Décision n° 2022-DC-0719 de l’ASN du 5 avril 2022

Publié le 06/04/2022

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2022-DC-0719 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 avril 2022 modifiant la décision n° 2019-DC-0668 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2019 portant délégation de pouvoirs au président pour prendre certaines décisions

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Date de la dernière mise à jour : 06/04/2022

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :

Publié le 29/04/2019

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2019-DC-0668 de l'ASN du 23 avril 2019

Décision n° 2019-DC-0668 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 avril 2019 portant délégation de pouvoirs au président pour prendre certaines décisions