Décision n° 2012-DC-0256 de l’ASN du 12 janvier 2012

Publié le 20/01/2012

Décisions réglementaires de l'ASNR

Décision n° 2012-DC-0256 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2012 portant organisation des services de l’Autorité de sûreté nucléaire

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Date de la dernière mise à jour : 12/07/2023

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 12/07/2023

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2023-DC-0766 de l’ASN du 6 juillet 2023

Décision n° 2023-DC-0766 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2023 modifiant la décision n° 2012-DC-0256 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2012 portant organisation des services de l’Autorité de sûreté nucléaire