Les travaux du comité directeur pour la gestion de la phase post-accidentelle (CODIRPA)

Actualités du CODIRPA

À l’occasion de la poursuite de ses travaux, le CODIRPA a souhaité renforcer l’information sur le travail qu’il mène et publiera désormais le relevé de décisions ainsi que le compte rendu de chaque réunion.

Le Codirpa publie un guide pratique pour les habitants d’un territoire contaminé par un accident nucléaire

Composé de 28 fiches thématiques, ce guide a été élaboré par un groupe pluraliste du Codirpa sous le pilotage de l’ASN, du CEPN et de l’IRSN. Il rassemble des bonnes pratiques de radioprotection, des conseils de vie quotidienne et des informations sur la radioactivité, sur l’environnement et sur les méthodes de mesure de la radioactivité.

Il est fondé sur le retour d’expérience des accidents de Tchernobyl et de Fukushima et sur les enseignements concrets des communautés vivant dans les territoires contaminés de Biélorussie, de Laponie et du Japon.

Publié le 22/03/2021

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Guide pratique pour les habitants d’un territoire contaminé par un accident nucléaire

Guide pratique pour les habitants d’un territoire contaminé par un accident nucléaire

Gérer les conséquences d’un accident nucléaire : le Codirpa lance quatre nouveaux groupes de travail pour la période 2020-2024.

Le Premier ministre a confié en 2020 au Codirpa un nouveau mandat pour la période 2020-2024. Ce mandat vise notamment à compléter la doctrine actuelle de gestion des conséquences d’un accident nucléaire, avec le double objectif de protéger les populations et permettre le redémarrage de la vie économique et sociale. 

Pour répondre aux objectifs fixés par ce mandat, trois nouveaux groupes de travail ont été lancés sur les thématiques suivantes :

  • L’adaptation de  la doctrine de gestion post-accidentelle actuelle aux accidents autres que sur des centrales nucléaires (installations du cycle, accident de transport, …). En effet,  les radionucléides rejetés peuvent être différents avec, dans certaines situations, des émetteurs de particules alpha qui nécessitent des mesures de protection de population et de surveillance de l’environnement adaptées.
  • Le renforcement, au stade de la préparation, de l’information et de la culture de sécurité des acteurs locaux (grand public, élus, professionnels…). L’enjeu est de renforcer la connaissance des comportements à adopter suite à un accident.  
  • L’implication des acteurs locaux dans la gestion de la phase post-accidentelle. Au-delà du rôle des pouvoirs publics, le redémarrage de la vie économique et sociale nécessite  une concertation et une implication de l’ensemble des parties prenantes locales.
  • Les stratégies de réduction de la contamination et de gestion des déchets. Ce groupe de travail vise à proposer des scénarios de gestion d’un volume important de déchets radioactifs suite à un  accident nucléaire et à identifier des méthodes de réduction de la contamination environnementale.  

Les mandats de ces groupes de travail  sont disponibles ci-dessous.

La composition de ces groupes de travail est pluraliste. Y participent notamment des représentants des services de l’Etat, des exploitants, des CLIs, du monde associatif…   

Les premières réunions de ces quatre GT ont eu lieu durant la première quinzaine du mois de Février Après une phase d’expertise, de partage d’expérience et de définition de premières recommandations, des consultations du public (sous la forme de réunions de panels) ou des expérimentations sur le terrain avec des acteurs locaux seront lancées, afin d’évaluer la compréhension des actions proposées et leur acceptabilité par le public, avant de proposer des évolutions de la doctrine de gestion post-accidentelle dans un rapport final. Les travaux de ces GT s’étaleront sur l’ensemble de la période 2021-2024.

A noter qu’un cinquième GT sera lancé en fin d’année 2021. Il portera sur les spécificités de la gestion des milieux aquatiques, marins ou dulcicole, et sur les aménagements de la doctrine nécessaires pour la gestion de ces milieux spécifiques. 

Réunion du CODIRPA plénier du 15 janvier 2021

Au cours de la réunion plénière du CODIRPA du 15 Janvier 2021, les sujets suivants ont été abordés :

  • Le compte rendu de la séance plénière du 18 Novembre 2021 a été approuvé
  • M. Johnny Nehmé, de l’Office fédéral Suisse de protection (OFSP), a présenté l’état d’avancement de l’élaboration de la doctrine suisse de gestion post-accidentelle, avec les principaux niveaux de référence d’exposition, les zonages de protection des populations proposés et les travaux à venir. Il a été convenu de poursuivre le partage mutuel d’informations sur l’évolution des travaux de construction des doctrines française et suisse.
  • M. Cédric Bourrillet, de la Direction générale de prévention des risques (DGPR) a présenté un retour d’expérience détaillé de l’incendie de l’usine Lubrizol, survenu le 26 septembre 2020, en particulier sur les aspects de gestion des conséquences de cet incendie et les difficultés rencontrées. Ces enseignements, ainsi que ceux d’autres expériences de gestion post-accidentelle, alimenteront les futurs travaux du CODIRPA.
  • Les mandats de 4 nouveaux groupes de travail du CODIRPA, créés suite à la lettre de mandat du premier ministre de Juin 2020, ont ensuite été discutés et approuvés en séance. Il s’agit des GT « accidents hors CNPE », « stratégie de réduction de la contamination et gestion des déchets », « culture de sécurité et de radioprotection » et « association des acteurs locaux ». Ces mandats sont disponibles ici.
  • Le calendrier des travaux du CODIRPA sur la période 2020-2024 a été présenté et approuvé en séance. Il permet de répondre aux objectifs fixés par le Premier ministre dans son mandat à l’ASN. 

La prochaine réunion du CODIRPA plénier est fixée au 9 Avril 2021.

Compte-rendu de la réunion du CODIRPA du 15 janvier 2021

Réunion du CODIRPA plénier du 18 novembre 2020

Les sujets suivants ont été abordés lors de cette réunion plénière :

  • Présentation des nouveaux membres.
    M. B. DOROSZCZUK accueille les nouveaux membres du CODIRPA, Mme Delphine FAVRE et M Yves BLEIN, représentant l’association des collectivités pour la maitrise des risques technologiques majeurs (AMARIS), ainsi que MM Ivan BOISSIERES et Marc SENANT, représentant l’institut pour la culture de la sécurité industrielle (ICSI).
  • Présentation du projet AMORAD
    M. Olivier RADAKOVICTH présente les résultats du projet AMORAD pour l’« amélioration des modèles de prévision de la dispersion et d’évaluation de l’impact des radionucléides au sein l’environnement ».
  • Objectifs des groupes de travail « culture de la sécurité et de la radioprotection » et « association des acteurs locaux »
    Cette présentation fait suite aux discussions sur l’association des acteurs locaux lors du CODIRPA plénier précédent. Il avait été convenu que la dynamique actuelle consistant à produire des contenus pour accompagner les acteurs locaux doit aller au-delà, dans le sens du renforcement d’une culture de sécurité autour des sites nucléaires. Par ailleurs, la cible de ces actions d’acculturation doit être large, incluant non seulement les riverains, mais également les CLI, les établissements d’enseignement, les entreprises, les élus et les services de l’Etat.
  • Point sur l’organisation des panels citoyens de consultation dans le cadre du GT alimentation. 
    Les nouvelles modalités de fonctionnement des GT du CODIRPA sont rappelées. Dans le cadre du GT alimentation, quatre CLI ont accepté de participer à l’organisation de cette concertation, il s’agit de la CLIN de Paluel-Penly, de la CLI de Golfech, de la CLI de Chinon et de la CLIGEET, qui représentent quatre territoires différents. Toutes les CLI demandent une information préalable sur la doctrine post-accidentelle et sur les objectifs de ces panels citoyens. Un livret a été créé pour présenter cette action au public, sur la suggestion de la CLI de Golfech.

Compte-rendu de la réunion du CODIRPA du 18 novembre 2020

Réunion du CODIRPA du 14 septembre 2020 : relevé de décisions

Les sujets suivants ont été abordés lors de cette réunion plénière :

  • Le SGDSN présente le mandat du Premier ministre pour le CODIRPA sur la période 202-2024.
    Ce mandat rappelle les propositions d’évolution de la doctrine proposées par le CODIRPA. Ces évolutions permettent une meilleure protection des populations en définissant prioritairement un périmètre d’éloignement et une zone de non consommation de denrées fraîches produites localement, mettant en avant les mesures de surveillance et de gestion des productions agricoles, des élevages et des biens de consommation autres que alimentaires.
  • Programme de travail 2020-2024 du CODIRPA, issu du groupe de travail « orientations » élargi dans sa composition
    Les nouvelles modalités de travail pour les GT techniques commencent par un groupe d’experts qui retient 2 ou 3 options techniques qui sont présentées à des panels locaux. Un GT global a ensuite en charge de synthétiser les contributions des experts et des panels locaux afin de rédiger le rapport final comprenant les recommandations au CODIRPA plénier.
  • Point d’information sur la mise à jour des éléments de doctrine (« guide vert ») pour prendre en compte les évolutions de la doctrine validées par le Premier ministre
    Les membres du CODIRPA valident l’option d’une simple mise en cohérence en gardant la structure actuelle dans un premier temps. Dans l’attente de cette mise à jour, l’ASN a publié un livret pédagogique sur les nouveaux zonages et effectue régulièrement des actions de formation auprès des services de l’État avant les exercices ou auprès des exploitants et de l’ANCCLI. A moyen terme, il est demandé à l’IRSN d’identifier les éventuelles contradictions induites par des crises multifactorielles sur le post accident afin de les intégrer si besoin à la refonte en profondeur du guide vert qui sera faite ultérieurement.
Réunion du CODIRPA du 13 janvier 2020 : relevé de décisions

Les sujets suivants ont été abordés lors de cette réunion plénière :

  • Bilan du CODIRPA 2014-2019 et propositions d’orientation pour la période 2020-2024.
    M. Bernard DOROSZCZUK précise en préalable qu’il a adressé au Premier Ministre le 5 novembre 2019 un bilan synthétique des travaux menés conformément au mandat du CODIRPA pour la période 2014-2019, assorti des recommandations faites en matière d’évolution de la doctrine.
  • GT « implication des acteurs des territoires dans la préparation à la gestion post-accidentelle »
    • GT « support de sensibilisation »
      Mme Florence GABILLAUD-POILLION (ASN) présente l’état d’avancement de la préparation du site internet, en remplacement de M. Yves LHEUREUX (ANCCLI), excusé.
    • GT « Guide pour la population »
      Mme Vanessa DURAND (IRSN) présente le guide pour la population, tout juste achevé.
  • Présentation du projet DEMETERRES par M. Pierre CHAGVARDIEFF
    Le projet DEMETERRES a pour objectif de développer des technologies innovantes pour la décontamination des sols et des effluents, en milieu agricole, principalement ciblées sur le strontium et le césium.
Réunion du CODIRPA du 15 mars 2019 : relevé de décisions

Les sujets suivants ont été abordés lors de cette réunion plénière :

  • GT "Implication des acteurs des territoires dans la préparation à la gestion post-accidentelle"
    L’objet et le fonctionnement du groupe de travail et ses sous-groupes (GT Santé, GT Population et GT Support de sensibilisation) sont rappelés succinctement par Mme Florence GABILLAUD-POILLION de l’ASN.
  • Propositions d’évolution de la doctrine nationale post-accidentelle
    M. Jean-Luc GODET de l’ASN fait un rappel historique des travaux du CODIRPA. Lors du CODIRPA 1 (2005-2012), 13 groupes de travail ont remis des rapports sur divers thèmes accessibles sur Internet.
  • Évolution du CODIRPA
    M. Jean-Pierre CHARRE présente les recommandations du groupe de travail « Implication des parties prenantes » sur l’évolution du CODIRPA.
Réunion du CODIRPA du 19 octobre 2018 : relevé de décisions

Les sujets suivants ont été abordés lors de cette réunion plénière :

  • Stratégie de mesure radiologique pour l’établissement des zonages post-accidentels. M. GLEIZES (IRSN)
    M. Marc GLEIZES, chef du service d’intervention radiologique et de surveillance de l’environnement à l’IRSN, présente la stratégie de mesure radiologique dans l’environnement élaborée par l’institut.
  • Mise à jour de la doctrine nationale post-accidentelle
    M. Jean-Luc GODET présente l’état d’avancement de la réflexion engagée pour une mise à jour de la doctrine nationale post-accidentelle.
  • Présentation d’une démarche locale de préparation à la gestion post-accidentelle de déchets.
    M. Olivier FOIX, chef de la délégation de zone et préparation à la crise à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes, et Mme Virginie AMANT, du CERAMA, présentent la méthode d’identification des sites pour l’entreposage des déchets TFA en cas d’accident qui a été développée pour la région Auvergne-Rhône-Alpes.
  • Avancement des travaux du CODIRPA
    La présentation de l’avancement des groupes de travail du CODIRPA est reportée à la prochaine réunion plénière.
Réunion du CODIRPA du 6 juillet 2018

Les sujets suivants ont été abordés lors de cette réunion plénière :

  • Mise à jour de la doctrine nationale post-accidentelle
    M. Jean-Luc GODET introduit la présentation de M. Thierry SCHNEIDER en rappelant que les travaux présentés ici sont le fruit de réflexions d’un GT restreint du CODIRPA, à partir notamment de l’étude IRSN présentée lors du CODIRPA du 12 janvier 2012. M. SCHNEIDER, rapporteur du GT restreint, en présente les principales recommandations et conclusions.
  • Avancement des travaux du CODIRPA
    M. Jean-Pierre CHARRE présente l’avancement du groupe de travail « implication des territoires dans la préparation à la gestion post-accidentelle » (GTPP).
    Mme Florence GABILLAUD-POILLION présente ensuite l’avancement du GT « support pour la sensibilisation à la gestion post-accidentelle ».
Réunion du CODIRPA du 12 janvier 2018 

Les sujets suivants ont été abordés lors de cette réunion plénière :

  • Conclusions du projet de recherché européen SHAMISEN – Nuclear Emergency Situations Improvement of medical and health surveillance – T. Schneider (CEPN)
    M. Thierry SCHNEIDER présente les résultats du projet de recherche européen SHAMISEN (Nuclear Emergency situations Improvement of medical and health surveillance), initié suite à l’accident de Fukushima, et portant sur la surveillance dosimétrique, sanitaire et épidémiologique des populations affectées par les conséquences  d’un accident nucléaire.
  • Avancement des travaux du CODIRPA 
    • Groupe de travail  « implication des territoires dans la préparation à la gestion post-accidentelle » (GTPP)
      M. Jean-Pierre CHARRE présente l’avancement du groupe de travail  « implication des territoires dans la préparation à la gestion post-accidentelle » (GTPP).
    • Groupes de travail  « eau potable et ressources en eau » et « milieu marin et littoral »
      Mme Nathalie TCHILIAN informe le CODIRPA que pour le GT « eau potable et ressources en eau », l’IRSN, la DGS et l’ASN ont rencontré les principales fédérations des gestionnaires publics et privés la distribution de l’eau potable, afin de recueillir leur avis sur les actions à engager dans leurs domaines de responsabilités pour préparer la gestion post-accidentelle.
    • Groupe de travail  « déchets »
      M. Thomas BUCKENMEYER indique que le GT est en cours de rédaction d’un rapport qui sera discuté lors de la prochaine réunion du CODIRPA.
  • Mise à jour de la doctrine nationale post-accidentelle
    M. Jean-Luc LACHAUME introduit la présentation de l’IRSN en rappelant que les travaux présentés ici sont réalisés par l’IRSN dans le cadre d’une saisine adressée par l’ASN en 2017. Il indique également que ces propositions ont été le fruit de discussions au sein d’un GT interne de l’IRSN et feront prochainement l’objet d’un avis plus formel de l’IRSN.
    M. Damien DIDIER rappelle tout d’abord les principaux éléments de doctrine post-accidentelle, ainsi que leurs bases scientifiques et techniques.
Réunion du CODIRPA du 7 juillet 2017 : relevé de décisions

Les sujets suivants ont été abordés lors de cette réunion plénière :

  • Les populations locales face aux conséquences à long terme des catastrophes nucléaires les enseignements de Fukushima et de Tchernobyl
    Cette présentation est fondée sur différentes activités conduites dans le champ de la préparation et de la réponse aux situations issues d’un accident nucléaire par Mutadis, pour une partie d’entre elles avec WISE-Paris.
  • Avancement des travaux du CODIRPA 
    Groupe de travail  « implication des territoires dans la préparation à la gestion post-accidentelle » (GTPP). Jean-Pierre Charre présente les travaux réalisés sur le 1er semestre
  • Mise à jour de la doctrine nationale post-accidentelle
    M. Damien DIDIER présente ses premières réflexions dans la perspective d’une révision de la doctrine nationale post-accidentelle.
  • Gestion des biens non alimentaires en situation post-accidentelle
    M. Bruno CESSAC présente les résultats de l’étude réalisée dans la cadre d’une saisine de l’IRSN cosignée par le ministère de l’économie et par l’ASN et portant sur l’évaluation de l’impact dosimétrique de bien manufacturés en situation post-accidentelle sur cinq filières (matériaux de construction, textile, bois, plastiques alimentaires et automobile).
Réunion du CODIRPA du 13 janvier 2017 : relevé de décisions

Les sujets suivants ont été abordés lors de cette réunion plénière :

  • Évolution des Plans particuliers d’intervention (PPI) applicables aux CNPE. 
    M. B. Domeneghetti (DGSCGC) a présenté les principales orientations validées au niveau national, concernant l’évolution des PPI appliqués aux CNPE EDF.
  • Rapport « L’accident de Fukushima Daiichi » de l’AIEA.
    M. G. Caruso a présenté le premier rapport de L’Agence Internationale de l’Energie Atomique sur l’accident de Fukushima, qui a été publié par l’Agence en septembre 2015.
  • Projet de livre blanc de l’ANCCLI sur la planification de gestion de crise et post-accidentelle
    M. Y. Lheureux a présenté le projet de livre blanc de l’ANCCLI sur la planification de la gestion de crise post-accidentelle nucléaire, préparé dans le cadre des réflexions du Groupe Permanent post-accident de l’ANCCLI présidé par M. J-P. Charre.
  • Avancement des travaux du CODIRPA.
    M. T. Buckenmeyer a présenté l’avancement des travaux du GT Déchets du CODIRPA. Ce GT a notamment pour feuille de route d’étudier la question de la mise en œuvre d’actions de réduction de la contamination et de gestion des déchets dans le cadre du scénario « rejet de longue durée » du CODIRPA.
  • Présentation du GT « post-accident » du comité d’orientation de la recherche de l’IRSN
    M. F. Rollinger (IRSN) a présenté le GT post-accident du comité d’orientation de la recherche de l’IRSN, qui vise à identifier et prioriser les sujets de recherche pour l’IRSN, sur le sujet du post-accident. Un avis doit être rendu par le GT début 2018 et pourra faire l’objet de discussions au sein du CODIRPA en 2018.
  • Enjeux pour le CODIRPA en 2017, conclusion et prochaine réunion
    M. J-L. Godet (ASN) revient sur les travaux de mise à jour de la doctrine post-accidentelle publiée en 2012. I
Réunion du CODIRPA du 10 juin 2016 : relevé de décisions

Les sujets suivants ont été abordés lors de cette réunion plénière :

  • Le groupe de travail  « implication des territoires dans la préparation à la gestion post-accidentelle » (GTPP)
    • dans le cadre des travaux du sous-groupe « Santé », un comité d’experts présidé par Mme Catherine Luccioni va être constitué pour rédiger des réponses aux questions identifiées dans la première phase de travaux (voir rapport final du GT) ;
    • création d’un site internet pour sensibiliser et accompagner les acteurs des territoires (projet piloté par l’ANCCLI) : le lancement du site est prévu pour début 2017
  • Le ministère de l’intérieur a présenté les 10 enseignements qu’il a tirés du REX de l’accident de Fukushima en matière de protection de la population.
  • Le groupe de travail  « implication des territoires dans la préparation à la gestion post-accidentelle » a validé  la création d’un sous-groupe de travail chargé d’élaborer la réalisation d’un guide à destination des populations qui vivraient dans un territoire contaminé.
  • A partir du retour d’expérience réalisé par le CEPN sur les Dialogues Fukushima, des pistes de réflexions proposées (voir présentation du CEPN) qui couvrent les cinq axes de la doctrine CODIRPA, et du webdoc présenté par l’IRSN, le GTPP se saisira des pistes évoquées afin de définir les éventuels travaux que le CODIRPA pourrait réaliser.
Réunion du CODIRPA du 12 juin 2015 : relevé de décisions

Le nouveau mandat du CODIRPA a été signé le 29 octobre 2014 par le Premier Ministre. Celui-ci invite l’ASN à poursuivre les travaux sur le post-accident sur une durée de 3 à 5 ans et à lui proposer, si nécessaire, des évolutions de doctrine pour la gestion de la phase post-accidentelle d’un accident nucléaire ou d’une situation d’urgence radiologique. Le CODIRPA souligne l’importance de ce courrier du Premier Ministre pour la poursuite des travaux.

  • Le  CODIRPA prend note des conclusions du groupe de travail HERCA-WENRA concernant la coordination transfrontalière des actions de protection durant la première phase d’un accident nucléaire
  • Les orientations proposées par les différents GT sont validées par le CODIRPA
  • Le CODIRPA a été informé que l’IRSN avait été saisi par l’ASN et le Ministère de l’économie sur les questions relatives à la gestion des produits manufacturés et à la gestion des déchets en phase post-accidentelle. Il est convenu, une fois les résultats des travaux de l’IRSN connus, qu’un groupe de travail commun au CODIRPA et au PNGMDR serait mis en place pour proposer des compléments aux éléments de doctrine pour la gestion des déchets en phase post-accidentelle.
Réunion du CODIRPA du 19 décembre 2014 : relevé de décisions

Le nouveau mandat du CODIRPA a été signé le 29 octobre 2014 par le Premier Ministre. Celui-ci invite l’ASN à poursuivre les travaux sur le post-accident sur une durée de 3 à 5 ans et à lui proposer, si nécessaire, des évolutions de doctrine pour la gestion de la phase post-accidentelle d’un accident nucléaire ou d’une situation d’urgence radiologique. Le CODIRPA souligne l’importance de ce courrier du Premier Ministre pour la poursuite des travaux.

  • Le CODIRPA prend note des conclusions du groupe de travail HERCA-WENRA concernant la coordination transfrontalière des actions de protection durant la première phase d’un accident nucléaire.
  • Les orientations proposées par les différents GT sont validées par le CODIRPA.
  • Le CODIRPA a été informé que l’IRSN avait été saisi par l’ASN et le Ministère de l’économie sur les questions relatives à la gestion des produits manufacturés et à la gestion des déchets en phase post-accidentelle. Il est convenu, une fois les résultats des travaux de l’IRSN connus, qu’un groupe de travail commun au CODIRPA et au PNGMDR serait mis en place pour proposer des compléments aux éléments de doctrine pour la gestion des déchets en phase post-accidentelle.
Réunion du CODIRPA du 16 avril 2014 : relevé de décisions
  • Le compte-rendu de la réunion du 11 octobre 2013 est approuvé sous réserve de la prise en compte des précisions apportées en séance. Le compte-rendu sera mis en ligne sur le site de l’ASN, accompagné du relevé de décisions.
  • La version russe des éléments de doctrine du CODIRPA sera publiée sur le site de l’ASN avec la mention « version non officielle » car il n’a pas été possible de faire valider la traduction.
  • La mise en place d’un groupe de travail sur l’élaboration d’éléments de langage pour permettre aux professionnels de santé de répondre aux questions du public en lien avec la mise en place des CAI est validée par le CODIRPA.
  • Les propositions de nouvelles actions pour le GT « parties prenantes » sont validées et notamment le lancement d’un travail de rédaction d’un guide d’accompagnement à destination des acteurs des territoires pour les aider dans la préparation à la gestion post-accidentelle.
  • La démarche de sensibilisation des acteurs des territoires menée par l’IRSN et l’ANCCLI à partir de l’outil OPAL, est approuvée et soutenue par le CODIRPA.
  • A la lumière de la présentation sur la mise en oeuvre des éléments de doctrine post-accidentelle à l’occasion des exercices de crise, la mise en place d’un groupe de travail pour échanger sur le retour d’expérience de cette mise en oeuvre et répondre aux questions posées par les acteurs locaux est actée.
Réunion du CODIRPA du 11 octobre 2013 : relevé de décisions
  • Les deux versions du compte-rendu de la réunion du 15 février 2013 sont approuvées ainsi que la note d’orientation pour la poursuite des travaux du CODIRPA. Pour les prochains comptes-rendus, la version nominative est privilégiée.
  • Il est convenu qu’à l’issue de chaque réunion, le relevé de décisions accompagné du compte-rendu sera mis en ligne une fois que celui-ci aura été approuvé en séance. La note d’orientation pour la poursuite des travaux du CODIRPA fera également l’objet d’une mise en ligne.
  • Les mandats des deux groupes de travail seront adressés par mail aux membres du CODIRPA pour approbation.
  • Concernant le GT « protection des populations à la suite d’un dépôt radioactif résultant d’un rejet de longue durée » deux axes de travail ont été proposés. Le premier concerne l’organisation d’un exercice pratique (mise en situation) afin d’aborder de manière concrète les différentes séquences de gestion des conséquences de l’accident. Le second concerne l’élaboration avec l’IRSN, d’un projet de document de doctrine sur la base duquel le groupe de travail serait consulté et invité à réagir et qui serait ensuite présenté au CODIRPA.
  • Concernant le GT « implication des acteurs des territoires dans la préparation à la gestion post-accidentelle », un débat aura lieu à l’occasion de la 25ème conférence des CLI sur la question de la dimension territoriale de la gestion post-accidentelle. Par ailleurs, le groupe de travail va engager des travaux sur la constitution d’éléments de langage à destination des acteurs de santé qui seraient mobilisés dans les CAI.
  • La prochaine réunion du CODIRPA est fixée au mercredi 16 avril 2014 de 9h30 à 17h00.
Réunion du CODIRPA du 15 février 2013 : relevé de décisions
  • Les membres du CODIRPA qui auraient identifié des compléments utiles concernant la diffusion des éléments de doctrine du CODIRPA sont invités à les adresser directement par mail au secrétaire du CODIRPA.
  • La proposition de mettre en place un comité de pilotage au sein du CODIRPA est abandonnée ; l’ensemble des participants conviennent de maintenir le fonctionnement précédent.
  • A titre expérimental, deux versions du compte-rendu de la réunion du 15 février 2013 seront établies (une version « anonyme » et une version « nominative ») en vue de décider, lors de la prochaine réunion, du format à adopter pour les comptes-rendus.
  • La note d’orientation sur le nouveau programme de travail du CODIRPA sera modifiée pour y intégrer les éléments discutés en séance puis mise en ligne sur le site de l’ASN après validation par les membres du CODIRPA.
  • Une réunion du réseau de veille sera organisée d’ici la prochaine réunion du CODIRPA afin d’identifier les sujets et les éventuels éléments de doctrine à approfondir à la lumière du retour d’expérience de l’accident de Fukushima. 
  • La prochaine réunion du CODIRPA est fixée au vendredi 11 octobre 2013.

Les scénarios d’accident

Les éléments de doctrine élaborés par le CODIRPA ont été établis en considérant des accidents nucléaires d’ampleur moyenne entraînant des rejets radioactifs de courte durée (moins de 24 heures), qui pourraient survenir sur les installations nucléaires françaises dotées d’un plan particulier d’intervention (PPI) :

  • un scénario de fusion partielle du cœur du réacteur ;
  • un scénario de rupture du tube générateur de vapeur.

Les résultats des travaux de la première phase du CODIRPA

Pour mener ses travaux, le CODIRPA a mis en place différents groupes de travail thématiques, réunissant au total plusieurs centaines d’experts provenant d’horizons différents. Les rapports des groupes de travail ont été publiés par l’ASN. Des expérimentations destinées à tester la doctrine en construction ont été menées au niveau local en 2010 sur trois sites nucléaires et dans plusieurs communes avoisinantes ainsi que lors d’exercices nationaux de crise menés depuis 2008. L’ensemble de ces travaux a donné lieu à deux séminaires internationaux organisés par l’ASN en 2007 et 2011.

Les travaux du CODIRPA ont abouti à la publication en novembre 2012 des premiers éléments de doctrine nationale pour la gestion de la phase post-accidentelle d'un accident nucléaire. Ces éléments de doctrine couvrent les périodes de sortie de la phase d’urgence, de transition et de long terme.

Les résultats des différents groupe de travail qui ont permis d’élaborer les éléments de doctrine ont été rendus publics tout au long de l'avancée des travaux du CODIRPA :

Synthèse et rapport de chaque groupe de travail

Chaque groupe de travail a élaboré une synthèse ainsi qu'un rapport des recommandations et éléments de doctrine pour les différentes thématiques traitées, ces synthèses sont présentées ci-dessous.

Poursuite des travaux

La publication des éléments de doctrine en novembre 2012 s’accompagne d’un avis du collège de l’ASN (télécharger l’avis ASN) dans lequel l’ASN considère que l’élaboration et la publication des premiers éléments de doctrine constituent une première étape importante dans la préparation à la gestion post-accidentelle en France mais souligne l’importance de poursuivre les travaux et d’intensifier le processus de préparation en y associant les acteurs du territoire. La poursuite des travaux est en effet principalement motivée par la nécessité d’assurer un accompagnement des travaux de déclinaison notamment dans la planification ORSEC. Elle nécessite d’autre part d’approfondir certaines questions restées en suspens à l’issue de la première phase des travaux du CODIRPA et de prendre en considération les enseignements de la gestion post-accidentelle de l’accident de Fukushima au Japon.

Les nouvelles missions du CODIRPA seront centrées sur la veille, l’accompagnement et l’analyse des différents processus de préparation au post-accident, avec l’objectif de proposer périodiquement des mises à jour de la doctrine. La gestion post-accidentelle d’un accident nucléaire est un sujet complexe, impliquant de nombreuses dimensions et associant de nombreux acteurs. La poursuite de la réflexion doit continuer à bénéficier du maintien d’une structure pluraliste fondée sur les participants actuels au CODIRPA en y associant d’autres parties prenantes impliquées dans la préparation à la gestion post-accidentelle.

Le nouveau programme est fixé pour une période de cinq ans. L’ASN continuera d’assurer le secrétariat technique et la présidence du CODIRPA. Dans le cadre de la poursuite de ces travaux, deux groupes de travail ont été mis en place, l’un portant sur la doctrine relative à un rejet de longue durée, l’autre sur l’implication des acteurs des territoires dans la préparation à la gestion post-accidentelle, ainsi qu’un réseau de veille sur le retour d’expérience de la gestion post-accidentelle au Japon. Par ailleurs, des sujets pour lesquels un approfondissement des éléments de doctrine est nécessaire ont d’ores et déjà été identifiés. Ils portent notamment sur la gestion des déchets et des produits manufacturés ou encore le développement d’une culture de radioprotection.

Voir aussi

Publié le 22/03/2021

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Guide pratique pour les habitants d’un territoire contaminé par un accident nucléaire

Guide pratique pour les habitants d’un territoire contaminé par un accident nucléaire

Synthèse et rapport de chaque groupe de travail

Chaque groupe de travail a élaboré une synthèse ainsi qu'un rapport des recommandations et éléments de doctrine pour les différentes thématiques traitées, ces synthèses sont présentées ci-dessous.

Date de la dernière mise à jour : 01/06/2021