La sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2016

  

L’Autorité de sûreté nucléaire présente son Rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la ­radioprotection en France en 2016.

Ce rapport est prévu par l’article L. 592.31 du code de l’environnement.

Il a été remis au Président de la République, au Premier ministre et aux Présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, en application de l’article précité.

  

Une année 2016 globalement satisfaisante, un contexte aujourd'hui préoccupant

L’année 2016 a été marquée par la mise en évidence d’une anomalie générique sérieuse. 18 réacteurs d’EDF étaient potentiellement affectés par un excès de carbone dans les aciers des générateurs de vapeur. Des contrôles spécifiques ont été imposés par l’ASN sur tous ces réacteurs, cinq d’entre eux ayant dû être arrêtés de façon anticipée.

Ce type d’anomalie, générique, n’est pas une première : elle confirme la nécessité, pour le système électrique français, de disposer de marges pour faire face à l’arrêt de plusieurs réacteurs imposé par la détection d’une anomalie générique.Par ailleurs, à l’usine Creusot Forge, des irrégularités datant de la fabrication de gros composants des réacteurs ont été mises en évidence. De nombreux écarts de conformité datant de la conception et de la fabrication ont également été constatés lors des réexamens périodiques de sûreté des installations.

Ce constat impose :

• pour l’avenir, d’améliorer, pour les constructions neuves et les modifications des installations existantes, la conception, la fabrication et l’installation ainsi que les contrôles associés ; la perspective des grands travaux nécessaires pour une éventuelle prolongation du fonctionnement des installations les plus anciennes rend cette démarche prioritaire ;
• pour le passé, de mener à son terme la revue historique des fabrications engagée par AREVA et la résorption des écarts de conformité lors des réexamens périodiques.

Cette situation complexe ne doit conduire ni au déni, ni au dépit : déni de l’importance, et parfois même de la réalité des dysfonctionnements observés ; dépit, qui découragerait de mener à leur terme les nécessaires revues de fabrication, ou qui démotiverait les personnes impliquées au quotidien dans la sûreté.
Cette situation doit amener à identifier et traiter les anomalies et irrégularités, tant dans leurs conséquences que dans leurs causes : c’est à cette seule condition que la sûreté nucléaire sera confortée.Au-delà de ces anomalies ou irrégularités, la sûreté d’exploitation des installations nucléaires s’est néanmoins globalement maintenue à un bon niveau, la radioprotection méritant toujours une vigilance particulière, notamment dans le domaine médical qui a connu 3 incidents de niveau 2 en 2016.

Ce jugement pour 2016, nuancé, s’inscrit toutefois dans un contexte préoccupant :

• les enjeux de sûreté et de radioprotection ne feront que croître sur la période 2017/2020 :
  • l’examen de la poursuite du fonctionnement des réacteurs de 900 MWe au-delà de leur quatrième réexamen de sûreté est un enjeu majeur. L’ASN rendra, en 2019, un avis générique sur ce sujet après analyse des études restant à mener par EDF ;
  • les autres grandes installations, notamment les installations du cycle du combustible et les réacteurs de recherche, feront l’objet pendant la même période d’un réexamen périodique. L’ASN aura reçu d’ici fin 2017 une cinquantaine de dossiers de réexamen qui devront être analysés ;
  • les améliorations post-Fukushima doivent continuer à être déployées, notamment pour les équipements fixes du « noyau dur » qui complèteront les moyens mobiles déjà mis en place ;
  • les projets ou chantiers d’installations nouvelles, EPR, CIGEO, RJH, ITER prennent du retard. La sûreté n’est généralement pas en cause, à l’exception de l’anomalie de la cuve de l’EPR de Flamanville qui fait l’objet d’un traitement particulier ;
  • les principaux industriels, AREVA, CEA, EDF, premiers responsables de la sûreté de leurs installations, connaissent des difficultés économiques ou financières. Des réorganisations profondes sont en cours. Il faudra encore du temps pour qu’elles prennent pleinement effet ;
  • l’ASN et l’IRSN ont obtenu pour 2017 des emplois supplémentaires, qui restent néanmoins insuffisants pour pleinement faire face à ces enjeux. Une telle situation n’est pas durable, et l’ASN en appelle à nouveau à une réflexion sur le financement du contrôle de la sûreté permettant de disposer de ressources adaptées et adaptables à ses besoins et à ceux de l’IRSN.

Ce contexte préoccupant doit inciter l’ensemble des acteurs à la plus grande vigilance pour que la sûreté reste prioritaire. L’ASN, pour sa part, sera attentive aux capacités techniques et financières des industriels, ainsi qu’au maintien en leur sein des compétences clés pour la sûreté. Elle veillera notamment à la bonne réalisation des investissements nécessaires pour la sûreté.

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Première partie du rapport

Chapitre 01 - Les activités nucléaires : rayonnements ionisants et risques pour la santé et l’environnement

Les rayonnements ionisants peuvent être d’origine naturelle ou provenir d’activités humaines appelées activités nucléaires. Les expositions de la population aux rayonnements ionisants d’origine naturelle résultent de la présence de radionucléides d’origine terrestre dans l’environnement, de l’émanation de radon en provenance du sous-sol et de l’exposition aux rayonnements cosmiques.

Les activités nucléaires sont définies par le code de la santé publique comme « les activités comportant un risque d’exposition des personnes aux rayonnements ionisants lié à la mise en oeuvre soit d’une source artificielle, qu’il s’agisse de substances ou de dispositifs, soit d’une source naturelle, qu’il s’agisse de substances radioactives naturelles ou de matériaux contenant des radionucléides naturels… ». Ces activités nucléaires incluent celles qui sont menées dans les installations nucléaires de base (INB) et dans le cadre du transport des substances radioactives, ainsi que dans les domaines médical, vétérinaire, industriel et de recherche.

Les différents principes auxquels doivent répondre les activités nucléaires, notamment les principes de sûreté nucléaire et de radioprotection, sont présentés au chapitre 3.

Au-delà des effets des rayonnements ionisants, les INB sont, comme toute installation industrielle, à l’origine de risques et de nuisances non radiologiques tels que les rejets de substances chimiques dans l’environnement ou l’émission de bruit.

Chapitre 02 - Les principes et les acteurs du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

La sûreté nucléaire est définie dans le code de l’environnement comme « l’ensemble des dispositions techniques et des mesures d’organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l’arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu’au transport des substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents ou d’en limiter les effets ». La radioprotection est, quant à elle, définie comme « la protection contre les rayonnements
ionisants, c’est-à-dire l’ensemble des règles, des procédures et des moyens de prévention et de surveillance visant à empêcher ou à réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants produits sur les personnes,
directement ou indirectement, y compris par les atteintes portées à l’environnement ».

La sûreté nucléaire et la radioprotection obéissent à des principes et démarches mis en place progressivement et enrichis continuellement du retour d’expérience. Les principes fondamentaux
qui les guident sont promus au plan international par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Ils ont été inscrits en France dans la constitution ou dans la loi et figurent
désormais dans des directives européennes.

En France, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection des activités nucléaires civiles est assuré par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante, en relation avec le Parlement et d’autres acteurs de l’État, au sein du Gouvernement et des préfectures.

Ce contrôle s’appuie sur des expertises techniques, fournies notamment par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

Chapitre 03 - La réglementation

Les activités nucléaires sont de natures très diverses et couvrent toute activité touchant à la mise en œuvre ou à l’utilisation de substances radioactives ou de rayonnements ionisants. Leur exercice est couvert par un cadre juridique visant à garantir, en fonction de leur nature et des risques présentés, qu’il ne sera pas susceptible de porter atteinte à la sécurité, la santé et la salubrité publiques ou à la protection de la nature et de l’environnement.

Ces activités sont soumises à des dispositions générales du code de la santé publique et, selon leur nature et les risques qu’elles présentent, à un régime juridique spécifique :

• le régime des installations classées pour la protection de l’environnement pour les activités visées par la nomenclature prévue à l’article L. 511-2 du code de l’environnement (activités industrielles qui mettent en œuvre des sources radioactives non scellées, installations de dépôt, entreposage ou stockage de résidus solides de minerai…) ;
• le régime des installations nucléaires de base (INB) prévu à l’article L. 593-1 du code de l’environnement ;
• le régime des installations nucléaires de base secrètes (INBS) qui relèvent du code de la défense ;
• le régime dit du nucléaire de proximité pour les autres activités (les activités médicales ou industrielles qui mettent en œuvre des rayonnements ionisants ou des sources radioactives).

La transposition en droit français de la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants va rénover, d’ici 2018, le cadre juridique général encadrant les activités nucléaires.

Chapitre 04 - Le contrôle des activités nucléaires et des expositions aux rayonnements ionisants

En France, l’exploitant d’une activité nucléaire est responsable de la sûreté de son activité. Il ne peut pas déléguer cette responsabilité et doit assurer une surveillance permanente de son activité et du matériel utilisé. Compte tenu des risques liés aux rayonnements ionisants pour les personnes et l’environnement, l’État exerce un contrôle des activités nucléaires, qu’il a confié à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).

Le contrôle des activités nucléaires est une mission fondamentale de l’ASN. Son objectif est de vérifier que tout exploitant assume pleinement sa responsabilité et respecte les exigences de la réglementation relative à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l’environnement des risques liés à la radioactivité.

L’inspection constitue le moyen privilégié de contrôle à la disposition de l’ASN. Elle désigne une action de contrôle nécessitant le déplacement d’un ou de plusieurs inspecteurs de l’ASN sur un site ou dans un service contrôlé, ou auprès des transporteurs de substances radioactives. L’inspection est proportionnée au niveau de risque présenté par l’installation ou l’activité et à la manière dont l’exploitant assume ses responsabilités. Elle consiste à vérifier, par sondage, la conformité d’une situation donnée à un référentiel réglementaire ou technique. L’inspection fait l’objet d’une lettre de suite adressée au responsable du site ou de l’activité contrôlés et publiée sur www.asn.fr. Les non-conformités relevées en inspection peuvent faire l’objet de sanctions administratives ou pénales.

Le contrôle des activités nucléaires est également réalisé par l’ASN par ses actions :

• d’autorisation, après analyse de la démonstration du demandeur prouvant que ses activités sont maîtrisées au regard de la radioprotection et de la sûreté ;
• de retour d’expérience, notamment par l’analyse des événements significatifs ;
• d’agrément d’organismes et de laboratoires participant aux mesures de radioactivité et aux contrôles en radioprotection.

L’ASN développe une vision du contrôle qui porte tant sur les aspects matériels qu’organisationnels et humains. Elle concrétise son action de contrôle par des décisions, des prescriptions, des documents de suite d’inspection, le cas échéant des sanctions, et des évaluations de la sûreté et de la radioprotection dans chaque secteur d’activité.

Chapitre 05 - Les situations d’urgence radiologique et post-accidentelles

Les activités nucléaires sont exercées de façon à prévenir les accidents, mais aussi à en limiter les conséquences. Malgré toutes les précautions prises, un accident ne peut jamais être exclu et il convient de prévoir, tester et réviser régulièrement les dispositions nécessaires à la gestion d’une situation d’urgence radiologique.

Les situations d’urgence radiologique, qui découlent d’un incident ou d’un accident risquant d’entraîner une émission de substances radioactives ou un niveau de radioactivité susceptible de porter atteinte à la santé publique, incluent ainsi :

• les situations d’urgence survenant dans une installation nucléaire de base (INB) ;
• les accidents de transport de substances radioactives ;
• les situations d’urgence survenant dans le domaine du nucléaire de proximité.

Les situations d’urgence affectant des activités nucléaires peuvent également présenter des risques non radiologiques, tels que l’incendie, l’explosion ou le rejet de substances toxiques.

Ces situations d’urgence font l’objet de dispositions matérielles et organisationnelles spécifiques, qui incluent les plans de secours et impliquent à la fois l’exploitant ou le responsable d’activité et les pouvoirs publics.

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) participe à la gestion de ces situations pour les questions relatives au contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et, en se basant sur l’expertise de son appui technique l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), est chargée des quatre missions suivantes :

• s’assurer du bien-fondé des dispositions prises par l’exploitant et le contrôler ;
• apporter son conseil au Gouvernement et à ses représentants au niveau local ;
• participer à la diffusion de l’information ;
• assurer la fonction d’autorité compétente dans le cadre des conventions internationales.

Par ailleurs, l’ASN a mis en place en 2005 un comité directeur pour préparer, dans la continuité de la gestion d’une situation d’urgence radiologique, la gestion de la phase post-accidentelle (Codirpa). La doctrine relative aux périodes de sortie de la phase d’urgence, de transition et de long terme, a été publiée en novembre 2012. Les travaux se poursuivent sur la gestion des déchets et des produits manufacturés ainsi que sur la gestion de l’eau et des milieux marins.

Chapitre 06 - De l'information à la transparence et à la participation des publics

Près de dix ans après la promulgation de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi TSN), la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (loi TECV) renforce les dispositions en matière de transparence. Elle inscrit explicitement dans la loi la mission de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de se prononcer sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans son rapport annuel. La loi comprend également un ensemble de dispositions relatives aux ­commissions locales d’information (CLI) des installations nucléaires de base (INB), notamment l’organisation par les CLI au moins une fois par an d’une réunion publique.

En 2016, l’ASN a poursuivi son action de sensibilisation à la culture du risque nucléaire lors de la campagne de distribution d’iode aux riverains des centrales nucléaires et en développant l’itinérance de l’exposition ASN-IRSN.

L’ASN informe le grand public, les médias, le public institutionnel et les professionnels de son activité. Elle publie sur son site Internet ses décisions et ses positions. Elle présente chaque année au Parlement son rapport sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France.

L’ASN favorise également l’implication de la société civile dans la sûreté nucléaire et la radioprotection et recueille notamment sur www.asn.fr les observations des parties prenantes et du public sur ses projets de décisions.

Chapitre 07 - Les relations internationales

L’action de l’ASN à l’international est déterminante pour sa reconnaissance, car elle s’attache tout à la fois à promouvoir et faire partager ses méthodologies et son mode d’organisation, notamment son indépendance, dans les multiples instances européennes et multilatérales. Ainsi, elle contribue de manière déterminante à définir et assurer un très haut niveau d’exigence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, au profit de la communauté internationale.

Cette démarche de mutualisation, d’harmonisation et d’amélioration des connaissances et des pratiques, intègre également, hors fonctionnement courant des installations nucléaires, la coopération sur les événements nucléaires significatifs ou les éventuels accidents (exemples de Tchernobyl et de Fukushima) où la France a joué un rôle moteur depuis 2011.

Cette action se fonde sur les dispositions législatives du code de l’environnement, qui prévoient que, dans le périmètre de ses compétences, l’ASN propose au Gouvernement les positions françaises dans les négociations internationales et doit représenter la France dans les instances des organisations internationales et communautaires du domaine.

Chapitre 08 - Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) dispose de onze divisions territoriales lui permettant d’exercer ses missions de contrôle sur l’ensemble du territoire métropolitain et sur les collectivités et départements d’outre-mer.

En 2016, l’ASN a adapté son fonctionnement à la création des nouvelles régions. Elle conserve toutes ses implantations locales, sur lesquelles repose son action de terrain. Plusieurs divisions de l’ASN peuvent ainsi être amenées à intervenir de manière coordonnée dans une même région administrative. Au 31 décembre 2016, les divisions de l’ASN comprennent 216 agents, dont 154 inspecteurs.

Les divisions de l’ASN mettent en œuvre, sous l’autorité des délégués territoriaux (voir chapitre 2, point 2.3.2), les missions de contrôle de terrain des installations nucléaires de base (INB), des transports de substances radioactives et des activités du nucléaire de proximité ; elles instruisent la majorité des demandes d’autorisation déposées auprès de l’ASN par les responsables d’activités nucléaires exercées sur leur territoire. Elles contrôlent, pour ces activités et dans ces installations, l’application de la réglementation relative à la sûreté nucléaire, à la radioprotection, aux équipements sous pression ainsi qu’aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE). Elles assurent l’inspection du travail dans les centrales nucléaires.

En situation d’urgence radiologique, les divisions de l’ASN assistent le préfet de département, responsable de la protection des populations, et contrôlent les dispositions prises par l’exploitant sur le site pour mettre l’installation en sûreté. Dans le cadre de la préparation à ces situations, elles participent à l’élaboration des plans d’urgence établis par les préfets et aux exercices périodiques.

Les divisions de l’ASN contribuent à la mission d’information du public. Elles participent par exemple aux réunions des commissions locales d’information (CLI) des INB et entretiennent des relations régulières avec les médias locaux, les élus, les associations, les exploitants et les administrations locales.

Ce chapitre présente, en complément de l’appréciation globale portée par l’ASN par grands secteurs d’activités, son appréciation de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans chaque région. Il rend également compte des enjeux locaux et de démarches particulièrement représentatives de l’action territoriale de l’ASN, notamment en matière d’information des publics et de relations transfrontalières.

Chapitre 09 - Les utilisations médicales des rayonnements ionisants

Depuis plus d’un siècle, la médecine fait appel, tant pour le diagnostic que pour la thérapie, à des rayonnements ionisants produits par des générateurs électriques ou par des radionucléides en sources scellées ou non scellées. Leur intérêt et leur utilité ont été établis depuis longtemps, mais ces techniques contribuent cependant de façon significative à l’exposition de la population aux rayonnements ionisants. Elles représentent, en effet la deuxième source d’exposition pour la population (après l’exposition aux rayonnements naturels) et la première source d’origine artificielle (voir chapitre 1).

La protection des personnels qui interviennent dans les installations où sont utilisés des rayonnements ionisants à des fins médicales est encadrée par les dispositions du code du travail. Les installations et les dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants, y compris les sources scellées et non scellées, doivent satisfaire à des règles techniques et des procédures définies dans le code de la santé publique (voir chapitre 3).

La protection des patients bénéficiant d’examens d’imagerie médicale ou de soins thérapeutiques utilisant les rayonnements ionisants est encadrée par des dispositions spécifiques du code de la santé publique. Le principe de justification des actes et le principe d’optimisation des doses délivrées constituent le socle de cette réglementation. Cependant, contrairement aux autres applications des rayonnements ionisants, le principe de limitation de la dose ne s’applique pas aux patients du fait de la nécessité d’adapter, pour chaque patient, la dose délivrée à l’objectif thérapeutique recherché ou d’obtenir une image de qualité satisfaisante dans un but diagnostique.

Chapitre 10 - Les utilisations industrielles, de recherche et vétérinaires et la sécurité des sources

Le secteur industriel et la recherche utilisent depuis longtemps des sources de rayonnements ionisants dans une grande variété d’applications et de lieux d’utilisation. L’enjeu de la réglementation relative à la radioprotection est de contrôler que la protection des travailleurs, du public et de l’environnement est correctement assurée. Cette protection passe notamment par la maîtrise de la gestion des sources, souvent mobiles et utilisées sur les chantiers, et par le suivi de leurs conditions de détention, d’utilisation et d’élimination, depuis leur fabrication jusqu’à leur fin de vie. Elle passe également par la responsabilisation et le contrôle d’acteurs centraux : les fabricants et les fournisseurs des sources.

Le cadre réglementaire des activités nucléaires en France s’inscrit dans le code de la santé publique et le code du travail et oriente l’action de contrôle dont l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a la responsabilité. Il découle de la transposition de directives Euratom et évoluera prochainement avec la transposition de la directive 2013/59/Euratom fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants et à la mise en place d’un contrôle de la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance (voir chapitre 3).

Les rayonnements utilisés proviennent soit de radionucléides – essentiellement artificiels – en sources scellées ou non, soit d’appareils électriques générant des rayonnements ionisants. Les applications présentées dans ce chapitre concernent la fabrication et la distribution de toutes les sources, les utilisations industrielles, de recherche et vétérinaires (les activités médicales sont présentées dans le chapitre 9) et les activités ne relevant pas du régime des installations nucléaires de base (celles-ci sont présentées dans les chapitres 12, 13 et 14).

Chapitre 11 - Le transport de substances radioactives

Le transport de substances radioactives constitue un secteur particulier du transport des marchandises dangereuses caractérisé par les risques liés à la radioactivité.

Le champ du contrôle de la sûreté du transport de substances radioactives couvre  de nombreux domaines d’activité dans les secteurs industriels, médicaux et de la recherche. Il s’appuie sur une réglementation internationale exigeante et contraignante.

Chapitre 12 - Les centrales nucléaires d'EDF

Le contrôle de la sûreté des centrales électronucléaires est une mission historique de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Les réacteurs de production d’électricité sont au cœur de l’industrie nucléaire en France. De nombreuses autres installations décrites dans d’autres chapitres de ce rapport produisent le combustible destiné aux centrales nucléaires ou le retraitent, stockent des déchets provenant des centrales nucléaires ou encore servent à étudier des phénomènes physiques liés à l’exploitation ou à la sûreté de ces réacteurs. Les réacteurs français sont techniquement proches les uns des autres et forment un parc standardisé exploité par EDF. Si cette homogénéité permet à l’exploitant et à l’ASN de disposer d’une solide expérience de leur fonctionnement, elle présente aussi un risque accru en cas de détection d’un défaut de conception, de fabrication ou de maintenance sur l’une de ces installations. L’ASN exige donc d’EDF une forte réactivité dans l’analyse du caractère générique de ces défauts et de leurs conséquences pour la protection des personnes et de l’environnement. L’année 2016 a été particulièrement illustrative des enjeux et des risques que présente cette standardisation.

L’ASN impose un haut niveau d’exigence dans le contrôle des centrales nucléaires et l’adapte continuellement au regard notamment du retour d’expérience de fabrication, d’exploitation et de maintenance des composants des réacteurs électronucléaires. Pour contrôler la sûreté des réacteurs en fonctionnement, en construction et en projet, l’ASN mobilise quotidiennement près de 200 agents au sein de la Direction des centrales nucléaires (DCN), de la Direction des équipements sous pression nucléaires (DEP) ou de ses divisions territoriales et s’appuie sur quelque 200 experts de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

L’ASN développe une approche intégrée du contrôle des installations. L’ASN intervient à tous les stades de la vie des réacteurs électronucléaires, depuis leur conception jusqu’à leur démantèlement puis leur déclassement. Son périmètre d’intervention élargi la conduit à examiner, à chacun des stades, les domaines de la sûreté nucléaire, des facteurs organisationnels et humains, de la radioprotection, de la protection de l’environnement, de la sécurité des travailleurs et de l’application des lois sociales. Cette approche lui impose de prendre en compte les interactions entre ces domaines et de proportionner son action en conséquence. La vision intégrée qui en résulte permet à l’ASN d’affiner son appréciation et de prendre position chaque année sur l’état de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de l’environnement des centrales nucléaires.

Chapitre 13 - Les installations du cycle du combustible nucléaire

Le cycle débute avec l’extraction du minerai d’uranium et s’achève avec le conditionnement, en vue de leur stockage, des divers déchets radioactifs provenant des combustibles usés. En France, toutes les mines d’uranium étant fermées depuis 2000, le cycle du combustible concerne les étapes permettant la fabrication du combustible puis son traitement à l’issue de son utilisation dans les réacteurs nucléaires.

Les usines du cycle du combustible comprennent l’ensemble des installations de conversion et d’enrichissement de l’uranium, de conception et de fabrication de combustibles pour réacteurs nucléaires, pour sa partie « amont », c’est-à-dire avant irradiation, ainsi que des installations de traitement du combustible usé, pour sa partie « aval ». Ces installations mettent en œuvre de la matière nucléaire transformée en combustible à base d’oxyde d’uranium ou d’un mélange d’oxydes d’uranium et de plutonium (appelé « MOX »), le plutonium ayant été produit lors de l’irradiation du combustible à base d’uranium naturel enrichi dans les réacteurs de puissance puis extrait des combustibles irradiés lors des opérations de retraitement.

Les principales usines du cycle – Areva NC Tricastin (Comurhex et TU5/W), Georges Besse II (GB II), Areva NP Romans-sur-Isère (ex-FBFC et ex-Cerca), Areva NC Mélox, Areva NC La Hague ainsi que Areva NC Malvési (qui est une installation classée pour la protection de l’environnement – ICPE) – font partie du groupe Areva (dont Areva NC et Areva NP sont des filiales). L’ASN contrôle ces installations industrielles et considère que des dispositions doivent être prises pour l’ensemble des installations du groupe afin de promouvoir la sûreté et la radioprotection suivant des axes communs, permettant de mettre en œuvre les meilleures pratiques internationales. L’ASN contrôle également la cohérence globale du cycle du combustible, au plan de la sûreté et de la radioprotection. Areva et EDF doivent en particulier démontrer que leurs choix industriels faits en matière de gestion du combustible ne remettent pas en question la sûreté des installations.

Chapitre 14 - Les installations nucléaires de recherche et industrielles diverses

Les installations nucléaires de recherche ou industrielles diverses sont distinctes des installations nucléaires de base (INB) directement liées à la production d’électricité (réacteurs et installations du cycle du combustible). Elles sont exploitées par le CEA, par d’autres organismes de recherche (par exemple l’Institut Laue-Langevin – ILL, l’organisation internationale ITER et le Ganil) ou par des industriels (par exemple CIS bio international, Synergy Health et Ionisos qui exploitent des installations de production d’éléments radiopharmaceutiques ou des irradiateurs industriels).

Ces activités qui vont de la recherche fondamentale aux développements appliqués ont démarré dès la fin des années 1940 en France. Elles interviennent en appui des activités médicales et industrielles, notamment du cycle du combustible, de la production électronucléaire, du traitement et du stockage des déchets. La variété et l’historique des activités couvertes expliquent la grande diversité des installations concernées.

Les principes de sûreté appliqués à ces installations sont identiques à ceux adoptés pour les réacteurs de puissance et les installations du cycle du combustible, tout en tenant compte de leurs spécificités en termes de risques et d’inconvénients. Pour renforcer la prise en compte de ces risques et inconvénients spécifiques, l’ASN a catégorisé en trois niveaux les installations qu’elle contrôle par la décision du 29 septembre 2015 (voir chapitre 3).

Chapitre 15 - La sûreté du démantèlement des installations nucléaires de base

Le terme de démantèlement couvre l’ensemble des activités, techniques et administratives, réalisées après l’arrêt définitif d’une installation nucléaire, afin d’atteindre un état final prédéfini où la totalité des substances dangereuses et radioactives a été évacuée de l’installation. Ces activités comprennent l’évacuation des matières radioactives et des déchets encore présents dans l’installation et des opérations de démontage des matériels, composants et équipements utilisés pendant le fonctionnement. L’exploitant peut ensuite procéder à l’assainissement des locaux et des sols, et éventuellement réaliser des opérations de destruction de structures de génie civil. Les opérations de démantèlement conduisent ainsi à des opérations très importantes de traitement, de conditionnement, d’évacuation et d’élimination de déchets, radioactifs ou non. Cette phase de vie des installations est marquée par des changements rapides de l’état des installations et une évolution de la nature des risques.

En 2016, une trentaine d’installations nucléaires de tout type (réacteurs de production d’électricité ou de recherche, laboratoires, usine de retraitement de combustible, installations de traitement de déchets, etc.) étaient arrêtées ou en cours de démantèlement en France, ce qui correspond à environ un tiers des installations nucléaires de base (INB) en exploitation autres que les réacteurs de puissance.

Les opérations de démantèlement sont le plus souvent des opérations longues et coûteuses, comportant des évacuations massives de déchets, et constituant des défis pour les exploitants en termes de gestion de projets, de maintien des compétences ainsi que de coordination des différents travaux qui font intervenir de nombreuses entreprises spécialisées. L’importance du parc nucléaire français actuel, dont les usines et les installations de recherche les plus anciennes sont aujourd’hui à l’arrêt définitif ou en démantèlement, fait de cette étape de la vie d’une installation un enjeu majeur pour l’avenir. Les autorités concernées (Autorité de sûreté nucléaire – ASN, Autorité de sûreté nucléaire de défense – ASND, Direction générale de l’énergie et du climat – DGEC) ont développé depuis quelques années une coordination renforcée à ce sujet pour lequel l’ensemble des exploitants doit consacrer des moyens suffisants.

Chapitre 16 - Les déchets radioactifs et les sites et sols pollués

Ce chapitre présente le rôle et les actions de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) en matière de gestion des déchets radioactifs, ainsi qu’en matière de gestion de sites pollués par des substances ­radioactives. Il décrit, en particulier, les actions menées pour définir et fixer les grandes orientations de la gestion des déchets radioactifs et les actions de contrôle exercées par l’ASN en matière de sûreté et de radioprotection dans les installations intervenant dans la gestion de ces déchets.

Les déchets radioactifs sont des substances radioactives pour lesquelles aucune utilisation ultérieure n’est prévue ou envisagée. Ils peuvent provenir d’activités nucléaires mais également d’activités non nucléaires où la radioactivité naturellement contenue dans des substances non utilisées pour leurs propriétés radioactives a pu être concentrée par les procédés mis en œuvre.

Un site pollué par des substances radioactives est un site, abandonné ou en exploitation, sur lequel des substances radioactives, naturelles ou artificielles, ont été ou sont mises en œuvre ou entreposées dans des conditions telles que le site peut présenter des risques pour la santé ou l’environnement. La pollution par des substances radioactives peut résulter d’activités industrielles, artisanales, médicales ou de recherche.

L’année 2016 a vu la finalisation du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2016-2018. Ce plan triennal dresse le bilan de la politique de gestion des substances radioactives sur le territoire national, recense les besoins nouveaux et détermine les objectifs à atteindre, notamment en termes d’études et de recherches pour l’élaboration de nouvelles filières de gestion. Il a été transmis au Parlement, début 2017. Le décret n° 2017-231 et l’arrêté du 23 février 2017 établissent les prescriptions.

L’année 2016 a également été marquée par le dépôt du dossier d’options de sûreté par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) concernant le projet de stockage en couche géologique profonde Cigéo qui est en cours d’instruction par l’ASN. Areva a remis à l’ASN et à l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND), conformément à la demande des deux autorités, son dossier de stratégie de gestion des déchets et du démantèlement de ses installations. Après instruction, ce dossier doit faire l’objet d’un avis conjoint des deux autorités.

Enfin, en 2016, l’ASN a publié le guide n° 23 relatif à l’établissement et aux modifications du plan de zonage déchets des installations nucléaires de base (INB) afin de faciliter l’application de la réglementation concernant la gestion opérationnelle des déchets radioactifs dans les installations.

Annexe