Décision no CODEP-MRS-2020-044681 du Président de l'ASN du 10 novembre 2020
Stations de traitement STD et STE Transformation de substances radioactives
Autorisation de modification notable
Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 37-B dans les conditions prévues par sa demande du 28 juin 2019 susvisée.