Décision no CODEP-DRC-2022-046434 du Président de l’ASN du 3 octobre 2022
Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives
Autorisation de modification notable
Décision no CODEP-DRC-2022-046434 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 octobre 2022 autorisant Framatome à modifier de manière notable le chapitre 6 « Criticité » des règles générales d’exploitation (RGE) de l’unité de fabrication des combustibles nucléaires pour les réacteurs de puissance de l’INB no 63-U