Décision n° CODEP-DTS-2022-012120 du Président de l'ASN du 12 avril 2022
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-DTS-2022-012120 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 avril 2022 autorisant Orano Recyclage à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 47, atelier ELAN IIB, exploitée sur le site de La Hague