Décision n° CODEP-DRC-2022-046113 du Président de l’ASN du 30 septembre 2022
Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives
Autorisation de modification notable
Décision n° CODEP-DRC-2022-046113 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 septembre 2022 autorisant Framatome à modifier de manière notable le rapport de sûreté de l’unité de fabrication des combustibles nucléaires pour les réacteurs de puissance de l’INB n° 63-U