Réunion du Codirpa plénier du 10 décembre 2021
Au cours de la réunion plénière du Codirpa du 10 décembre 2021, les sujets suivants ont été abordés :
- Approbation du compte-rendu de la réunion plénière du CODIRPA du 9 avril 2021 ;
- Un point d’information sur l’état d’avancement des travaux des différents groupes de travail a été diffusé en préalable à la réunion ;
- Présentation du rapport de la mission sur la transparence, l’information et la participation de tous à la gestion des risques majeurs, technologiques ou naturels par mesdames Maryline Simoné et Caroline Rizza, membres de la mission ;
- Présentation de la feuille de route du ministère de la transition écologique sur la culture du risque Par M. Patrick Soulé, adjoint au directeur général de la DGPR ;
- Mise à jour des éléments de doctrine pour la gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire ou radiologique majeur par M. Olivier Rivière ;
- Présentation du retour d’expérience de l’exercice SECNUC 2021 par Mme Sylvie Supervil, du SGDSN.
Les prochaines réunions plénières du Codirpa auront lieu les 18 mars et 25 Novembre 2022 en matinée.
Réunion du Codirpa plénier du 9 avril 2021
Sur la base de 203 questions posées par un groupe local de professionnels de santé, un groupe d’experts a rédigé les réponses et 25 fiches supplémentaires. Le GT « implication des parties prenantes » a validé ce document. Les membres du plénier demandent un délai d’un mois pour faire leurs remarques de fond éventuelles, la diffusion de ce document aux CLI, aux professionnels de santé via des séminaires, la mise en place d’un processus de mise à jour de ce document et sa traduction en anglais et allemand. Le Codirpa valide la proposition de l’ASN de présenter ce document à la prochaine conférence des CLI et d’organiser une conférence de presse nationale et régionale afin de promouvoir les documents établis par le Codirpa comme le guide pour la population, le site internet et le « questions–réponses ».
Le retour d’expérience des exercices avec une partie sur le post-accident montre qu’un certain nombre de sujets à approfondir sont en cours d’instruction dans les différents GT du Codirpa. L’exercice de La Hague a montré l’intérêt d’impliquer les élus locaux. Les membres du Codirpa demandent l’implication des élus locaux dans les futurs exercices sur la phase post-accidentelle et l’amélioration de l’information sur les enseignements des exercices.
A la suite de la validation par le Premier ministre des modifications de la doctrine post-accidentelle en juin 2020, les membres du Codirpa valident la proposition de transmission au fil de l’eau des différentes parties de ce guide avec comme objectif la mise à jour du guide vert, dans une version stabilisée, pour la fin de l’année.
Le Codirpa est informé de l’état d’avancement de la mise en place des panels citoyens dans le cadre du GT « Alimentation ». Le pré-GT technique a défini deux stratégies de définition de l’emprise géographique des zones de non-consommation des denrées fraîches. La première stratégie est de définir la zone sur un critère d’exposition en dose efficace, la seconde stratégie utilise un critère de contamination des denrées alimentaires en Bq/kg. Les panels citoyens permettront le retour de non-spécialistes du nucléaire sur la compréhension de ces stratégies, leur cohérence, un regard local sur les avantages et inconvénients des deux stratégies.
L’ANCCLI et la CLI de Cattenom présentent le livre blanc sur l’anticipation et la préparation à la gestion de crise et post-accidentelle en secteur transfrontalier. Ce livre blanc, qui vient de sortir, a été établi avec 6 CLI transfrontalières. Le Codirpa propose que, parmi les 13 recommandations du livre blanc, celles liés à la gestion post-accidentelle soient intégrées au GT « Association des acteurs locaux » du Codirpa pour faire partie des différentes contributions.
Réunion du Codirpa plénier du 15 janvier 2021
Au cours de la réunion plénière du Codirpa du 15 Janvier 2021, les sujets suivants ont été abordés :
- Le compte rendu de la séance plénière du 18 novembre 2021 a été approuvé
- M. Johnny Nehmé, de l’Office fédéral Suisse de protection (OFSP), a présenté l’état d’avancement de l’élaboration de la doctrine suisse de gestion post-accidentelle, avec les principaux niveaux de référence d’exposition, les zonages de protection des populations proposés et les travaux à venir. Il a été convenu de poursuivre le partage mutuel d’informations sur l’évolution des travaux de construction des doctrines française et suisse.
- M. Cédric Bourrillet, de la Direction générale de prévention des risques (DGPR) a présenté un retour d’expérience détaillé de l’incendie de l’usine Lubrizol, survenu le 26 septembre 2020, en particulier sur les aspects de gestion des conséquences de cet incendie et les difficultés rencontrées. Ces enseignements, ainsi que ceux d’autres expériences de gestion post-accidentelle, alimenteront les futurs travaux du Codirpa.
- Les mandats de 4 nouveaux groupes de travail du Codirpa, créés suite à la lettre de mandat du Premier ministre de Juin 2020, ont ensuite été discutés et approuvés en séance. Il s’agit des GT « accidents hors CNPE », « stratégie de réduction de la contamination et gestion des déchets », « culture de sécurité et de radioprotection » et « association des acteurs locaux ». Ces mandats sont disponibles ici.
- Le calendrier des travaux du Codirpa sur la période 2020-2024 a été présenté et approuvé en séance. Il permet de répondre aux objectifs fixés par le Premier ministre dans son mandat à l’ASN.
La prochaine réunion du Codirpa plénier est fixée au 9 Avril 2021.
Réunion du Codirpa plénier du 18 novembre 2020
Les sujets suivants ont été abordés lors de cette réunion plénière :
- Présentation des nouveaux membres.
M. B. DOROSZCZUK accueille les nouveaux membres du Codirpa, Mme Delphine FAVRE et M Yves BLEIN, représentant l’association des collectivités pour la maitrise des risques technologiques majeurs (AMARIS), ainsi que MM Ivan BOISSIERES et Marc SENANT, représentant l’institut pour la culture de la sécurité industrielle (ICSI). - Présentation du projet AMORAD
M. Olivier RADAKOVICTH présente les résultats du projet AMORAD pour l’« amélioration des modèles de prévision de la dispersion et d’évaluation de l’impact des radionucléides au sein l’environnement ». - Objectifs des groupes de travail « culture de la sécurité et de la radioprotection » et « association des acteurs locaux »
Cette présentation fait suite aux discussions sur l’association des acteurs locaux lors du CODIRPA plénier précédent. Il avait été convenu que la dynamique actuelle consistant à produire des contenus pour accompagner les acteurs locaux doit aller au-delà, dans le sens du renforcement d’une culture de sécurité autour des sites nucléaires. Par ailleurs, la cible de ces actions d’acculturation doit être large, incluant non seulement les riverains, mais également les CLI, les établissements d’enseignement, les entreprises, les élus et les services de l’Etat. - Point sur l’organisation des panels citoyens de consultation dans le cadre du GT alimentation.
Les nouvelles modalités de fonctionnement des GT du Codirpa sont rappelées. Dans le cadre du GT alimentation, quatre CLI ont accepté de participer à l’organisation de cette concertation, il s’agit de la CLIN de Paluel-Penly, de la CLI de Golfech, de la CLI de Chinon et de la CLIGEET, qui représentent quatre territoires différents. Toutes les CLI demandent une information préalable sur la doctrine post-accidentelle et sur les objectifs de ces panels citoyens. Un livret a été créé pour présenter cette action au public, sur la suggestion de la CLI de Golfech.
Réunion du Codirpa du 14 septembre 2020 : relevé de décisions
Les sujets suivants ont été abordés lors de cette réunion plénière :
- Le SGDSN présente le mandat du Premier ministre pour le Codirpa sur la période 202-2024.
Ce mandat rappelle les propositions d’évolution de la doctrine proposées par le Codirpa. Ces évolutions permettent une meilleure protection des populations en définissant prioritairement un périmètre d’éloignement et une zone de non consommation de denrées fraîches produites localement, mettant en avant les mesures de surveillance et de gestion des productions agricoles, des élevages et des biens de consommation autres que alimentaires. - Programme de travail 2020-2024 du Codirpa, issu du groupe de travail « orientations » élargi dans sa composition
Les nouvelles modalités de travail pour les GT techniques commencent par un groupe d’experts qui retient 2 ou 3 options techniques qui sont présentées à des panels locaux. Un GT global a ensuite en charge de synthétiser les contributions des experts et des panels locaux afin de rédiger le rapport final comprenant les recommandations au CODIRPA plénier. - Point d’information sur la mise à jour des éléments de doctrine (« guide vert ») pour prendre en compte les évolutions de la doctrine validées par le Premier ministre
Les membres du Codirpa valident l’option d’une simple mise en cohérence en gardant la structure actuelle dans un premier temps. Dans l’attente de cette mise à jour, l’ASN a publié un livret pédagogique sur les nouveaux zonages et effectue régulièrement des actions de formation auprès des services de l’État avant les exercices ou auprès des exploitants et de l’ANCCLI. A moyen terme, il est demandé à l’IRSN d’identifier les éventuelles contradictions induites par des crises multifactorielles sur le post accident afin de les intégrer si besoin à la refonte en profondeur du guide vert qui sera faite ultérieurement.
Réunion du Codirpa du 13 janvier 2020 : relevé de décisions
Les sujets suivants ont été abordés lors de cette réunion plénière :
- Bilan du Codirpa 2014-2019 et propositions d’orientation pour la période 2020-2024.
M. Bernard DOROSZCZUK précise en préalable qu’il a adressé au Premier Ministre le 5 novembre 2019 un bilan synthétique des travaux menés conformément au mandat du CODIRPA pour la période 2014-2019, assorti des recommandations faites en matière d’évolution de la doctrine. - GT « implication des acteurs des territoires dans la préparation à la gestion post-accidentelle »
- GT « support de sensibilisation »
Mme Florence GABILLAUD-POILLION (ASN) présente l’état d’avancement de la préparation du site internet, en remplacement de M. Yves LHEUREUX (ANCCLI), excusé. - GT « Guide pour la population »
Mme Vanessa DURAND (IRSN) présente le guide pour la population, tout juste achevé. - Présentation du projet DEMETERRES par M. Pierre CHAGVARDIEFF
Le projet DEMETERRES a pour objectif de développer des technologies innovantes pour la décontamination des sols et des effluents, en milieu agricole, principalement ciblées sur le strontium et le césium.
Réunion du Codirpa du 15 mars 2019 : relevé de décisions
Les sujets suivants ont été abordés lors de cette réunion plénière :
- GT "Implication des acteurs des territoires dans la préparation à la gestion post-accidentelle"
L’objet et le fonctionnement du groupe de travail et ses sous-groupes (GT Santé, GT Population et GT Support de sensibilisation) sont rappelés succinctement par Mme Florence GABILLAUD-POILLION de l’ASN. - Propositions d’évolution de la doctrine nationale post-accidentelle
M. Jean-Luc GODET de l’ASN fait un rappel historique des travaux du Codirpa. Lors du Codirpa 1 (2005-2012), 13 groupes de travail ont remis des rapports sur divers thèmes accessibles sur Internet. - Évolution du Codirpa
M. Jean-Pierre CHARRE présente les recommandations du groupe de travail « Implication des parties prenantes » sur l’évolution du Codirpa.
Réunion du Codirpa du 19 octobre 2018 : relevé de décisions
Les sujets suivants ont été abordés lors de cette réunion plénière :
- Stratégie de mesure radiologique pour l’établissement des zonages post-accidentels. M. GLEIZES (IRSN)
M. Marc GLEIZES, chef du service d’intervention radiologique et de surveillance de l’environnement à l’IRSN, présente la stratégie de mesure radiologique dans l’environnement élaborée par l’institut. - Mise à jour de la doctrine nationale post-accidentelle
M. Jean-Luc GODET présente l’état d’avancement de la réflexion engagée pour une mise à jour de la doctrine nationale post-accidentelle. - Présentation d’une démarche locale de préparation à la gestion post-accidentelle de déchets.
M. Olivier FOIX, chef de la délégation de zone et préparation à la crise à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, et Mme Virginie AMANT, du CERAMA, présentent la méthode d’identification des sites pour l’entreposage des déchets TFA en cas d’accident qui a été développée pour la région Auvergne-Rhône-Alpes. - Avancement des travaux du Codirpa
La présentation de l’avancement des groupes de travail du Codirpa est reportée à la prochaine réunion plénière.
Réunion du Codirpa du 6 juillet 2018
Les sujets suivants ont été abordés lors de cette réunion plénière :
- Mise à jour de la doctrine nationale post-accidentelle
M. Jean-Luc GODET introduit la présentation de M. Thierry SCHNEIDER en rappelant que les travaux présentés ici sont le fruit de réflexions d’un GT restreint du CODIRPA, à partir notamment de l’étude IRSN présentée lors du CODIRPA du 12 janvier 2012. M. SCHNEIDER, rapporteur du GT restreint, en présente les principales recommandations et conclusions. - Avancement des travaux du Codirpa
M. Jean-Pierre CHARRE présente l’avancement du groupe de travail « implication des territoires dans la préparation à la gestion post-accidentelle » (GTPP).
Mme Florence GABILLAUD-POILLION présente ensuite l’avancement du GT « support pour la sensibilisation à la gestion post-accidentelle ».
Réunion du Codirpa du 12 janvier 2018
Les sujets suivants ont été abordés lors de cette réunion plénière :
- Conclusions du projet de recherché européen SHAMISEN – Nuclear Emergency Situations Improvement of medical and health surveillance – T. Schneider (CEPN)
M. Thierry SCHNEIDER présente les résultats du projet de recherche européen SHAMISEN (Nuclear Emergency situations Improvement of medical and health surveillance), initié suite à l’accident de Fukushima, et portant sur la surveillance dosimétrique, sanitaire et épidémiologique des populations affectées par les conséquences d’un accident nucléaire. - Avancement des travaux du Codirpa
Groupe de travail « implication des territoires dans la préparation à la gestion post-accidentelle » (GTPP)
M. Jean-Pierre CHARRE présente l’avancement du groupe de travail « implication des territoires dans la préparation à la gestion post-accidentelle » (GTPP).
Groupes de travail « eau potable et ressources en eau » et « milieu marin et littoral »
Mme Nathalie TCHILIAN informe le CODIRPA que pour le GT « eau potable et ressources en eau », l’IRSN, la DGS et l’ASN ont rencontré les principales fédérations des gestionnaires publics et privés la distribution de l’eau potable, afin de recueillir leur avis sur les actions à engager dans leurs domaines de responsabilités pour préparer la gestion post-accidentelle.
Groupe de travail « déchets »
M. Thomas BUCKENMEYER indique que le GT est en cours de rédaction d’un rapport qui sera discuté lors de la prochaine réunion du Codirpa. - Mise à jour de la doctrine nationale post-accidentelle
M. Jean-Luc LACHAUME introduit la présentation de l’IRSN en rappelant que les travaux présentés ici sont réalisés par l’IRSN dans le cadre d’une saisine adressée par l’ASN en 2017. Il indique également que ces propositions ont été le fruit de discussions au sein d’un GT interne de l’IRSN et feront prochainement l’objet d’un avis plus formel de l’IRSN.
M. Damien DIDIER rappelle tout d’abord les principaux éléments de doctrine post-accidentelle, ainsi que leurs bases scientifiques et techniques.
Réunion du Codirpa du 7 juillet 2017 : relevé de décisions
Les sujets suivants ont été abordés lors de cette réunion plénière :
- Les populations locales face aux conséquences à long terme des catastrophes nucléaires les enseignements de Fukushima et de Tchernobyl
Cette présentation est fondée sur différentes activités conduites dans le champ de la préparation et de la réponse aux situations issues d’un accident nucléaire par Mutadis, pour une partie d’entre elles avec WISE-Paris. - Avancement des travaux du Codirpa
Groupe de travail « implication des territoires dans la préparation à la gestion post-accidentelle » (GTPP). Jean-Pierre Charre présente les travaux réalisés sur le 1er semestre - Mise à jour de la doctrine nationale post-accidentelle
M. Damien DIDIER présente ses premières réflexions dans la perspective d’une révision de la doctrine nationale post-accidentelle. - Gestion des biens non alimentaires en situation post-accidentelle
M. Bruno CESSAC présente les résultats de l’étude réalisée dans la cadre d’une saisine de l’IRSN cosignée par le ministère de l’économie et par l’ASN et portant sur l’évaluation de l’impact dosimétrique de bien manufacturés en situation post-accidentelle sur cinq filières (matériaux de construction, textile, bois, plastiques alimentaires et automobile).
Réunion du Codirpa du 13 janvier 2017 : relevé de décisions
Les sujets suivants ont été abordés lors de cette réunion plénière :
- Évolution des Plans particuliers d’intervention (PPI) applicables aux CNPE.
M. B. Domeneghetti (DGSCGC) a présenté les principales orientations validées au niveau national, concernant l’évolution des PPI appliqués aux CNPE EDF. - Rapport « L’accident de Fukushima Daiichi » de l’AIEA.
M. G. Caruso a présenté le premier rapport de L’Agence internationale de l’énergie atomique sur l’accident de Fukushima, qui a été publié par l’Agence en septembre 2015. - Projet de livre blanc de l’ANCCLI sur la planification de gestion de crise et post-accidentelle
M. Y. Lheureux a présenté le projet de livre blanc de l’ANCCLI sur la planification de la gestion de crise post-accidentelle nucléaire, préparé dans le cadre des réflexions du groupe permanent post-accident de l’ANCCLI présidé par M. J-P. Charre. - Avancement des travaux du Codirpa.
M. T. Buckenmeyer a présenté l’avancement des travaux du GT Déchets du Codirpa. Ce GT a notamment pour feuille de route d’étudier la question de la mise en œuvre d’actions de réduction de la contamination et de gestion des déchets dans le cadre du scénario « rejet de longue durée » du Codirpa. - Présentation du GT « post-accident » du comité d’orientation de la recherche de l’IRSN
M. F. Rollinger (IRSN) a présenté le GT post-accident du comité d’orientation de la recherche de l’IRSN, qui vise à identifier et prioriser les sujets de recherche pour l’IRSN, sur le sujet du post-accident. Un avis doit être rendu par le GT début 2018 et pourra faire l’objet de discussions au sein du Codirpa en 2018. - Enjeux pour le Codirpa en 2017, conclusion et prochaine réunion
M. J-L. Godet (ASN) revient sur les travaux de mise à jour de la doctrine post-accidentelle publiée en 2012. I
Réunion du Codirpa du 10 juin 2016 : relevé de décisions
Les sujets suivants ont été abordés lors de cette réunion plénière :
- Le groupe de travail « implication des territoires dans la préparation à la gestion post-accidentelle » (GTPP)
dans le cadre des travaux du sous-groupe « Santé », un comité d’experts présidé par Mme Catherine Luccioni va être constitué pour rédiger des réponses aux questions identifiées dans la première phase de travaux (voir rapport final du GT) ;
création d’un site internet pour sensibiliser et accompagner les acteurs des territoires (projet piloté par l’ANCCLI) : le lancement du site est prévu pour début 2017 - Le ministère de l’intérieur a présenté les 10 enseignements qu’il a tirés du REX de l’accident de Fukushima en matière de protection de la population.
- Le groupe de travail « implication des territoires dans la préparation à la gestion post-accidentelle » a validé la création d’un sous-groupe de travail chargé d’élaborer la réalisation d’un guide à destination des populations qui vivraient dans un territoire contaminé.
- A partir du retour d’expérience réalisé par le CEPN sur les Dialogues Fukushima, des pistes de réflexions proposées (voir présentation du CEPN) qui couvrent les cinq axes de la doctrine Codirpa, et du webdoc présenté par l’IRSN, le GTPP se saisira des pistes évoquées afin de définir les éventuels travaux que le Codirpa pourrait réaliser.
Réunion du Codirpa du 12 juin 2015 : relevé de décisions
Le nouveau mandat du CODIRPA a été signé le 29 octobre 2014 par le Premier ministre. Celui-ci invite l’ASN à poursuivre les travaux sur le post-accident sur une durée de 3 à 5 ans et à lui proposer, si nécessaire, des évolutions de doctrine pour la gestion de la phase post-accidentelle d’un accident nucléaire ou d’une situation d’urgence radiologique. Le Codirpa souligne l’importance de ce courrier du Premier ministre pour la poursuite des travaux.
- Le Codirpa prend note des conclusions du groupe de travail HERCA-WENRA concernant la coordination transfrontalière des actions de protection durant la première phase d’un accident nucléaire
- Les orientations proposées par les différents GT sont validées par le Codirpa
- Le Codirpa a été informé que l’IRSN avait été saisi par l’ASN et le Ministère de l’économie sur les questions relatives à la gestion des produits manufacturés et à la gestion des déchets en phase post-accidentelle. Il est convenu, une fois les résultats des travaux de l’IRSN connus, qu’un groupe de travail commun au Codirpa et au PNGMDR serait mis en place pour proposer des compléments aux éléments de doctrine pour la gestion des déchets en phase post-accidentelle.
Réunion du Codirpa du 19 décembre 2014 : relevé de décisions
Le nouveau mandat du Codirpa a été signé le 29 octobre 2014 par le Premier ministre. Celui-ci invite l’ASN à poursuivre les travaux sur le post-accident sur une durée de 3 à 5 ans et à lui proposer, si nécessaire, des évolutions de doctrine pour la gestion de la phase post-accidentelle d’un accident nucléaire ou d’une situation d’urgence radiologique. Le Codirpa souligne l’importance de ce courrier du Premier ministre pour la poursuite des travaux.
- Le Codirpa prend note des conclusions du groupe de travail HERCA-WENRA concernant la coordination transfrontalière des actions de protection durant la première phase d’un accident nucléaire.
- Les orientations proposées par les différents GT sont validées par le Codirpa.
- Le Codirpa a été informé que l’IRSN avait été saisi par l’ASN et le ministère de l’économie sur les questions relatives à la gestion des produits manufacturés et à la gestion des déchets en phase post-accidentelle. Il est convenu, une fois les résultats des travaux de l’IRSN connus, qu’un groupe de travail commun au Codirpa et au PNGMDR serait mis en place pour proposer des compléments aux éléments de doctrine pour la gestion des déchets en phase post-accidentelle.
Réunion du Codirpa du 16 avril 2014 : relevé de décisions
- Le compte-rendu de la réunion du 11 octobre 2013 est approuvé sous réserve de la prise en compte des précisions apportées en séance. Le compte-rendu sera mis en ligne sur le site de l’ASN, accompagné du relevé de décisions.
- La version russe des éléments de doctrine du Codirpa sera publiée sur le site de l’ASN avec la mention « version non officielle » car il n’a pas été possible de faire valider la traduction.
- La mise en place d’un groupe de travail sur l’élaboration d’éléments de langage pour permettre aux professionnels de santé de répondre aux questions du public en lien avec la mise en place des CAI est validée par le Codirpa.
- Les propositions de nouvelles actions pour le GT « parties prenantes » sont validées et notamment le lancement d’un travail de rédaction d’un guide d’accompagnement à destination des acteurs des territoires pour les aider dans la préparation à la gestion post-accidentelle.
- La démarche de sensibilisation des acteurs des territoires menée par l’IRSN et l’ANCCLI à partir de l’outil OPAL, est approuvée et soutenue par le Codirpa.
- A la lumière de la présentation sur la mise en oeuvre des éléments de doctrine post-accidentelle à l’occasion des exercices de crise, la mise en place d’un groupe de travail pour échanger sur le retour d’expérience de cette mise en oeuvre et répondre aux questions posées par les acteurs locaux est actée.
Réunion du Codirpa du 11 octobre 2013 : relevé de décisions
- Les deux versions du compte-rendu de la réunion du 15 février 2013 sont approuvées ainsi que la note d’orientation pour la poursuite des travaux du Codirpa. Pour les prochains comptes-rendus, la version nominative est privilégiée.
- Il est convenu qu’à l’issue de chaque réunion, le relevé de décisions accompagné du compte-rendu sera mis en ligne une fois que celui-ci aura été approuvé en séance. La note d’orientation pour la poursuite des travaux du Codirpa fera également l’objet d’une mise en ligne.
- Les mandats des deux groupes de travail seront adressés par mail aux membres du Codirpa pour approbation.
- Concernant le GT « protection des populations à la suite d’un dépôt radioactif résultant d’un rejet de longue durée » deux axes de travail ont été proposés. Le premier concerne l’organisation d’un exercice pratique (mise en situation) afin d’aborder de manière concrète les différentes séquences de gestion des conséquences de l’accident. Le second concerne l’élaboration avec l’IRSN, d’un projet de document de doctrine sur la base duquel le groupe de travail serait consulté et invité à réagir et qui serait ensuite présenté au Codirpa.
- Concernant le GT « implication des acteurs des territoires dans la préparation à la gestion post-accidentelle », un débat aura lieu à l’occasion de la 25ème conférence des CLI sur la question de la dimension territoriale de la gestion post-accidentelle. Par ailleurs, le groupe de travail va engager des travaux sur la constitution d’éléments de langage à destination des acteurs de santé qui seraient mobilisés dans les CAI.
- La prochaine réunion du Codirpa est fixée au mercredi 16 avril 2014 de 9h30 à 17h00.
Réunion du Codirpa du 15 février 2013 : relevé de décisions
- Les membres du Codirpa qui auraient identifié des compléments utiles concernant la diffusion des éléments de doctrine du CODIRPA sont invités à les adresser directement par mail au secrétaire du Codirpa.
- La proposition de mettre en place un comité de pilotage au sein du Codirpa est abandonnée ; l’ensemble des participants conviennent de maintenir le fonctionnement précédent.
- A titre expérimental, deux versions du compte-rendu de la réunion du 15 février 2013 seront établies (une version « anonyme » et une version « nominative ») en vue de décider, lors de la prochaine réunion, du format à adopter pour les comptes-rendus.
- La note d’orientation sur le nouveau programme de travail du Codirpa sera modifiée pour y intégrer les éléments discutés en séance puis mise en ligne sur le site de l’ASN après validation par les membres du Codirpa.
- Une réunion du réseau de veille sera organisée d’ici la prochaine réunion du Codirpa afin d’identifier les sujets et les éventuels éléments de doctrine à approfondir à la lumière du retour d’expérience de l’accident de Fukushima.
- La prochaine réunion du CODIRPA est fixée au vendredi 11 octobre 2013.