Décision n° CODEP-DRC-2020-039366 du Président de l’ASN du 3 septembre 2020

Publié le 04/09/2020

Usines de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2020-039366 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 septembre 2020 autorisant Framatome à modifier le référentiel de sûreté de l’installation nucléaire de base n° 63

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Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021