Décision n° CODEP-LYO-2017-014236 du Président de l’ASN du 13 avril 2017
Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-LYO-2017-014236 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 avril 2017 autorisant AREVA NP à modifier l’organisation de la direction DQSSE et des services 2SRE et SPCM des installations nucléaires de base n° 63 et n° 98, situées dans la commune de Romans-sur-Isère
CODEP-LYO-2017-014236.pdf (PDF - 94.98 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021