Décision n ° CODEP-DTS-2017-012958 du Président de l'ASN du 29 Mars 2017
Autorisation de modification notable
Décision n ° CODEP-DTS-2017-012958 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 29 Mars 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des sites électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89),Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144), Civaux (INB n° 158 et n° 159), ainsi que des installations nucléaires de bases portant les numéros 99, dénommée "magasin interrégional de Chinon", 102, dénommée "magasin interrégional de Bugey", 157, dénommée "Base chaude opérationnelle du Tricastin" (BCOT), 45, dénommée "centrale 1 du centre nucléaire de production d'électricité du Bugey", 46, constituée par les installations dénommées "centrales A1 et A2 du centre nucléaire de production d'électricité de Saint-Laurent", 74, constituée par le stockage de chemises de graphite irradiées de Saint-Laurent-des-Eaux, 91, dénommée "Superphénix", 94, dénommée "atelier des matériaux irradiés (AMI)" implantée sur le site de Chinon, 133, dénommée "Chinon A1 D", 141, dénommée "atelier pour l'évacuation du combustible de la centrale nucléaire de Creys-Malville (APEC)", 153, dénommée "Chinon A2 D", 161, dénommée "Chinon A3 D", 162, dénommée "EL4-D", installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée (Brennilis), 163, dénommée "Chooz AD"