Présence d’un sac de déchets nucléaires dans une zone de production de déchets conventionnels

Le CEA a exercé des activités de recherche sur le réacteur ORPHEE à partir des années 1980. A la suite de son arrêt définitif fin 2019, l’installation est en phase de préparation à son démantèlement. Ainsi, certains équipements sont peu à peu démontés et évacués. Les déchets ainsi produits présentent différents niveaux de radioactivité, qui dépend de la contamination des équipements durant leur exploitation passée, et de leur localisation dans l’installation. Leur gestion repose en premier lieu sur le « zonage déchets », qui distingue les zones de l’installation dans lesquelles les déchets produits sont susceptibles de présenter une activité radiologique, et doivent de ce fait être orientés vers les filières de gestion des déchets nucléaires correspondantes, et les zones dans lesquelles seuls des déchets conventionnels peuvent être produits.

Le 25 mai 2023, le CEA a informé l’ASN de la présence d’un sac de déchets nucléaires dans une zone de production de déchets conventionnels. Cette situation constitue une non-conformité vis-à-vis du zonage déchets de l’installation. Elle a été détectée dans le hall ventilation du bâtiment 541, lors d’une visite de sécurité réalisée par le CEA le 23 mai 2023.

Les déchets concernés ont été identifiés comme étant de très faible activité (TFA). Ils proviennent d’un chantier achevé de reconditionnement de déchets (filtres Très Haute Efficacité), dont le zonage opérationnel a été clôturé le 5 avril 2023. Le CEA a procédé à une vérification de l’ensemble du local et aucun autre déchet TFA n’a été découvert. Le sac de déchets a été évacué et déposé dans un point de collecte TFA de l’installation.

L’ASN a demandé au CEA de prendre en considération le fait qu’un événement similaire a été déclaré le 22 novembre 2022 dans le même local. Cette demande a conduit le CEA à revoir sa proposition initiale de classement de l’incident.

Cet événement n’a pas eu d’incidence sur les personnes et l’environnement. Cependant, compte tenu de la répétition de défaillances dans la gestion des déchets au sein du même local, l’événement est classé au niveau 1 de l’échelle INES (échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques, graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité).

L’analyse de cet événement devra s’attacher à comprendre les raisons de la répétition de ce type d’événement malgré les actions qui avaient été proposées et mises en place suite à l’événement de novembre 2022. L’ASN veillera à ce que des propositions visant à améliorer la gestion des déchets soient formulées et mises en œuvre par le CEA.