Utilisation d'une procédure pour la maîtrise du risque de criticité non conforme aux règles générales d'exploitation

Un contrôle interne effectué le 13 septembre 2004 a révélé qu'entre le 30 mars 2004 et le 13 juillet 2004 cinq expéditions de matières fissiles anciennes ont été effectuées en utilisant une procédure de maîtrise du risque de criticité inadéquate. En particulier, la procédure admettait une masse maximale de matière fissile de 180 kg, alors que les règles générales d'exploitation de l'INB 72, fixent cette masse maximale admissible à 73 kg.

De ce fait, les calculs qui permettent de vérifier le respect des prescriptions techniques ont été effectués sur une base erronée. Néanmoins, les calculs refaits a posteriori sur la base corrigée, montrent que dans les faits l'écart aux règles générales d'exploitation n'a jamais été atteint.

Cet événement n'a donc eu aucune conséquence réelle pour le personnel ou pour l'environnement. Il montre cependant que rien ne permettait de prévenir le risque de criticité.

Cet incident a été classé au niveau 1 de l'échelle INES.