L’ASN renouvelle ses groupes permanents d’experts en sûreté nucléaire : appel à candidatures

L’ASN renouvelle cette année les six GPE en sûreté nucléaire :

• « déchets » (GPD),
• « démantèlement » (GPDEM) ;
• « équipements sous pression nucléaires » (GPESPN),
• « réacteurs nucléaires » (GPR),
• « transports » (GPT),
• « laboratoires et usines » (GPU).

Le rôle des groupes permanents d’experts

Les GPE sont consultés par l’ASN afin de lui apporter un éclairage sur les sujets techniques présentant les enjeux les plus importants, en s’appuyant généralement sur un rapport d’expertise de l’IRSN ou de la direction des équipements sous pression nucléaires de l’ASN pour le GPESPN. Les GPE s’approprient les éléments mis à leur disposition et élaborent un avis éclairé et indépendant. Leurs avis sont rendus publics sur asn.fr.

Les GPE fournissent à l’ASN une prise de recul utile à la prise de décision, avec leurs avis élaborés à partir de discussions collectives entre experts. Ils jouent un rôle de garant de la doctrine en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection et contribuent à son évolution. Ils peuvent être également associés aux évolutions de la règlementation.

Le fonctionnement des groupes permanents d’experts

Les modalités de fonctionnement des GPE sont fixées par le règlement intérieur des GPE.

Chaque GPE se réunit plusieurs fois dans l’année pour préparer les avis demandés par l’ASN. Les GPE peuvent aussi se réunir pour des séances d’information et être amenés à participer à des visites sur le terrain.

Les membres des GPE sont nommés en raison de leurs compétences, qu’elles soient transversales dans des domaines de la sûreté nucléaire ou de la radioprotection, relatives à certains types d’installations ou d’activités, ou spécialisées dans un domaine technique.

Issus de la société civile, de l’industrie, d’organismes d’expertise, de laboratoires de recherche universitaires, d’autorités de sûreté étrangères, etc. ils sont nommés intuitu personae et ne représentent pas leur structure d’origine. En cela, les GPE ne constituent pas des groupes pluralistes.

Les membres des GPE sont nommés pour quatre ans par décision du directeur général de l’ASN. Ils exercent leur activité à titre bénévole. Il peut être mis fin à leur fonction à leur demande ou par décision motivée de l’ASN.

L’ASN met en œuvre des modalités de sélection et de nomination des membres des GPE visant à assurer, outre la complémentarité de leurs compétences, l’indépendance de l’expertise sur laquelle elle s’appuie et la transparence du processus d’élaboration de ses décisions.

Modalités de candidature

La nouvelle mandature sera constituée avant le 31 décembre 2022.

Les dossiers de candidatures doivent être déposés sur le site « démarches simplifiées » au plus tard le 31 août 2022.

Les pièces constitutives du dossier de candidature sont :

• le formulaire de candidature,
• la déclaration d’intérêts.

Tous renseignements utiles peuvent être communiqués par le secrétariat des GPE : asn.candidaturesGPE@asn.fr

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La prévention des conflits d’intérêt conduit également l’ASN à demander aux personnes présentant leur candidature de produire une déclaration d’intérêts. Les règles de déontologie applicables à l’expertise externe réalisée à la demande de l’ASN sont définies dans le règlement intérieur de l’ASN.

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En savoir plus

• Consulter la rubrique relative aux GPE
• Consulter le règlement intérieur des GPE
• Consulter le règlement intérieur de l’ASN