Décision n° CODEP-DIS-2023-031062 du Président de l’ASN du 24 mai 2023

Décision n° CODEP-DIS-2023-031062 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mai 2023 portant nomination des membres de la commission nationale d’agrément des organismes chargés des prestations mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I de l’article R. 1333 36 du code de la santé publique

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CODEP-DIS-2023-031062.pdf (PDF - 69.60 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 31/05/2023