Décision n° CODEP-MRS-2019-045151 du Président de l'ASN du 6 décembre 2019
Iter Réacteur expérimental de fusion
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-MRS-2019-045151du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2019 autorisant le CEA à modifier de manière notable le plan d'urgence interne commun aux installations nucléaires de base du centre de Cadarache