Décision n° CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’ASN du 25 avril 2019

Publié le 29/04/2019

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n°CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

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Décision CODEP-CLG-2019-019672 - version consolidée au 1er mars 2023.pdf (PDF - 401.71 Ko )
Date de la dernière mise à jour : 01/03/2023

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 27/02/2023

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision CODEP-CLG-2023-009955 du président de l’ASN du 23 février 2023

Décision CODEP-CLG-2023-009955 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 février 2023 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents et la décision CODEP-CLG-2019-004645 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :