Les travaux du comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle (CODIRPA)

Actualités du CODIRPA

A l’occasion de la poursuite de ses travaux, le CODIRPA a souhaité renforcer l’information sur le travail qu’il mène et publiera désormais le relevé de décisions ainsi que le compte rendu de chaque réunion.

Réunion du CODIRPA du 19 octobre 2018 : relevé de décisions

Stratégie de mesure radiologique pour l’établissement des zonages post-accidentels. M. GLEIZES (IRSN)

M. Marc GLEIZES, chef du service d’intervention radiologique et de surveillance de l’environnement à l’IRSN, présente la stratégie de mesure radiologique dans l’environnement élaborée par l’institut. Cette stratégie, basée sur le retour d’expérience de Fukushima, a deux objectifs :

  • être en capacité de définir un périmètre d’éloignement en une journée après la fin des rejets sur la base de mesures au sol (quad) et de mesures effectuées par des détecteurs gamma installés sur un avion (survol large) et un hélicoptère (survol ciblé) ;
  • être en capacité, dans un délai d’environ 5 jours après la fin des rejets, de réaliser des mesures pertinentes pour les autres zonages (zone de surveillance du territoire notamment), avec des moyens aéroportés et au sol (avion, hélicoptère et véhicules laboratoires) sur des zones élargies.

M. Marc GLEIZES précise que l’IRSN ne dispose pas en propre d’aéronefs et utilise des moyens d’opérateurs privés pour réaliser des vols. L’IRSN souhaite la mise en place d’un schéma de mise en œuvre des moyens de l’État intégrant des moyens aéroportés.

La présentation de l’IRSN est suivie d’une discussion. Les interventions portent en particulier sur :

  • la disponibilité des moyens aéroportés (humains et matériels) en cas d’accident, qui n’est actuellement pas assurée et qu’il conviendrait de planifier ;
  • la possibilité de demande d’assistance internationale ;
  • la radioprotection des pilotes, qui n’a pas été identifiée comme un enjeu par l’IRSN ;
  • l’intégration de la mesure dans la stratégie post-accidentelle ;
  • l’utilisation, dans le cadre de cette stratégie, des résultats de mesures qui serait faite par la population ;
  • la capacité de l’IRSN à disposer de résultats de mesures rapidement et à proposer un zonage (ZST) en cinq jours ;
  • l’utilisation de drones ;
  • le retour d’expérience de la Biélorussie.

Mise à jour de la doctrine nationale post-accidentelle

M. Jean-Luc GODET présente l’état d’avancement de la réflexion engagée pour une mise à jour de la doctrine nationale post-accidentelle. Comme suite à la publication, à la demande de l’ASN, d’une expertise de l’IRSN sur le sujet, un groupe de travail a été mis en place en janvier 2018. Les conclusions de ce GT ont été présentées et discutées au CODIRPA plénier de juillet 2018. Á partir des commentaires effectués à cette occasion, un document de synthèse a été élaboré par l’ASN. Ce document a été présenté dans différentes instances, notamment au groupe permanent d’experts en radioprotection de l’ASN (GPRADE), au Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) et au Groupe Permanent « Post-Accident – territoires » (GPPA) de l’ANCCLI. Neuf recommandations d’évolution sont proposées, ainsi que des pistes de travail pour la phase de préparation avec la société civile et les parties prenantes concernées.

Les deux premières recommandations (n° 1 et 2 du document de synthèse) traitent de la sortie de phase d’urgence :

  • mettre progressivement en œuvre le zonage post-accidentel, sur la base d’une modélisation ajustée par des résultats de mesure, en définissant prioritairement le périmètre d’éloignement et le périmètre étendu de non consommation des denrées autoproduites ou prélevées dans le milieu naturel ;
  • ne pas conditionner la levée de la mise à l’abri des populations et le retour des personnes évacuées à la mise en œuvre des actions post-accidentelles ; maintenir par contre les consignes de non-consommation des denrées alimentaires.

Les discussions portent sur :

  • la nécessité pour le gouvernement de pouvoir disposer d’un découpage des actions par secteur ministériel afin de se caler sur l’organisation de l’État en situation d’urgence radiologique ;
  • la notion de « consigne de » non consommation » qui n’est pas une interdiction (ce qui n’aurait peu de sens) mais bien une recommandation ;
  • l’approvisionnement en biens alimentaires en cas de consigne de non consommation ;
  • la fixation de périmètres qui doit intégrer à la fois des données techniques et des données sur leur « opérationnalité » ;
  • la nécessité de prévoir un accompagnement des populations pour chaque mesure prise par les pouvoirs publics.

En conclusion, les deux premières recommandations n’appellent pas d’observations de fond. Toutefois, la temporalité de la deuxième recommandation mériterait d’être précisée : les consignes de non-consommation des denrées alimentaires doivent être maintenues jusqu’à la mise en place d’un périmètre étendu.

La troisième recommandation (n° 3) porte sur le critère de délimitation du périmètre d’éloignement (PE) : une valeur repère de dose efficace de 20 mSv/an pour la première année, due à la seule exposition externe est proposée.

Cette recommandation n’appelle pas d’observation.

Les deux recommandations suivantes (n° 4 et n° 7) traitent de la question de la consommation des denrées alimentaires. Il est proposé :

  • de délimiter le périmètre étendu de non consommation des denrées alimentaires sur la base d’un niveau maximal de contamination des légumes feuilles, prenant en compte le Niveau Maximal Admissible (NMA) européen correspondant, ou bien sur la base d’une approche forfaitaire. Une information personnalisée, tenant compte des modes de consommation, serait délivrée aux populations ;
  • la mise à disposition des populations concernées de dispositifs de mesures radiologiques des denrées alimentaires autoproduites ou prélevées dans le milieu naturel.

 Les discussions portent sur :

  • la non consommation, qui peut être pénalisante pour la population en milieu rural ;
  • la nécessité de prévoir une approche forfaitaire en cas d’urgence et en l’absence de mesures ; approche qui ne doit pas être toutefois éloignée de la réalité ;
  • la logique de reconquête des territoires en vue d’un retour des populations éloignées ;
  • les avantages et inconvénients réciproques d’une approche forfaitaire et d’une approche fondée sur le NMA le plus pénalisant.

Le consensus au sein du CODIRPA pour définir le critère de délimitation la zone de non consommation n’a pu être obtenu en séance. Certains soulignent toutefois que les deux approches peuvent être complémentaires. Des travaux sur cette question sont à prévoir.

Les recommandations suivantes (n° 5 et n° 6)) portent sur la Zone de Protection des Population (ZPP), que le GT propose de rebaptiser Zone de Prévention Prioritaire. Il est préconisé dans cette zone la mise en œuvre prioritaire des actions ciblées de réduction de la contamination (nettoyage des zones urbaines, gestion des déchets produits), des actions de surveillance sanitaire et des actions d’information sur le risque, notamment auprès populations et des entreprises. Il est en outre proposé que la délimitation de la ZPP soit établie, pour la 1re année, sur la base d’une valeur repère de dose efficace de quelques mSv/an (hors exposition par ingestion), en considérant l’objectif d’atteindre à terme la valeur de 1 mSv/an. La ZPP serait incluse dans le grand périmètre étendu de non consommation des denrées alimentaires.

Les discussions portent sur :

  • la gestion de l’exposition aux rayonnements ionisants des travailleurs en ZPP ; la DGT signale que la nouvelle réglementation ne permet pas de gérer une telle situation, les employeurs pourraient en effet, dans une telle situation, être amenés à classer les travailleurs du fait d’un bruit de fond ambiant augmenté par la présence de radionucléides artificiels ;
  • la nécessité de maintenir ou non la ZPP, qui s’ajouterait aux trois zones déjà définies (éloignement, non consommation, ZST) ;
  • la priorisation des actions de décontamination (à l’intérieur de la zone d’éloignement ou en ZPP) ;
  • l’utilisation des résultats de mesures pour définir des priorités de décontamination ;
  • l’articulation de la ZPP avec la ZST ;
  • le critère de délimitation proposé et l’utilisation de la valeur cible (1 mSv/an).

En conclusion sur ces deux recommandations, Pierre-Franck CHEVET insiste sur la valeur d’ 1 mSv/an, qui est une valeur prévue par la réglementation (niveau de référence) et indique qu’il conviendrait de concentrer les actions de réduction de la contamination sur la zone délimitée par cette valeur.

La recommandation suivante (n° 8) porte sur la gestion des biens de consommation (autres que les denrées alimentaires). Elle propose d’engager des actions de surveillance en premier lieu dans la ZPP. Dans un second temps, des périmètres spécifiques seraient définis au sein de cette zone, voire au-delà, en fonction des filières économiques présentes sur le territoire et de leur sensibilité à la contamination radiologique.

La recommandation n° 9 propose de définir progressivement, sur la base des modélisations prédictives, confortées par des premières mesures, une ou plusieurs zones de surveillance des productions agricoles (les plus sensibles à la contamination radioactive), en tenant compte, le cas échéant, des niveaux maximaux admissibles (NMA) européens. Ces zones, appelées Zones de Surveillance des Productions Agricoles (ZSPA), tiendraient compte de l’étendue géographique de la production.

Les discussions sur les recommandations n° 8 et n° 9 portent principalement sur la démultiplication du nombre de zones, l’organisation des pouvoirs publics en cas de crise (cellule de continuité économique) et la cohérence qu’il convient de trouver entre les recommandations de non consommation et l’interdiction de commercialisation. 

 

En conclusion, Pierre-Franck CHEVET propose que le document de synthèse fasse l’objet de modifications prenant en compte les observations formalisées au cours de la discussion, et notamment que soient examinées les conséquences de la suppression de la ZPP. Une nouvelle version sera envoyée aux membres du CODIRPA.

 

Présentation d’une démarche locale de préparation à la gestion post-accidentelle de déchets.

M. Olivier FOIX, chef de la délégation de zone et préparation à la crise à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, et Mme Virginie AMANT, du CERAMA, présentent la méthode d’identification des sites pour l’entreposage des déchets TFA en cas d’accident qui a été développée pour la région Auvergne-Rhône-Alpes

Après un rappel des premiers travaux ayant fait l’objet d’un séminaire international organisé les 5 et 6 mai 2011, sont présentées la méthode d'identification de sites d'entreposage de déchets de très faible activité qui a été élaborée et l’application de la méthode aux quatre centrales d’Auvergne-Rhône-Alpes.

En conclusion, M. FOIX souligne que la méthodologie qui a été élaborée nécessite une mise à jour pour tenir compte, notamment, de la réglementation, qu’elle est un outil d’aide à la décision en temps réel en fonction de critères modulables, qu’elle permet une mise en œuvre sur tous les territoires en prenant en compte les contextes et les enjeux spécifiques et qu’elle est compatible avec les outils cartographiques existants.

Avancement des travaux du CODIRPA 

La présentation de l’avancement des groupes de travail du CODIRPA est reportée à la prochaine réunion plénière.

Réunion du CODIRPA du 6 juillet 2018

Mise à jour de la doctrine nationale post-accidentelle

M. Jean-Luc GODET introduit la présentation de M. Thierry SCHNEIDER en rappelant que les travaux présentés ici sont le fruit de réflexions d’un GT restreint du CODIRPA, à partir notamment de l’étude IRSN présentée lors du CODIRPA du 12 janvier 2012. Il indique également que cette version du rapport sera soumise à commentaires du CODIRPA pendant l’été 2018, en vue de consultations extérieures, puis d’une nouvelle présentation au CODIRPA du 19 octobre 2018.

M. SCHNEIDER, rapporteur du GT restreint, en présente les principales recommandations et conclusions.

La question des consignes de non consommation des denrées alimentaires fraîches produites depuis le début des rejets est assez largement discutée. En situation d’urgence, s’il est déjà convenu que la consommation de ces denrées doit être restreinte au moins dans les communes concernées par les actions de protection d’urgence, l’extension de ces consignes aux communes du PPI, sans information d’expertise spécifique, pourrait conduire à sur dimensionner ces recommandations.

En situation post-accidentelle, la ZPP doit, selon la doctrine établie en 2012, constituer un premier périmètre d’extension de ces consignes de non consommation des denrées autoproduites. Cependant, l’évolution du critère de délimitation de la ZPP vers une valeur guide exprimée en exposition externe pose la question de la pertinence de la mise en oeuvre actions de réduction de l’exposition interne par ingestion de denrées contaminées sur ce périmètre. M. GODET indique que l’IRSN envisagerait également une approche dosimétrique de cette question, mais avec l’inconvénient de mettre en place un périmètre post-accidentel spécifique et distinct à la fois de la ZPP et de la ZST.

De nombreuses discussions ayant porté sur la stratégie de mesures pour l’établissement du zonage postaccidentel, M. Jean-Luc LACHAUME propose que l’IRSN présente les principales évolutions de ses moyens de mesure dans l’environnement lors d’une prochaine séance du CODIRPA.

Concernant les recommandations internationales, Mme Jeanne LOYEN fait remarquer la convergence de certaines propositions du CODIRPA avec les dernières recommandations AIEA et indique l’opportunité d’investiguer plus avant ces points communs. M. SCHNEIDER indique que la CIPR devrait réviser les publications 109 sur les situations d’urgence radiologique et 111 sur la gestion des territoires contaminés. Ces documents devraient être consultables à l’automne 2018 et pourraient utilement être présentés au CODIRPA.

En conclusion, M. Pierre-Franck CHEVET propose de recueillir les commentaires des membres du CODIRPA sous quinze jours. Cette version amendée sera ensuite envoyés aux membres du CODIRPA en amont des consultations externes prévues en septembre 2018 (GPPA de l’ANCCLI, GPRADE de l’ASN et HCTISN).

 

Avancement des travaux du CODIRPA

Groupe de travail « implication des territoires dans la préparation à la gestion post-accidentelle » (GTPP)

M. Jean-Pierre CHARRE présente l’avancement du groupe de travail « implication des territoires dans la préparation à la gestion post-accidentelle » (GTPP). Ce GT a en effet formulé des recommandations pour la préparation à la gestion post-accidentelle au niveau territorial :

- favoriser le développement d’un réseau de relais au sein des CLI, ou autres structures impliquées dans les travaux post-accidentels (ex. Groupe Permanent post-accidentel de l’ANCCLI) ;

  • inciter les territoires à réfléchir sur la continuité des enjeux économiques en situation post-accidentelle (ex. travaux réalisés avec OPAL dans certaines CLI) ;
  • favoriser les initiatives de mesures radiologiques citoyennes en accompagnement des initiatives en cours de développement (ex. Open radiation à l’IRSN) ;
  • proposer la participation des relais identifiés au niveau territorial à certains exercices de crise à visée post-accidentelle, notamment sur la question des Centres d’Accueil et d’Information (CAI), et formaliser le REX de ces exercices par ces acteurs.

M. GODET indique que ces recommandations sont très intéressantes, mais relèvent principalement des champs de compétences du ministère de l’Intérieur et des préfectures organisatrices des exercices nationaux de crise. Il retient cependant que certaines CLI pourraient être très intéressées par la mise en oeuvre de ces recommandations, en lien avec les préfectures concernées (CLI de Marcoule, CLI de Cadarache, CLI du Blayais et CLI de Gravelines).

M. CHEVET conclut en retenant l’idée de réunir un panel citoyen pour un exercice de crise national à définir, comme cela a été discuté en réunion, en lien avec la préfecture et bien sûr la CLI correspondante. Une pression médiatique simulée pourrait être particulièrement intéressante, mais il est nécessaire de bien rediscuter ce sujet.

Mme Florence GABILLAUD-POILLION présente ensuite l’avancement des travaux d’élaboration d’un guide d’information sur la gestion post-accidentelle à destination des populations locales, copiloté avec M. Pascal CROUAÏL. Le projet de texte est en cours d’élaboration par l’IRSN, le CEPN et l’ASN. Il sera présenté au GT « populations » le 21 septembre 2018 pour avis, avant envoi au CODIRPA. M. CROUAÏL précise que parallèlement aux travaux du GT, plusieurs documents portant sur la santé des populations après l’accident de Fukushima ont été rassemblés par le GT et sont en cours d’étude pour intégration au guide. Il est en de même pour les questions/réponses issues des GT « santé » dont les résultats sont présentés ci-après.

M. CHEVET propose que l’ASN prenne en charge la traduction de certains documents japonais, afin de faciliter le travail du GT, en lien avec le ministère japonais de l’environnement (MoE) pour ce qui concerne la question des copyrights.

Mme Florence GABILLAUD-POILLION présente ensuite l’avancement du GT « support pour la sensibilisation à la gestion post-accidentelle ». Il rappelle que ce projet, soutenu conjointement par l’IRSN et l’ASN, et piloté par l’ANCCLI a pour objectif le développement d’un support multimédia spécifique à destination des acteurs locaux de la gestion post-accidentelle. Elle présente ensuite un projet de maquette du site Internet.

Mme Florence GABILLAUD-POILLION présente l’avancement du GT « santé » qui a recueilli de nombreuses questions de la part de professionnels de santé locaux sur la gestion des conséquences d’un accident nucléaire et dont l’objectif est de pouvoir présenter un corpus de réponses pour fin 2018. Sur les 201 questions identifiées au niveau local, un premier lot de 16 questions/réponses portant principalement sur l’alimentation en situation post-accidentelle a été validé par le GT et transmise aux membres du CODIRPA.

Un second lot de 16 questions/réponses est en cours d’élaboration sur les questions portant sur les thèmes de l’enfance et de la maternité. Le troisième lot, de 21 questions, porte sur l’iode stable et la conduite à tenir avec les animaux. Enfin le quatrième lot, de 24 questions, doit être transmis par l’IRSN cet été pour étude par les GT national et local.

Resteront 113 questions dont il est proposé que la rédaction des réponses soit demandée à certains membres du CODIRPA, compétents sur ces sujets. A noter que le GT santé local a apprécié la qualité des réponses apportées et la disponibilité des experts pour venir les présenter localement.

M. CHEVET précise que les membres du CODIRPA seront destinataires des questions/réponses validées par les GT, afin de recueillir leurs commentaires. Il invite donc ceux-ci à relire le document envoyé en amont de la réunion.

Compte-rendu de la réunion CODIRPA du 6 juillet 2018

Réunion du CODIRPA du 12 janvier 2018 

Conclusions du projet de recherché européen SHAMISEN – Nuclear Emergency Situations Improvement of medical and health surveillance – T. Schneider (CEPN)

M. Thierry SCHNEIDER présente les résultats du projet de recherche européen SHAMISEN (Nuclear Emergency situations Improvement of medical and health surveillance), initié suite à l’accident de Fukushima, et portant sur la surveillance dosimétrique, sanitaire et épidémiologique des populations affectées par les conséquences  d’un accident nucléaire. Ce projet, impliquant une vingtaine de centres de recherche européens, mais également biélorusses, ukrainiens et japonais, se définit par une approche pluridisciplinaire ; cela afin de formuler des recommandations concernant le suivi de la santé des populations en situation post-accidentelle nucléaire qui tiennent compte de tous les aspects de la santé, à court moyen et long terme.

Quelques conclusions de ce projet sont présentées, accompagnées d’exemples pratiques. Il est par exemple souvent recommandé que toutes les populations affectées par un accident nucléaire puissent bénéficier d’un suivi dosimétrique, sanitaire voire médical si elles le souhaitent. Cependant, parmi ces populations, les personnes auront dans la réalité subi des situations d’exposition différentes (intervenants, populations évacuées en urgence, populations résidant dans des territoires contaminés à long terme…) qui nécessiteront des adaptations pratiques et surtout la définition de protocoles de suivi sanitaire différents, dont les objectifs doivent être définis à long terme en lien avec les populations concernées.

M. Philippe PIRARD se joint à M. SCHNEIDER pour répondre aux questions, à titre de participant au projet. Le sujet du dépistage systématique de nodules thyroïdiens chez les enfants de la préfecture de Fukushima est discuté. Il ressort effectivement des observations actuelles que l’apparition de nodules et leur détection, voire leur traitement à un stade précoce, pose de réelles questions d’ordre médical. La question de la balance bénéfice-risques de la mise en œuvre des actions de protection est abordée, car la protection radiologique apportée par les évacuations, notamment à long terme, ainsi que le suivi sanitaire doivent être évalués en tenant compte des conséquences potentielles de ces actions sur le « bien-être » général des individus, dans un contexte déjà fortement perturbé économiquement et socialement.

Avancement des travaux du CODIRPA 

 - Groupe de travail  « implication des territoires dans la préparation à la gestion post-accidentelle » (GTPP)

M. Jean-Pierre CHARRE présente l’avancement du groupe de travail  « implication des territoires dans la préparation à la gestion post-accidentelle » (GTPP). Il indique que pour le GT, le sujet des Centres d’Accueil et d’Information (CAI) est central et mérite une réflexion plus approfondie. En effet, les CAI, définis en sortie de phase d’urgence comme des lieux privilégiés d’information de la population, ont ensuite vocation à se maintenir dans le temps pour faciliter les échanges entre les experts de différents domaines et la population, ainsi que le développement d’une culture de radioprotection. Ces éléments sont d’une grande importance à moyen comme à long terme, comme le montre le retour d’expérience des accidents de Tchernobyl et de Fukushima.

Mme Nathalie TCHILIAN présente ensuite l’avancement des travaux d’élaboration d’un guide d’information sur la gestion post-accidentelle à destination des populations locales, copiloté avec M. Pascal CROUAÏL. Le projet de texte aboutira courant 2018 et sera accompagné de recommandations associant l’ensemble du GTPP sur la valorisation du guide auprès des populations en situation de préparation.

Puis, elle présente l’avancement du groupe de travail « santé » qui a recueilli de nombreuses questions de la part de professionnels de santé locaux sur la gestion des conséquences d’un accident nucléaire, avec l’objectif de pouvoir présenter un corpus de réponses pour fin 2018.

M. Yves LHEUREUX présente enfin l’avancement du GT « support pour la sensibilisation à la gestion post-accidentelle ». Il rappelle que ce projet, soutenu conjointement par l’IRSN et l’ASN, et piloté par l’ANCCLI, a pour objectif le développement d’un support multimédia spécifique à destination des acteurs locaux de la gestion post-accidentelle. Un recensement des principales ressources d’information disponibles sur ces sujets a été réalisé et mis en regard avec les besoins d’information des différents acteurs ciblés (élus, professionnels de santé et de l’éducation, acteurs agricoles et associatifs). Le support multimédia vise à fournir un premier niveau d’information très accessible, puis de renvoyer vers des liens extérieurs pour les informations plus spécialisées (CODIRPA, Guide ACTA-IRSN…). Il sera opérationnel mi-2018.

- Groupes de travail  « eau potable et ressources en eau » et « milieu marin et littoral »

Mme Nathalie TCHILIAN informe le CODIRPA que pour le GT « eau potable et ressources en eau », l’IRSN, la DGS et l’ASN ont rencontré les principales fédérations des gestionnaires publics et privés la distribution de l’eau potable, afin de recueillir leur avis sur les actions à engager dans leurs domaines de responsabilités pour préparer la gestion post-accidentelle. Concernant le GT « milieu marin et littoral », une saisine va être adressée à l’IRSN.

- Groupe de travail  « déchets »

M. Thomas BUCKENMEYER indique que le GT est en cours de rédaction d’un rapport qui sera discuté lors de la prochaine réunion du CODIRPA.

Mise à jour de la doctrine nationale post-accidentelle

M. Jean-Luc LACHAUME introduit la présentation de l’IRSN en rappelant que les travaux présentés ici sont réalisés par l’IRSN dans le cadre d’une saisine adressée par l’ASN en 2017. Il indique également que ces propositions ont été le fruit de discussions au sein d’un GT interne de l’IRSN et feront prochainement l’objet d’un avis plus formel de l’IRSN.

M. Damien DIDIER rappelle tout d’abord les principaux éléments de doctrine post-accidentelle, ainsi que leurs bases scientifiques et techniques. Il présente ensuite les principaux éléments de réflexion mis à profit par le GT IRSN (feuille de route interministérielle SGDSN, Rex de l’accident de Fukushima, Rex des exercices) ainsi que les évolutions réglementaires et techniques prises en compte dans ces réflexions.

L’étude de scénarios de rejet de longue durée a montré la forte interrelation entre des actions de protection prévues pour la phase d’urgence et certaines actions de protection dites plutôt « post-accidentelles ». Ce constat a conduit à compléter le dispositif d’urgence d’une interdiction de consommation, voire de commercialisation, des denrées produites localement pour toutes les populations concernées par une mise à l’abri et/ou prise d’iode.

Ce dispositif initial doit ensuite évoluer rapidement, mais selon des critères dont la définition constitue aujourd’hui un des points cruciaux de la discussion. Il pourrait également être élargi à des actions de protection des biens, alimentaires ou non, dès la phase d’urgence, comme cela est d’ailleurs préconisé dans le guide ACTA-IRSN, afin de limiter autant que possible leur contamination post-accidentelle.

Concernant la définition et la mise en œuvre des premiers zonages post-accidentels, le Rex des exercices de crise a montré que la réalisation de mesures radiologiques dans l’environnement est importante pour confirmer les résultats des modélisations, du fait des incertitudes associées aux calculs et à la météorologie. De plus, il a été observé que l’emprise territoriale des zonages post-accidentels est susceptible de varier (à la hausse ou à la baisse) dans les premières semaines de la phase post-accidentelle, notamment en fonction des substances radioactives déposées dans l’environnement. Enfin, a été soulignée l’importance pour les populations de pouvoir se projeter aussi rapidement que possible vers une levée progressive des restrictions liées aux zonages post-accidentels, dans une approche temporelle et graduée.

L’ensemble de ces éléments a conduit l’IRSN à de premières conclusions : si la ZPP est maintenue, son indicateur de définition doit évoluer pour être moins vulnérable aux incertitudes associées à l’évaluation des doses susceptibles d’être reçues par ingestion de denrées contaminées. Le Rex japonais montre de plus que la mise en œuvre de restrictions précoces sur les denrées alimentaires permet de limiter effectivement ces doses.

Cependant, si on ne retient pour définir la ZPP que des voies d’exposition hors ingestion, sa définition tend à se rapprocher de celle du périmètre d’éloignement.

L’IRSN propose deux solutions :

  1. La définition précoce de la ZST sur la base des prévisions de dépassement des NMA, associant interdiction de commercialisation et de consommation des denrées produites localement, comme base d’information de la population. Ensuite dans les jours qui suivent, mise en place d’un périmètre d’éloignement et d’une « zone de réduction de la contamination » (ZRC) définie par une exposition externe du fait des dépôts > 1 mSv/an.
  2. Le maintien de la ZPP, définie sur la base de nouvelles valeurs-guide, comme base d’information et de suivi de la population. La ZST, beaucoup plus large d’un point de vue territorial et concernant plus exclusivement les professionnels des filières agricoles, est également définie pour la mise en œuvre des restrictions de commercialisation à faire évoluer en fonction des résultats de mesure radiologique. La ZPP évolue ensuite selon des critères pouvant se rapprocher de ceux « ZRC » définie plus haut.

La présentation de l’IRSN est suivie d’une discussion. Les interventions portent en particulier sur la question de la commercialisation et de la consommation de denrées alimentaires, l’articulation entre la gestion de la phase d’urgence et la phase post accidentelle, la définition et la mise en œuvre des premiers zonages post-accidentels, l’approche temporelle (utilisation d’indicateurs calculés sur 1 an et projection temporelle de l’évolution des zones), les capacités de mesures, le périmètre d’éloignement.

Concernant la 1e option, il est fait remarquer qu’en sortie de phase d’urgence, l’emprise territoriale de la ZST est susceptible d’être très importante. Il convient de prendre en compte les moyens qui pourront être effectivement mobilisés et  notamment les moyens de mesure radiologique, et qui pourraient être rapidement limitants, malgré les progrès réalisés en la matière par l’IRSN, notamment en matière de prélèvements, d’analyses en laboratoire (sols, denrées…).

Il est rappelé que le CODIRPA 1 a défini la ZPP comme tant une première articulation entre les enjeux sanitaires et publics d’une part et les enjeux économiques d’autre part. Cette zone, beaucoup moins étendue que la ZST, présente en effet une limite raisonnable pour formuler de premières recommandations et engager les actions nécessaires. Mais il paraît difficile d’attendre plusieurs jours pour engager ces actions. S’agissant du suivi radiologique, les actions seraient à engager très rapidement pour pouvoir évaluer correctement les doses effectivement reçues par les populations concernées. En ce qui concerne la mise en œuvre des actions de réduction de la contamination, la rapidité de leur mise en œuvre permet également de garantir une meilleure efficacité de ces actions. Cela ne signifie pas, par contre, que ces actions doivent être menées de façon systématique au sein de la ZPP.

La prise en compte d’une projection temporelle dans les semaines, mois, voire années à venir est discutée.  Il est fait remarquer que les valeurs guide ou niveaux d’action (CIPR, NMA…) qui prévaudront en sortie de phase d’urgence sont susceptibles d’évoluer de façon importante, pour permettre la concertation avec les populations concernées et la prise en compte des exigences commerciales européennes (baisse progressive des valeurs NMA) et internationales (OMS) seront également à prendre en compte. Enfin, la valeur de 1 mSv/an (hors ingestion de denrées contaminées) est la limite la plus basse proposée par la CIPR pour les situations d’exposition existante. Afficher directement cette valeur comme objectif de décontamination à court terme peut donc conduire à engager des actions de réduction de la contamination non justifiées du point de vue de la radioprotection.

En conclusion, M. Pierre-Franck CHEVET annonce la création d’un groupe de travail restreint du CODIRPA chargé d’évaluer ces propositions et de proposer des orientations pour mettre à jour la doctrine existante et appelle les participants du CODIRPA à se faire connaître s’ils souhaitent y participer.

Réunion du CODIRPA du 7 juillet 2017 : relevé de décisions

Les populations locales face aux conséquences à long terme des catastrophes nucléaires les enseignements de Fukushima et de Tchernobyl - Accès à l’information et participation de la population dans le contexte d’un accident nucléaire.

Cette présentation est fondée sur différentes activités conduites dans le champ de la préparation et de la réponse aux situations issues d’un accident nucléaire par Mutadis, pour une partie d’entre elles avec WISE-Paris.

L’analyse s’appuie notamment sur les résultats du projet de recherche européen PREPARE - “Innovative integrative tools and platforms to be prepared for radiological emergencies and post-accident response in Europe” dont l’objectif était d’examiner les enjeux de la Convention d’Aarhus dans les contextes accidentels et post-accidentels nucléaires.

Il ressort notamment de ces travaux que la participation active des populations est un enjeu clé du processus de réhabilitation des conditions de vie dans les territoires affectés par un accident nucléaire, notamment quant à la définition des objectifs de la réhabilitation avec les autorités. Cette participation nécessite l’accès des populations concernées à une information pertinente et adaptée aux réalités locales (est-ce contaminé autour de chez moi ? dans mon assiette ?). Plus largement, un soutien adapté de ces populations est nécessaire pour les accompagner dans les processus de choix quant à leurs conditions de vie.

Avancement des travaux du CODIRPA 

 Groupe de travail  « implication des territoires dans la préparation à la gestion post-accidentelle » (GTPP). Jean-Pierre Charre présente les travaux réalisés sur le 1er semestre :

  1. Dans le cadre des travaux du sous-groupe « Santé », un comité d’experts présidé par Mme Catherine Luccioni été constitué pour rédiger des réponses aux questions identifiées dans la première phase de travaux ; l’IRSN a préparé des réponses aux questions qui portaient sur l’alimentation. Le groupe de travail santé s’est réuni en juin 2017 afin d’examiner ces réponses. La démarche proposée (projet de réponse par l’IRSN sur une thématique donnée et examen par le groupe de travail) a été validée. L’IRSN sera saisi sur une série de questions relatives à la santé de l’enfant.
  2. Élaboration d’un guide à destination des populations vivant dans des territoires contaminés : le groupe de travail  « implication des territoires dans la préparation à la gestion post-accidentelle » avait validé  la création d’un sous-groupe de travail chargé d’élaborer la réalisation d’un guide à destination des populations qui vivraient dans un territoire contaminé. Il est piloté par Pascal Crouail du CEPN. Un premier travail a consisté à identifier les thématiques utiles à la population dans un contexte post-accidentel. Ce travail a permis l’élaborer un plan détaillé du guide.
  3. Création d’un site internet pour sensibiliser et accompagner les acteurs des territoires (projet piloté par l’ANCCLI) : une étude a permis d’élaborer les cibles potentielles du site qui s’adresse en priorité aux acteurs locaux (élus, professions médicales, agriculteurs, enseignants et les membres de la vie associative). Une journée de travail en atelier associant des représentants de ces cinq cibles a permis de structurer le rendu des informations disponibles. Enfin, des projets d’identité du site (SIPAN pour sensibilisation et information post-accident nucléaire), de logo et un texte de présentation associé ont été élaborés. Il conviendra également de réfléchir et de définir les conditions de maintenance, de mise à jour du site.

Mise à jour de la doctrine nationale post-accidentelle

M. Damien DIDIER présente ses premières réflexions dans la perspective d’une révision de la doctrine nationale post-accidentelle. Un groupe de travail pluraliste sera créé début 2018 en vue d’élaborer à partir des réflexions de l’IRSN et du rapport que l’institut doit remettre fin 2017, des orientations visant à une refonte de la doctrine.

Gestion des biens non alimentaires en situation post-accidentelle

M. Bruno CESSAC présente les résultats de l’étude réalisée dans la cadre d’une saisine de l’IRSN cosignée par le ministère de l’économie et par l’ASN et portant sur l’évaluation de l’impact dosimétrique de bien manufacturés en situation post-accidentelle sur cinq filières (matériaux de construction, textile, bois, plastiques alimentaires et automobile).

L’objectif de cette étude était de disposer d’éléments scientifiques et techniques permettant de préciser la stratégie de gestion des biens non alimentaires en situation post-accidentelle. Les filières choisies ont été sélectionnées notamment en tenant compte de leur vulnérabilité à la contamination radioactive en phase de rejet et en phase post-accidentelle (stockage à l’extérieur, matières premières prélevées dans le milieu naturel…). Elles ont ensuite été étudiées en détail par l’IRSN en tenant compte le plus possible du REX de l’accident de Tchernobyl et Fukushima.

Cette méthode ainsi que ses principaux résultats ont  été présentés puis discutés au sein d’un GT réunissant les principaux services de l’Etat concerné (MEFI, DGT, ASN, SGDSN), ainsi qu’à un groupe d’experts de la radioprotection et de protection de l’environnement (GPRADE de l’ASN).

Réunion du CODIRPA du 13 janvier 2017 : relevé de décisions

Évolution des Plans particuliers d’intervention (PPI) applicables aux CNPE

M. B. Domeneghetti (DGSCGC) a présenté les principales orientations validées au niveau national, concernant l’évolution des PPI appliqués aux CNPE EDF. Elles concernent notamment dans le cas d’une situation de risque d’accident majeur avec des rejets immédiats, la mise en œuvre d’une mise à l’abri réflexe sur deux kilomètre, suivie de la mise en place d’une mesure d’évacuation dite « immédiate » sur un périmètre de 5 km autour de l’installation accidentée en cas de rejets de longue durée. Enfin ces orientations prévoient  l’intégration de restrictions de consommation des denrées alimentaires dès la phase d’urgence.

Rapport « L’accident de Fukushima Daiichi » de l’AIEA

M. G. Caruso a présenté le premier rapport de L’Agence Internationale de l’Energie Atomique sur l’accident de Fukushima, qui a été publié par l’Agence en septembre 2015. Cette présentation a été suivie d’échanges avec les membres du CODIRPA notamment sur les questions portant sur les conséquences sanitaires de l’accident de Fukushima, sur la planification pour la gestion des situations d’urgence ainsi que sur le choix de niveaux de référence pour la situation post-accidentelle.
Ce rapport constitue donc un élément de REX très important sur l’accident de Fukushima, dont il conviendra également de tenir compte à l’occasion de la mise à jour de la doctrine nationale post-accidentelle.

Projet de livre blanc de l’ANCCLI sur la planification de gestion de crise et post-accidentelle

M. Y. Lheureux a présenté le projet de livre blanc de l’ANCCLI sur la planification de la gestion de crise post-accidentelle nucléaire, préparé dans le cadre des réflexions du Groupe Permanent post-accident de l’ANCCLI présidé par M. J-P. Charre. Les propositions de ce Livre Blanc portent principalement sur :
•    l’information des populations sur le risque associé aux installations nucléaires au-delà des actuels périmètres de planification ;
•    la prise en compte, pour la gestion post-accidentelle, de territoires plus larges que les périmètres PPI, comme les bassins de vie ou les bassins versants ;
•    l’association de la population et notamment de leurs représentants (élus, associations locales) aux principales décisions concernant la phase post-accidentelle, via les CLI.

La proposition de l’ANCCLI d’étendre les PPI à 80 km fait l’objet d’échanges et de questionnements. L’ANCCLI précise que sa préoccupation concerne essentiellement l’information du public qui ne doit pas se cantonner au périmètre actuel des PPI. Ces échanges seront pris en compte par l’ANCCLI pour l’élaboration de la version finale du guide.  

Avancement des travaux du CODIRPA

M. T. Buckenmeyer a présenté l’avancement des travaux du GT Déchets du CODIRPA. Ce GT a notamment pour feuille de route d’étudier la question de la mise en œuvre d’actions de réduction de la contamination et de gestion des déchets dans le cadre du scénario « rejet de longue durée » du CODIRPA. Il en ressort que certaines spécificités de ce scénario « rejet de longue durée », notamment la prépondérance d’éléments radioactifs à vie courte, ont un impact fort sur l’évolution du zonage post-accidentel et par suite sur la gestion des déchets. La question du développement d’un nouveau scénario, plus pénalisant du point de vue de la gestion des déchets post-accidentels se pose.
Après échanges, il est décidé que le GT finalisera ses conclusions sur les scénarios étudiés et que l’IRSN proposera des cartographies intégrant des niveaux de contamination de l’environnement correspondant à des scénarios d’accident techniquement susceptibles d’affecter des installations françaises. Il sera ensuite possible de faire varier différents paramètres (niveaux de référence, valeurs des NMA, seuils de gestion des biens non alimentaires…) afin d’en explorer l’impact sur la gestion post-accidentelle des déchets. Le GT déchets poursuivra ses travaux en 2017 voire 2018 sur cette base.
M. J-P. Charre a ensuite présenté l’avancement du développement d’un support multimédia destiné à accompagner les acteurs territoriaux sur les questions post-accidentelles et indiqué que la maquette de ce support pourrait être présentée à l’occasion de la prochaine réunion plénière du CODIRPA.
Mme N. Tchilian a présenté l’avancement des projets sur l’information des professionnels de santé et des populations en situation post-accidentelle. Le groupe de travail « experts » a été créé et est présidé par le Dr Catherine LUCCIONI. Il a été décidé dans un premier temps de se consacrer aux questions portant sur la gestion des denrées alimentaires en situation post-accidentelle. Ce travail pourra également être présenté à l’occasion de la prochaine réunion plénière du CODIRPA.

Présentation du GT « post-accident » du comité d’orientation de la recherche de l’IRSN

M. F. Rollinger (IRSN) a présenté le GT post-accident du comité d’orientation de la recherche de l’IRSN, qui vise à identifier et prioriser les sujets de recherche pour l’IRSN, sur le sujet du post-accident. Un avis doit être rendu par le GT début 2018 et pourra faire l’objet de discussions au sein du CODIRPA en 2018.

Enjeux pour le CODIRPA en 2017, conclusion et prochaine réunion

M. J-L. Godet (ASN) revient sur les travaux de mise à jour de la doctrine post-accidentelle publiée en 2012. Il indique notamment qu’en 2017, des réflexions préliminaires vont être lancées sur cette mise à jour afin d’aboutir en 2018-2019 à la publication d’éléments de doctrine actualisés. Un point d’étape de ces réflexions sera présenté lors de la prochaine réunion du CODIRPA

Réunion du CODIRPA du 10 juin 2016 : relevé de décisions

Avancement des travaux du CODIRPA 

Groupe de travail  « implication des territoires dans la préparation à la gestion post-accidentelle » (GTPP)

  • dans le cadre des travaux du sous-groupe « Santé », un comité d’experts présidé par Mme Catherine Luccioni va être constitué pour rédiger des réponses aux questions identifiées dans la première phase de travaux (voir rapport final du GT) ;
  • création d’un site internet pour sensibiliser et accompagner les acteurs des territoires (projet piloté par l’ANCCLI) : le lancement du site est prévu pour début 2017

Le projet de mandat élaboré par le groupe de travail « gestion des déchets » est validé. Les personnes souhaitant participer aux travaux peuvent se manifester auprès de l’ASN (thomas.bruckenmeyer@asn.fr).

Les travaux des groupes de travail sur la thématiques « eaux » seront engagés au second semestre 2016 : GT «  milieu marin » à la rentrée et le GT « ressources en eaux douces » à la fin de l’année. Les personnes souhaitant participer aux travaux ou proposer des candidatures peuvent se manifester auprès de l’ASN (nathalie.tchilian@asn.fr).

Retour d’expérience de l’accident de Fukushima en matière de protection de la population

Le ministère de l’intérieur a présenté les 10 enseignements qu’il a tirés du REX de l’accident de Fukushima en matière de protection de la population.

Elaboration d’un guide à destination des populations vivant dans des territoires contaminés

Le groupe de travail  « implication des territoires dans la préparation à la gestion post-accidentelle » a validé  la création d’un sous-groupe de travail chargé d’élaborer la réalisation d’un guide à destination des populations qui vivraient dans un territoire contaminé. Il est piloté par Pascal Crouail du CEPN. Le projet de mandat du GT sera finalisé et présenté à la prochaine réunion plénière du CODIRPA. Les personnes souhaitant participer aux travaux ou proposer des candidatures peuvent se manifester auprès de l’ASN (nathalie.tchilian@asn.fr). L’objectif est de finaliser ce guide pour fin 2017. Une coordination avec les travaux du groupe santé devra être prévue.

Dialogues Fukushima

A partir du retour d’expérience réalisé par le CEPN sur les Dialogues Fukushima, des pistes de réflexions proposées (voir présentation du CEPN) qui couvrent les cinq axes de la doctrine CODIRPA, et du webdoc présenté par l’IRSN, le GTPP se saisira des pistes évoquées afin de définir les éventuels travaux que le CODIRPA pourrait réaliser.

Réunion du CODIRPA du 12 juin 2015 : relevé de décisions

Le nouveau mandat du CODIRPA a été signé le 29 octobre 2014 par le Premier Ministre. Celui-ci invite l’ASN à poursuivre les travaux sur le post-accident sur une durée de 3 à 5 ans et à lui proposer, si nécessaire, des évolutions de doctrine pour la gestion de la phase post-accidentelle d’un accident nucléaire ou d’une situation d’urgence radiologique. Le CODIRPA souligne l’importance de ce courrier du Premier Ministre pour la poursuite des travaux.

  • Le  CODIRPA prend note des conclusions du groupe de travail HERCA-WENRA concernant la coordination transfrontalière des actions de protection durant la première phase d’un accident nucléaire
  • Les orientations proposées par les différents GT sont validées par le CODIRPA
  • Le CODIRPA a été informé que l’IRSN avait été saisi par l’ASN et le Ministère de l’économie sur les questions relatives à la gestion des produits manufacturés et à la gestion des déchets en phase post-accidentelle. Il est convenu, une fois les résultats des travaux de l’IRSN connus, qu’un groupe de travail commun au CODIRPA et au PNGMDR serait mis en place pour proposer des compléments aux éléments de doctrine pour la gestion des déchets en phase post-accidentelle.
Réunion du CODIRPA du 19 décembre 2014 : relevé de décisions

Le nouveau mandat du CODIRPA a été signé le 29 octobre 2014 par le Premier Ministre. Celui-ci invite l’ASN à poursuivre les travaux sur le post-accident sur une durée de 3 à 5 ans et à lui proposer, si nécessaire, des évolutions de doctrine pour la gestion de la phase post-accidentelle d’un accident nucléaire ou d’une situation d’urgence radiologique. Le CODIRPA souligne l’importance de ce courrier du Premier Ministre pour la poursuite des travaux.

  • Le CODIRPA prend note des conclusions du groupe de travail HERCA-WENRA concernant la coordination transfrontalière des actions de protection durant la première phase d’un accident nucléaire.
  • Les orientations proposées par les différents GT sont validées par le CODIRPA.
  • Le CODIRPA a été informé que l’IRSN avait été saisi par l’ASN et le Ministère de l’économie sur les questions relatives à la gestion des produits manufacturés et à la gestion des déchets en phase post-accidentelle. Il est convenu, une fois les résultats des travaux de l’IRSN connus, qu’un groupe de travail commun au CODIRPA et au PNGMDR serait mis en place pour proposer des compléments aux éléments de doctrine pour la gestion des déchets en phase post-accidentelle.
Réunion du CODIRPA du 16 avril 2014 : relevé de décisions
  • Le compte-rendu de la réunion du 11 octobre 2013 est approuvé sous réserve de la prise en compte des précisions apportées en séance. Le compte-rendu sera mis en ligne sur le site de l’ASN, accompagné du relevé de décisions.
  • La version russe des éléments de doctrine du CODIRPA sera publiée sur le site de l’ASN avec la mention « version non officielle » car il n’a pas été possible de faire valider la traduction.
  • La mise en place d’un groupe de travail sur l’élaboration d’éléments de langage pour permettre aux professionnels de santé de répondre aux questions du public en lien avec la mise en place des CAI est validée par le CODIRPA.
  • Les propositions de nouvelles actions pour le GT « parties prenantes » sont validées et notamment le lancement d’un travail de rédaction d’un guide d’accompagnement à destination des acteurs des territoires pour les aider dans la préparation à la gestion post-accidentelle.
  • La démarche de sensibilisation des acteurs des territoires menée par l’IRSN et l’ANCCLI à partir de l’outil OPAL, est approuvée et soutenue par le CODIRPA.
  • A la lumière de la présentation sur la mise en oeuvre des éléments de doctrine post-accidentelle à l’occasion des exercices de crise, la mise en place d’un groupe de travail pour échanger sur le retour d’expérience de cette mise en oeuvre et répondre aux questions posées par les acteurs locaux est actée.
Réunion du CODIRPA du 11 octobre 2013 : relevé de décisions
  • Les deux versions du compte-rendu de la réunion du 15 février 2013 sont approuvées ainsi que la note d’orientation pour la poursuite des travaux du CODIRPA. Pour les prochains comptes-rendus, la version nominative est privilégiée.
  • Il est convenu qu’à l’issue de chaque réunion, le relevé de décisions accompagné du compte-rendu sera mis en ligne une fois que celui-ci aura été approuvé en séance. La note d’orientation pour la poursuite des travaux du CODIRPA fera également l’objet d’une mise en ligne.
  • Les mandats des deux groupes de travail seront adressés par mail aux membres du CODIRPA pour approbation.
  • Concernant le GT « protection des populations à la suite d’un dépôt radioactif résultant d’un rejet de longue durée » deux axes de travail ont été proposés. Le premier concerne l’organisation d’un exercice pratique (mise en situation) afin d’aborder de manière concrète les différentes séquences de gestion des conséquences de l’accident. Le second concerne l’élaboration avec l’IRSN, d’un projet de document de doctrine sur la base duquel le groupe de travail serait consulté et invité à réagir et qui serait ensuite présenté au CODIRPA.
  • Concernant le GT « implication des acteurs des territoires dans la préparation à la gestion post-accidentelle », un débat aura lieu à l’occasion de la 25ème conférence des CLI sur la question de la dimension territoriale de la gestion post-accidentelle. Par ailleurs, le groupe de travail va engager des travaux sur la constitution d’éléments de langage à destination des acteurs de santé qui seraient mobilisés dans les CAI.
  • La prochaine réunion du CODIRPA est fixée au mercredi 16 avril 2014 de 9h30 à 17h00.
Réunion du CODIRPA du 15 février 2013 : relevé de décisions
  • Les membres du CODIRPA qui auraient identifié des compléments utiles concernant la diffusion des éléments de doctrine du CODIRPA sont invités à les adresser directement par mail au secrétaire du CODIRPA.
  • La proposition de mettre en place un comité de pilotage au sein du CODIRPA est abandonnée ; l’ensemble des participants conviennent de maintenir le fonctionnement précédent.
  • A titre expérimental, deux versions du compte-rendu de la réunion du 15 février 2013 seront établies (une version « anonyme » et une version « nominative ») en vue de décider, lors de la prochaine réunion, du format à adopter pour les comptes-rendus.
  • La note d’orientation sur le nouveau programme de travail du CODIRPA sera modifiée pour y intégrer les éléments discutés en séance puis mise en ligne sur le site de l’ASN après validation par les membres du CODIRPA.
  • Une réunion du réseau de veille sera organisée d’ici la prochaine réunion du CODIRPA afin d’identifier les sujets et les éventuels éléments de doctrine à approfondir à la lumière du retour d’expérience de l’accident de Fukushima. 
  • La prochaine réunion du CODIRPA est fixée au vendredi 11 octobre 2013.

Les scénarios d’accident

Les éléments de doctrine élaborés par le CODIRPA ont été établis en considérant des accidents nucléaires d’ampleur moyenne entraînant des rejets radioactifs de courte durée (moins de 24 heures), qui pourraient survenir sur les installations nucléaires françaises dotées d’un plan particulier d’intervention (PPI) :

  • un scénario de fusion partielle du cœur du réacteur ;
  • un scénario de rupture du tube générateur de vapeur.

Les résultats des travaux de la première phase du CODIRPA

Pour mener ses travaux, le CODIRPA a mis en place différents groupes de travail thématiques, réunissant au total plusieurs centaines d’experts provenant d’horizons différents. Les rapports des groupes de travail ont été publiés par l’ASN. Des expérimentations destinées à tester la doctrine en construction ont été menées au niveau local en 2010 sur trois sites nucléaires et dans plusieurs communes avoisinantes ainsi que lors d’exercices nationaux de crise menés depuis 2008. L’ensemble de ces travaux a donné lieu à deux séminaires internationaux organisés par l’ASN en 2007 et 2011.

Les travaux du CODIRPA ont abouti à la publication en novembre 2012 des premiers éléments de doctrine nationale pour la gestion de la phase post-accidentelle d'un accident nucléaire. Ces éléments de doctrine couvrent les périodes de sortie de la phase d’urgence, de transition et de long terme.

Les résultats des différents groupe de travail qui ont permis d’élaborer les éléments de doctrine ont été rendus publics tout au long de l'avancée des travaux du CODIRPA :

Poursuite des travaux

La publication des éléments de doctrine en novembre 2012 s’accompagne d’un avis du collège de l’ASN (télécharger l’avis ASN) dans lequel l’ASN considère que l’élaboration et la publication des premiers éléments de doctrine constituent une première étape importante dans la préparation à la gestion post-accidentelle en France mais souligne l’importance de poursuivre les travaux et d’intensifier le processus de préparation en y associant les acteurs du territoire. La poursuite des travaux est en effet principalement motivée par la nécessité d’assurer un accompagnement des travaux de déclinaison notamment dans la planification ORSEC. Elle nécessite d’autre part d’approfondir certaines questions restées en suspens à l’issue de la première phase des travaux du CODIRPA et de prendre en considération les enseignements de la gestion post-accidentelle de l’accident de Fukushima au Japon.

Les nouvelles missions du CODIRPA seront centrées sur la veille, l’accompagnement et l’analyse des différents processus de préparation au post-accident, avec l’objectif de proposer périodiquement des mises à jour de la doctrine. La gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire est un sujet complexe, impliquant de nombreuses dimensions et associant de nombreux acteurs. La poursuite de la réflexion doit continuer à bénéficier du maintien d’une structure pluraliste fondée sur les participants actuels au CODIRPA en y associant d’autres parties prenantes impliquées dans la préparation à la gestion post-accidentelle.

Le nouveau programme est fixé pour une période de cinq ans. L’ASN continuera d’assurer le secrétariat technique et la présidence du CODIRPA. Dans le cadre de la poursuite de ces travaux, deux groupes de travail ont été mis en place, l’un portant sur la doctrine relative à un rejet de longue durée, l’autre sur l’implication des acteurs des territoires dans la préparation à la gestion post-accidentelle, ainsi qu’un réseau de veille sur le retour d’expérience de la gestion post-accidentelle au Japon. Par ailleurs, des sujets pour lesquels un approfondissement des éléments de doctrine est nécessaire ont d’ores et déjà été identifiés. Ils portent notamment sur la gestion des déchets et des produits manufacturés ou encore le développement d’une culture de radioprotection.

Voir aussi

Synthèse et rapport de chaque groupe de travail

Chaque groupe de travail a élaboré une synthèse ainsi qu'un rapport des recommandations et éléments de doctrine pour les différentes thématiques traitées, ces synthèses sont présentées ci-dessous.

Date de la dernière mise à jour : 15/04/2019