Retards dans la réalisation de la maintenance annuelle des extincteurs de l’établissement

Publié le 20/12/2018

Usine de traitement des combustibles irradiés (UP2-400) Transformation de substances radioactives - Orano Cycle

Le 14 novembre 2018, ORANO Cycle a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif pour la sûreté relatif à des retards significatifs de la maintenance annuelle des extincteurs à l’échelle de l’établissement.

 Lors de l’inspection du 3 août 2018, les inspecteurs de l’ASN ont constaté que des extincteurs du bâtiment HADE[1] en démantèlement n’étaient pas à jour de leur maintenance annuelle. L’exploitant a alors précisé que de nombreux retards dans la réalisation des opérations de maintenance annuelle des extincteurs avaient effectivement été détectés dans les installations en démantèlement les semaines précédentes. L’article 1.4.1 de la décision de l’ASN du 28 janvier 2014 relative à la maîtrise des risques[2] liés à l’incendie précise que les dispositions de maîtrise des risques d’incendie font l’objet de contrôles, maintenances et essais périodiques conformément aux réglementations et normes applicables et aux exigences découlant de la démonstration de maîtrise des risques liés à l’incendie. En l’occurrence, s’agissant des extincteurs, la norme NF S 61-919 prévoit une fréquence annuelle pour ces contrôles. Dans la lettre de suite de cette inspection[3], l’ASN a demandé à l’exploitant de déclarer un événement significatif pour la sûreté pour le non-respect de la fréquence de contrôle des extincteurs de l’atelier HADE.

L’exploitant a établi un plan d’action corrective, basé sur un renforcement des effectifs de l’entreprise extérieure en charge de la prestation de maintenance annuelle des extincteurs, afin de contrôler les extincteurs qui ne l’auraient pas été. L’objectif de retour à la conformité est fixé au premier trimestre 2019.

À la demande de l’ASN, l’exploitant a poursuivi l’analyse de cet événement, initialement classé au niveau zéro de l’échelle INES, et a révisé sa déclaration d’événement significatif initiale le 7 décembre 2018 pour le classer au niveau 1 de l’échelle INES, en raison des défaillances organisationnelles à l’origine de cet événement et des plans d’action qu’il a dû successivement mettre en œuvre pour organiser de manière robuste le retour à une situation normale.

Cet événement n’a pas eu d’incidence sur le personnel et sur l’environnement. Toutefois, en raison des dysfonctionnements organisationnels liés à cet événement et à son traitement, celui-ci a été classé au niveau 1 de l’échelle INES.

[1] Le bâtiment HADE assurait le traitement des solutions de dissolution des combustibles usés, en séparant le plutonium et l’uranium des produits de fission. Il fait partie de l’installation nucléaire de base n°33, dénommée UP2-400, actuellement en démantèlement.

[2] Décision n° 2014-DC-0417 de l’ASN

[3] Lettre de suite CODEP-2018-CAE-043367 du 17 septembre 2018

Publié le 03/04/2014

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASN

Décision n° 2014-DC-0417 de l’ASN du 28 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0417 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l’incendie

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021

Classement de l’incident (INES)

Niveau 1

Anomalie