Les travaux du comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle (CODIRPA)

Actualités du CODIRPA

A l’occasion de la poursuite de ses travaux, le CODIRPA a souhaité renforcer l’information sur le travail qu’il mène et publiera désormais le relevé de décisions ainsi que le compte rendu de chaque réunion.

Réunion du CODIRPA du 7 juillet 2017 : relevé de décisions

Les populations locales face aux conséquences à long terme des catastrophes nucléaires les enseignements de Fukushima et de Tchernobyl - Accès à l’information et participation de la population dans le contexte d’un accident nucléaire.

Cette présentation est fondée sur différentes activités conduites dans le champ de la préparation et de la réponse aux situations issues d’un accident nucléaire par Mutadis, pour une partie d’entre elles avec WISE-Paris.

L’analyse s’appuie notamment sur les résultats du projet de recherche européen PREPARE - “Innovative integrative tools and platforms to be prepared for radiological emergencies and post-accident response in Europe” dont l’objectif était d’examiner les enjeux de la Convention d’Aarhus dans les contextes accidentels et post-accidentels nucléaires.

Il ressort notamment de ces travaux que la participation active des populations est un enjeu clé du processus de réhabilitation des conditions de vie dans les territoires affectés par un accident nucléaire, notamment quant à la définition des objectifs de la réhabilitation avec les autorités. Cette participation nécessite l’accès des populations concernées à une information pertinente et adaptée aux réalités locales (est-ce contaminé autour de chez moi ? dans mon assiette ?). Plus largement, un soutien adapté de ces populations est nécessaire pour les accompagner dans les processus de choix quant à leurs conditions de vie.

Avancement des travaux du CODIRPA 

 Groupe de travail  « implication des territoires dans la préparation à la gestion post-accidentelle » (GTPP). Jean-Pierre Charre présente les travaux réalisés sur le 1er semestre :

  1. Dans le cadre des travaux du sous-groupe « Santé », un comité d’experts présidé par Mme Catherine Luccioni été constitué pour rédiger des réponses aux questions identifiées dans la première phase de travaux ; l’IRSN a préparé des réponses aux questions qui portaient sur l’alimentation. Le groupe de travail santé s’est réuni en juin 2017 afin d’examiner ces réponses. La démarche proposée (projet de réponse par l’IRSN sur une thématique donnée et examen par le groupe de travail) a été validée. L’IRSN sera saisi sur une série de questions relatives à la santé de l’enfant.
  2. Élaboration d’un guide à destination des populations vivant dans des territoires contaminés : le groupe de travail  « implication des territoires dans la préparation à la gestion post-accidentelle » avait validé  la création d’un sous-groupe de travail chargé d’élaborer la réalisation d’un guide à destination des populations qui vivraient dans un territoire contaminé. Il est piloté par Pascal Crouail du CEPN. Un premier travail a consisté à identifier les thématiques utiles à la population dans un contexte post-accidentel. Ce travail a permis l’élaborer un plan détaillé du guide.
  3. Création d’un site internet pour sensibiliser et accompagner les acteurs des territoires (projet piloté par l’ANCCLI) : une étude a permis d’élaborer les cibles potentielles du site qui s’adresse en priorité aux acteurs locaux (élus, professions médicales, agriculteurs, enseignants et les membres de la vie associative). Une journée de travail en atelier associant des représentants de ces cinq cibles a permis de structurer le rendu des informations disponibles. Enfin, des projets d’identité du site (SIPAN pour sensibilisation et information post-accident nucléaire), de logo et un texte de présentation associé ont été élaborés. Il conviendra également de réfléchir et de définir les conditions de maintenance, de mise à jour du site.

Mise à jour de la doctrine nationale post-accidentelle

M. Damien DIDIER présente ses premières réflexions dans la perspective d’une révision de la doctrine nationale post-accidentelle. Un groupe de travail pluraliste sera créé début 2018 en vue d’élaborer à partir des réflexions de l’IRSN et du rapport que l’institut doit remettre fin 2017, des orientations visant à une refonte de la doctrine.

Gestion des biens non alimentaires en situation post-accidentelle

M. Bruno CESSAC présente les résultats de l’étude réalisée dans la cadre d’une saisine de l’IRSN cosignée par le ministère de l’économie et par l’ASN et portant sur l’évaluation de l’impact dosimétrique de bien manufacturés en situation post-accidentelle sur cinq filières (matériaux de construction, textile, bois, plastiques alimentaires et automobile).

L’objectif de cette étude était de disposer d’éléments scientifiques et techniques permettant de préciser la stratégie de gestion des biens non alimentaires en situation post-accidentelle. Les filières choisies ont été sélectionnées notamment en tenant compte de leur vulnérabilité à la contamination radioactive en phase de rejet et en phase post-accidentelle (stockage à l’extérieur, matières premières prélevées dans le milieu naturel…). Elles ont ensuite été étudiées en détail par l’IRSN en tenant compte le plus possible du REX de l’accident de Tchernobyl et Fukushima.

Cette méthode ainsi que ses principaux résultats ont  été présentés puis discutés au sein d’un GT réunissant les principaux services de l’Etat concerné (MEFI, DGT, ASN, SGDSN), ainsi qu’à un groupe d’experts de la radioprotection et de protection de l’environnement (GPRADE de l’ASN).

Réunion du CODIRPA du 13 janvier 2017 : relevé de décisions

Évolution des Plans particuliers d’intervention (PPI) applicables aux CNPE

M. B. Domeneghetti (DGSCGC) a présenté les principales orientations validées au niveau national, concernant l’évolution des PPI appliqués aux CNPE EDF. Elles concernent notamment dans le cas d’une situation de risque d’accident majeur avec des rejets immédiats, la mise en œuvre d’une mise à l’abri réflexe sur deux kilomètre, suivie de la mise en place d’une mesure d’évacuation dite « immédiate » sur un périmètre de 5 km autour de l’installation accidentée en cas de rejets de longue durée. Enfin ces orientations prévoient  l’intégration de restrictions de consommation des denrées alimentaires dès la phase d’urgence.

Rapport « L’accident de Fukushima Daiichi » de l’AIEA

M. G. Caruso a présenté le premier rapport de L’Agence Internationale de l’Energie Atomique sur l’accident de Fukushima, qui a été publié par l’Agence en septembre 2015. Cette présentation a été suivie d’échanges avec les membres du CODIRPA notamment sur les questions portant sur les conséquences sanitaires de l’accident de Fukushima, sur la planification pour la gestion des situations d’urgence ainsi que sur le choix de niveaux de référence pour la situation post-accidentelle.
Ce rapport constitue donc un élément de REX très important sur l’accident de Fukushima, dont il conviendra également de tenir compte à l’occasion de la mise à jour de la doctrine nationale post-accidentelle.

Projet de livre blanc de l’ANCCLI sur la planification de gestion de crise et post-accidentelle

M. Y. Lheureux a présenté le projet de livre blanc de l’ANCCLI sur la planification de la gestion de crise post-accidentelle nucléaire, préparé dans le cadre des réflexions du Groupe Permanent post-accident de l’ANCCLI présidé par M. J-P. Charre. Les propositions de ce Livre Blanc portent principalement sur :
•    l’information des populations sur le risque associé aux installations nucléaires au-delà des actuels périmètres de planification ;
•    la prise en compte, pour la gestion post-accidentelle, de territoires plus larges que les périmètres PPI, comme les bassins de vie ou les bassins versants ;
•    l’association de la population et notamment de leurs représentants (élus, associations locales) aux principales décisions concernant la phase post-accidentelle, via les CLI.

La proposition de l’ANCCLI d’étendre les PPI à 80 km fait l’objet d’échanges et de questionnements. L’ANCCLI précise que sa préoccupation concerne essentiellement l’information du public qui ne doit pas se cantonner au périmètre actuel des PPI. Ces échanges seront pris en compte par l’ANCCLI pour l’élaboration de la version finale du guide.  

Avancement des travaux du CODIRPA

M. T. Buckenmeyer a présenté l’avancement des travaux du GT Déchets du CODIRPA. Ce GT a notamment pour feuille de route d’étudier la question de la mise en œuvre d’actions de réduction de la contamination et de gestion des déchets dans le cadre du scénario « rejet de longue durée » du CODIRPA. Il en ressort que certaines spécificités de ce scénario « rejet de longue durée », notamment la prépondérance d’éléments radioactifs à vie courte, ont un impact fort sur l’évolution du zonage post-accidentel et par suite sur la gestion des déchets. La question du développement d’un nouveau scénario, plus pénalisant du point de vue de la gestion des déchets post-accidentels se pose.
Après échanges, il est décidé que le GT finalisera ses conclusions sur les scénarios étudiés et que l’IRSN proposera des cartographies intégrant des niveaux de contamination de l’environnement correspondant à des scénarios d’accident techniquement susceptibles d’affecter des installations françaises. Il sera ensuite possible de faire varier différents paramètres (niveaux de référence, valeurs des NMA, seuils de gestion des biens non alimentaires…) afin d’en explorer l’impact sur la gestion post-accidentelle des déchets. Le GT déchets poursuivra ses travaux en 2017 voire 2018 sur cette base.
M. J-P. Charre a ensuite présenté l’avancement du développement d’un support multimédia destiné à accompagner les acteurs territoriaux sur les questions post-accidentelles et indiqué que la maquette de ce support pourrait être présentée à l’occasion de la prochaine réunion plénière du CODIRPA.
Mme N. Tchilian a présenté l’avancement des projets sur l’information des professionnels de santé et des populations en situation post-accidentelle. Le groupe de travail « experts » a été créé et est présidé par le Dr Catherine LUCCIONI. Il a été décidé dans un premier temps de se consacrer aux questions portant sur la gestion des denrées alimentaires en situation post-accidentelle. Ce travail pourra également être présenté à l’occasion de la prochaine réunion plénière du CODIRPA.

Présentation du GT « post-accident » du comité d’orientation de la recherche de l’IRSN

M. F. Rollinger (IRSN) a présenté le GT post-accident du comité d’orientation de la recherche de l’IRSN, qui vise à identifier et prioriser les sujets de recherche pour l’IRSN, sur le sujet du post-accident. Un avis doit être rendu par le GT début 2018 et pourra faire l’objet de discussions au sein du CODIRPA en 2018.

Enjeux pour le CODIRPA en 2017, conclusion et prochaine réunion

M. J-L. Godet (ASN) revient sur les travaux de mise à jour de la doctrine post-accidentelle publiée en 2012. Il indique notamment qu’en 2017, des réflexions préliminaires vont être lancées sur cette mise à jour afin d’aboutir en 2018-2019 à la publication d’éléments de doctrine actualisés. Un point d’étape de ces réflexions sera présenté lors de la prochaine réunion du CODIRPA

Réunion du CODIRPA du 10 juin 2016 : relevé de décisions

Avancement des travaux du CODIRPA 

Groupe de travail  « implication des territoires dans la préparation à la gestion post-accidentelle » (GTPP)

  • dans le cadre des travaux du sous-groupe « Santé », un comité d’experts présidé par Mme Catherine Luccioni va être constitué pour rédiger des réponses aux questions identifiées dans la première phase de travaux (voir rapport final du GT) ;
  • création d’un site internet pour sensibiliser et accompagner les acteurs des territoires (projet piloté par l’ANCCLI) : le lancement du site est prévu pour début 2017

Le projet de mandat élaboré par le groupe de travail « gestion des déchets » est validé. Les personnes souhaitant participer aux travaux peuvent se manifester auprès de l’ASN (thomas.bruckenmeyer@asn.fr).

Les travaux des groupes de travail sur la thématiques « eaux » seront engagés au second semestre 2016 : GT «  milieu marin » à la rentrée et le GT « ressources en eaux douces » à la fin de l’année. Les personnes souhaitant participer aux travaux ou proposer des candidatures peuvent se manifester auprès de l’ASN (nathalie.tchilian@asn.fr).

Retour d’expérience de l’accident de Fukushima en matière de protection de la population

Le ministère de l’intérieur a présenté les 10 enseignements qu’il a tirés du REX de l’accident de Fukushima en matière de protection de la population.

Elaboration d’un guide à destination des populations vivant dans des territoires contaminés

Le groupe de travail  « implication des territoires dans la préparation à la gestion post-accidentelle » a validé  la création d’un sous-groupe de travail chargé d’élaborer la réalisation d’un guide à destination des populations qui vivraient dans un territoire contaminé. Il est piloté par Pascal Crouail du CEPN. Le projet de mandat du GT sera finalisé et présenté à la prochaine réunion plénière du CODIRPA. Les personnes souhaitant participer aux travaux ou proposer des candidatures peuvent se manifester auprès de l’ASN (nathalie.tchilian@asn.fr). L’objectif est de finaliser ce guide pour fin 2017. Une coordination avec les travaux du groupe santé devra être prévue.

Dialogues Fukushima

A partir du retour d’expérience réalisé par le CEPN sur les Dialogues Fukushima, des pistes de réflexions proposées (voir présentation du CEPN) qui couvrent les cinq axes de la doctrine CODIRPA, et du webdoc présenté par l’IRSN, le GTPP se saisira des pistes évoquées afin de définir les éventuels travaux que le CODIRPA pourrait réaliser.

Réunion du CODIRPA du 12 juin 2015 : relevé de décisions

Le nouveau mandat du CODIRPA a été signé le 29 octobre 2014 par le Premier Ministre. Celui-ci invite l’ASN à poursuivre les travaux sur le post-accident sur une durée de 3 à 5 ans et à lui proposer, si nécessaire, des évolutions de doctrine pour la gestion de la phase post-accidentelle d’un accident nucléaire ou d’une situation d’urgence radiologique. Le CODIRPA souligne l’importance de ce courrier du Premier Ministre pour la poursuite des travaux.

  • Le  CODIRPA prend note des conclusions du groupe de travail HERCA-WENRA concernant la coordination transfrontalière des actions de protection durant la première phase d’un accident nucléaire
  • Les orientations proposées par les différents GT sont validées par le CODIRPA
  • Le CODIRPA a été informé que l’IRSN avait été saisi par l’ASN et le Ministère de l’économie sur les questions relatives à la gestion des produits manufacturés et à la gestion des déchets en phase post-accidentelle. Il est convenu, une fois les résultats des travaux de l’IRSN connus, qu’un groupe de travail commun au CODIRPA et au PNGMDR serait mis en place pour proposer des compléments aux éléments de doctrine pour la gestion des déchets en phase post-accidentelle.

Réunion du CODIRPA du 19 décembre 2014 : relevé de décisions

Le nouveau mandat du CODIRPA a été signé le 29 octobre 2014 par le Premier Ministre. Celui-ci invite l’ASN à poursuivre les travaux sur le post-accident sur une durée de 3 à 5 ans et à lui proposer, si nécessaire, des évolutions de doctrine pour la gestion de la phase post-accidentelle d’un accident nucléaire ou d’une situation d’urgence radiologique. Le CODIRPA souligne l’importance de ce courrier du Premier Ministre pour la poursuite des travaux.

  • Le CODIRPA prend note des conclusions du groupe de travail HERCA-WENRA concernant la coordination transfrontalière des actions de protection durant la première phase d’un accident nucléaire.
  • Les orientations proposées par les différents GT sont validées par le CODIRPA.
  • Le CODIRPA a été informé que l’IRSN avait été saisi par l’ASN et le Ministère de l’économie sur les questions relatives à la gestion des produits manufacturés et à la gestion des déchets en phase post-accidentelle. Il est convenu, une fois les résultats des travaux de l’IRSN connus, qu’un groupe de travail commun au CODIRPA et au PNGMDR serait mis en place pour proposer des compléments aux éléments de doctrine pour la gestion des déchets en phase post-accidentelle.

Réunion du CODIRPA du 16 avril 2014 : relevé de décisions

  • Le compte-rendu de la réunion du 11 octobre 2013 est approuvé sous réserve de la prise en compte des précisions apportées en séance. Le compte-rendu sera mis en ligne sur le site de l’ASN, accompagné du relevé de décisions.
  • La version russe des éléments de doctrine du CODIRPA sera publiée sur le site de l’ASN avec la mention « version non officielle » car il n’a pas été possible de faire valider la traduction.
  • La mise en place d’un groupe de travail sur l’élaboration d’éléments de langage pour permettre aux professionnels de santé de répondre aux questions du public en lien avec la mise en place des CAI est validée par le CODIRPA.
  • Les propositions de nouvelles actions pour le GT « parties prenantes » sont validées et notamment le lancement d’un travail de rédaction d’un guide d’accompagnement à destination des acteurs des territoires pour les aider dans la préparation à la gestion post-accidentelle.
  • La démarche de sensibilisation des acteurs des territoires menée par l’IRSN et l’ANCCLI à partir de l’outil OPAL, est approuvée et soutenue par le CODIRPA.
  • A la lumière de la présentation sur la mise en oeuvre des éléments de doctrine post-accidentelle à l’occasion des exercices de crise, la mise en place d’un groupe de travail pour échanger sur le retour d’expérience de cette mise en oeuvre et répondre aux questions posées par les acteurs locaux est actée.

Réunion du CODIRPA du 11 octobre 2013 : relevé de décisions

  • Les deux versions du compte-rendu de la réunion du 15 février 2013 sont approuvées ainsi que la note d’orientation pour la poursuite des travaux du CODIRPA. Pour les prochains comptes-rendus, la version nominative est privilégiée.
  • Il est convenu qu’à l’issue de chaque réunion, le relevé de décisions accompagné du compte-rendu sera mis en ligne une fois que celui-ci aura été approuvé en séance. La note d’orientation pour la poursuite des travaux du CODIRPA fera également l’objet d’une mise en ligne.
  • Les mandats des deux groupes de travail seront adressés par mail aux membres du CODIRPA pour approbation.
  • Concernant le GT « protection des populations à la suite d’un dépôt radioactif résultant d’un rejet de longue durée » deux axes de travail ont été proposés. Le premier concerne l’organisation d’un exercice pratique (mise en situation) afin d’aborder de manière concrète les différentes séquences de gestion des conséquences de l’accident. Le second concerne l’élaboration avec l’IRSN, d’un projet de document de doctrine sur la base duquel le groupe de travail serait consulté et invité à réagir et qui serait ensuite présenté au CODIRPA.
  • Concernant le GT « implication des acteurs des territoires dans la préparation à la gestion post-accidentelle », un débat aura lieu à l’occasion de la 25ème conférence des CLI sur la question de la dimension territoriale de la gestion post-accidentelle. Par ailleurs, le groupe de travail va engager des travaux sur la constitution d’éléments de langage à destination des acteurs de santé qui seraient mobilisés dans les CAI.
  • La prochaine réunion du CODIRPA est fixée au mercredi 16 avril 2014 de 9h30 à 17h00.

Réunion du CODIRPA du 15 février 2013 : relevé de décisions

  • Les membres du CODIRPA qui auraient identifié des compléments utiles concernant la diffusion des éléments de doctrine du CODIRPA sont invités à les adresser directement par mail au secrétaire du CODIRPA.
  • La proposition de mettre en place un comité de pilotage au sein du CODIRPA est abandonnée ; l’ensemble des participants conviennent de maintenir le fonctionnement précédent.
  • A titre expérimental, deux versions du compte-rendu de la réunion du 15 février 2013 seront établies (une version « anonyme » et une version « nominative ») en vue de décider, lors de la prochaine réunion, du format à adopter pour les comptes-rendus.
  • La note d’orientation sur le nouveau programme de travail du CODIRPA sera modifiée pour y intégrer les éléments discutés en séance puis mise en ligne sur le site de l’ASN après validation par les membres du CODIRPA.
  • Une réunion du réseau de veille sera organisée d’ici la prochaine réunion du CODIRPA afin d’identifier les sujets et les éventuels éléments de doctrine à approfondir à la lumière du retour d’expérience de l’accident de Fukushima. 
  • La prochaine réunion du CODIRPA est fixée au vendredi 11 octobre 2013.

Les scénarios d’accident

Les éléments de doctrine élaborés par le CODIRPA ont été établis en considérant des accidents nucléaires d’ampleur moyenne entraînant des rejets radioactifs de courte durée (moins de 24 heures), qui pourraient survenir sur les installations nucléaires françaises dotées d’un plan particulier d’intervention (PPI) :

  • un scénario de fusion partielle du cœur du réacteur ;
  • un scénario de rupture du tube générateur de vapeur.

Les résultats des travaux de la première phase du CODIRPA

Pour mener ses travaux, le CODIRPA a mis en place différents groupes de travail thématiques, réunissant au total plusieurs centaines d’experts provenant d’horizons différents. Les rapports des groupes de travail ont été publiés par l’ASN. Des expérimentations destinées à tester la doctrine en construction ont été menées au niveau local en 2010 sur trois sites nucléaires et dans plusieurs communes avoisinantes ainsi que lors d’exercices nationaux de crise menés depuis 2008. L’ensemble de ces travaux a donné lieu à deux séminaires internationaux organisés par l’ASN en 2007 et 2011.

Les travaux du CODIRPA ont abouti à la publication en novembre 2012 des premiers éléments de doctrine nationale pour la gestion de la phase post-accidentelle d'un accident nucléaire. Ces éléments de doctrine couvrent les périodes de sortie de la phase d’urgence, de transition et de long terme.

Les résultats des différents groupe de travail qui ont permis d’élaborer les éléments de doctrine ont été rendus publics tout au long de l'avancée des travaux du CODIRPA :

Poursuite des travaux

La publication des éléments de doctrine en novembre 2012 s’accompagne d’un avis du collège de l’ASN (télécharger l’avis ASN) dans lequel l’ASN considère que l’élaboration et la publication des premiers éléments de doctrine constituent une première étape importante dans la préparation à la gestion post-accidentelle en France mais souligne l’importance de poursuivre les travaux et d’intensifier le processus de préparation en y associant les acteurs du territoire. La poursuite des travaux est en effet principalement motivée par la nécessité d’assurer un accompagnement des travaux de déclinaison notamment dans la planification ORSEC. Elle nécessite d’autre part d’approfondir certaines questions restées en suspens à l’issue de la première phase des travaux du CODIRPA et de prendre en considération les enseignements de la gestion post-accidentelle de l’accident de Fukushima au Japon.

Les nouvelles missions du CODIRPA seront centrées sur la veille, l’accompagnement et l’analyse des différents processus de préparation au post-accident, avec l’objectif de proposer périodiquement des mises à jour de la doctrine. La gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire est un sujet complexe, impliquant de nombreuses dimensions et associant de nombreux acteurs. La poursuite de la réflexion doit continuer à bénéficier du maintien d’une structure pluraliste fondée sur les participants actuels au CODIRPA en y associant d’autres parties prenantes impliquées dans la préparation à la gestion post-accidentelle.

Le nouveau programme est fixé pour une période de cinq ans. L’ASN continuera d’assurer le secrétariat technique et la présidence du CODIRPA. Dans le cadre de la poursuite de ces travaux, deux groupes de travail ont été mis en place, l’un portant sur la doctrine relative à un rejet de longue durée, l’autre sur l’implication des acteurs des territoires dans la préparation à la gestion post-accidentelle, ainsi qu’un réseau de veille sur le retour d’expérience de la gestion post-accidentelle au Japon. Par ailleurs, des sujets pour lesquels un approfondissement des éléments de doctrine est nécessaire ont d’ores et déjà été identifiés. Ils portent notamment sur la gestion des déchets et des produits manufacturés ou encore le développement d’une culture de radioprotection.

Voir aussi

Synthèse et rapport de chaque groupe de travail

Chaque groupe de travail a élaboré une synthèse ainsi qu'un rapport des recommandations et éléments de doctrine pour les différentes thématiques traitées, ces synthèses sont présentées ci-dessous.

Date de la dernière mise à jour : 24/01/2018