Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2465 textes

Publié le 12/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-LIL-2018-012372 du Président de l'ASN du 7 Mars 2018

Décision no CODEP-LIL-2018-012372 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mars 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à
modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB no 122)

Publié le 12/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2018-012362 du Président de l’ASN du 7 mars 2018

Décision n° CODEP-CAE-2018-012362 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mars 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°108, dénommée réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 14/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2018-012354 du Président de l'ASN du 7 mars 2018

Décision n°CODEP-LYO-2018-012354 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 mars 2018 autorisant Electricité de France ( EDF ) à modifier de manière notable les réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint Maurice ( INB n°119 et 120 )

Publié le 14/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2018-006691 du Président de l'ASN du 7 mars 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-006691 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 mars 2018 autorisant Electricité de France ( EDF ) à modifier de manière notable les réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Saint-Maurice ( INB n°119 et 120 )

Publié le 07/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2018-012206 du Président de l'ASN du 6 mars 2018

Décision n° CODEP-OLS-2018-012206 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mars 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les conditions d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 132 située dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 07/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2018-008129 du président de l’ASN du 5 mars 2018

Décision no CODEP-LYO-2018-008129 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mars 2018 autorisant Eurodif Production, la SET,
la Socatri et Orano Cycle à modifier les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base nos 93, 138, 168, 105 et 155

Publié le 06/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-NAN-2018-010792 du Président de l’ASN du 2 mars 2018

Décision no CODEP-NAN-2018-010792 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 mars 2018 autorisant la société IONISOS à
modifier de manière notable l’installation nucléaire de base no 146, dénommée « Installation d’ionisation de Pouzauges » pour fonctionner
en mode continu

Publié le 01/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2018-009241 du Président de l'ASN du 26/02/2018

Décision n° CODEP-CHA-2018-009241 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2018 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées pour les réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 139 et 144)

Publié le 02/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2018-008602 du Président de l'ASN du 23 février 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-008602 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 février 2018 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 169, dénommée MAGENTA.

Publié le 20/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DCN-2018-004212 du Président de l’ASN du 23 février 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-004212 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 février 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 20/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DCN-2018-006823 du Président de l’ASN du 23 février 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-006823 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 février 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 20/03/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-DCN-2018-004243 du Président de l’ASN du 23 février 2018

Décision no CODEP-DCN-2018-004243 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 février 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144), Civaux (INB n° 158 et n° 159)