Décision n° CODEP-DTS-2022-005172 du Président de l'ASN du 8 février 2022
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-DTS-2022-005172 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 8 février 2022 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les règles techniques d'exploitation du modèle de colis ETCMI, pour réaliser des opérations de transport interne dans le périmètre des INB n° 37 - A (STD), n° 56 (parc d'entreposage) et n° 164 (CEDRA)