Décision n° 2012-DC-0256 de l’ASN du 12 janvier 2012

Publié le 20/01/2012

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2012-DC-0256 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2012 portant organisation des services de l’Autorité de sûreté nucléaire

2012-DC-0256.pdf (PDF - 77.25 Ko )
Décision n° 2012-DC-0256 du 12 janvier 2012 vconsolidée au 03 07 2019.pdf (PDF - 2.54 Mo )
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 06/07/2017

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2017-DC-0594 de l’ASN du 6 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0594 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2017 modifiant la décision n° 2012-DC-0256 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2012 portant organisation des services de l’Autorité de sûreté nucléaire