Décision n° CODEP-OLS-2020-023208 du Président de l’ASN du 23 avril 2020

Publié le 27/04/2020

Support Installation de traitement des effluents et d'entreposage de déchets en démantèlement

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2020-023208 du Président de l’ASN du 23 avril 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation Support (INB n° 166), située sur le site de Fontenay-aux-Roses (92)

Téléchargez le texte

CODEP-OLS-2020-023208.pdf (PDF - 68.41 Ko )
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021