n° 97 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-031197 du Président de l’ASN du 1er août 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-031197 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er août 2016 autorisant la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier l’affectation des thermocouples du système RIC (instrumentation du cœur) sur les ébulliomètres du réacteur n° 4 de l’installation nucléaire de base n° 85 située sur la commune de Dampierre-en-Burly (Loiret)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-030883 du Président de l’ASN du 29 juillet 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-030883 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juillet 2016 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 24, dénommée Cabri, située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 02/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2016-030151 du Président de l’ASN du 29 juillet 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-030151 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juillet 2016 autorisant la modification notable suivante : Modification temporaire des spécifications techniques d’exploitation (STE) des deux réacteurs du site de Penly portant sur l’indisponibilité de la turbine à combustion (TAC) dans les domaines d’exploitation de « réacteur en puissance », « arrêt normal sur GV ou sur RRA » et « arrêt pour intervention ».

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2016-030675 du Président de l’ASN du 29 juillet 2016

Décision n°CODEP-LYO-2016-030675 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juillet 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 4 de l’installation nucléaire de base no89, située dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-030062 du Président de l’ASN du 27 juillet 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-030062 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juillet 2016 autorisant la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les volumes de déchets entreposés sur l’aire des déchets à très faible activité (TFA) du CNPE de Belleville-sur-Loire (installation nucléaire de base n° 128) situé sur les communes de Belleville-sur-Loire et de Sury-près-Léré (Cher)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-030701 du Président de l’ASN du 27 juillet 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-030701 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juillet 2016 autorisant la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement le chapitre IX des règles générales d’exploitation du réacteur n° 4 de l’installation nucléaire de base n° 85 située sur la commune de Dampierre-en-Burly (Loiret)