Le plan d’actions demandé par l’ASN conduit le CEA à identifier le dépassement de la limite autorisée de matière fissile dans quatre fûts de déchets

Le 21 décembre 2010, le centre CEA de Cadarache a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) le dépassement de la limite autorisée de matière fissile^[1], fixée à 100 g, dans quatre fûts de déchets historiques entreposés dans l’installation ATPu. Les quatre fûts contiennent 253 g, 211 g, 106 g et 103 g de matière fissile alors que l’inventaire de l’exploitant indiquait respectivement 94 g, 86 g, 65 g et 63 g. L’événement n’a eu aucune conséquence sur les personnes ou l’environnement.

Ce constat a été fait dans le cadre d’un plan d’actions demandé par l’ASN au CEA le 8 novembre 2010 à la suite de la découverte, le 26 octobre 2010, d’un fût de déchets entreposé dans l’installation LPC^[1] dépassant la limite autorisée. L’ASN avait conduit une inspection réactive le 28 octobre et demandé au CEA « un bilan des déchets historiques présents sur les installations ATPu et LPC »^[2]. Ce plan d’actions prévoit la caractérisation précise des 99 fûts historiques entreposés à l’ATPu et de 34 fûts au LPC. L’exploitant se trouve actuellement à mi-parcours de la réalisation complète du plan d’actions.

La division de Marseille de l’ASN a procédé à une inspection réactive de l’ATPu le 22 décembre 2010 afin d’analyser les circonstances et l’origine de l’événement ainsi que la pertinence des mesures correctives immédiates prises par l’exploitant. Les inspecteurs ont noté que l’exploitant a mis les quatre fûts concernés à l’écart et les a espacés selon la distance requise pour prévenir le risque de criticité^[3]. Les fûts contenant 253 g et 211 g de matière fissile demeurent néanmoins en écart par rapport aux exigences de sûreté actuellement en vigueur, et devront faire l’objet d’un traitement spécifique.

L’ASN s’est assurée que des investigations étaient en cours pour identifier et préciser l’origine de ces écarts^[4]. L’étalonnage d’un dispositif de mesure pourrait être mis en cause. L’ASN informera à nouveau le public au terme de la réalisation du plan d’actions.

En raison du non-respect d’une exigence de sûreté, l’Autorité de sûreté nucléaire classe cet événement significatif au niveau 1 de l’échelle internationale de gravité des événements nucléaires (échelle INES), graduée jusqu’à 7.

Dans le cadre du démantèlement de l’ATPu et du LPC, ces fûts historiques ont vocation à être reconditionnés puis définitivement évacués vers des installations de traitement ou d’entreposage de déchets spécialement prévues à cet effet.

1. Une matière fissile est susceptible de subir des réactions de fission nucléaire sous certaines conditions. Les matières fissiles utilisées dans l’industrie nucléaire sont l’uranium enrichi et le plutonium. Dans le cas des installations ATPu et LPC, il s’agit de plutonium.

1. L’avis d’incident relatif à cet événement, publié par l’Autorité de sûreté nucléaire le 9 novembre 2010, est disponible sur le site Internet de l’ASN.

1. Le risque de criticité est défini comme le risque de déclenchement incontrôlé d’une réaction nucléaire lorsqu’une masse de matière fissile trop importante est rassemblée au même endroit.

1. L’ensemble des demandes formulées par l’ASN à la suite de l’inspection du 22 décembre est accessible sur le site Internet de l’ASN .