Publié le 11/04/2013 à 17:53

Mise en demeure d'AREVA NC La Hague

L’Autorité de sûreté nucléaire met en demeure la société AREVA NC, qui exploite les installations de retraitement des combustibles nucléaires sur le site de La Hague, de respecter dans leur intégralité les dispositions de l’article 4 de sa décision du 29 juin 2010. Le dossier transmis à l’ASN par l’exploitant le 29 décembre 2010, qui visait à satisfaire aux exigences de l’article 4 de cette décision, est en effet incomplet et ne répond pas aux objectifs définis pour la surveillance du silo 130 et la limitation des conséquences sur l’environnement d’une fuite qui s’y produirait.

Publié le 11/04/2013 à 17:09

Guide de l'ASN sur le risque d'inondation

Le guide n°13 de l’ASN, relatif à la « protection des installations nucléaires de base contre les inondations externes », destiné aux exploitants, détaille les recommandations visant à évaluer et à quantifier les risques d'inondation externe de ces installations, et à définir les moyens de protection adaptés pour y faire face.

Publié le 15/03/2013 à 10:24

Consultation du public : votre avis compte

Du 15 mars au 16 avril 2013, le public est invité à consulter le projet de décision de l’ASN relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et sur l’environnement des installations nucléaires de base sur www.asn.fr, et à livrer ses observations sur le contenu de ce projet.
Ce projet de décision de l’ASN désigne en particulier les thèmes suivants en ce qui concerne les obligations des exploitants des installations nucléaires de base.

Publié le 14/03/2013 à 11:40

Travaux de réaménagement des anciens établissements Bayard

Fin mars 2013, des travaux vont être engagés afin de terminer la dépollution et de réhabiliter le site industriel des établissements Bayard, sur la commune de Saint-Nicolas d’Aliermont en Seine-Maritime (76). Ces travaux devraient durer six mois.

Publié le 12/03/2013 à 16:29

Exposition médicale aux rayonnements ionisants

La Haute Autorité de Santé (HAS), en partenariat avec l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), publie aujourd’hui un guide d’analyse des pratiques dans les trois secteurs faisant usage des rayonnements ionisants : la radiologie, la médecine nucléaire et la radiothérapie.

Publié le 12/03/2013 à 13:00

Consultation du public : votre avis compte

La loi du 12 juillet 2010, dite loi « Grenelle 2 », a renforcé les dispositions de participation du public aux décisions qui encadrent les modifications des installations nucléaires ayant des impacts significatifs sur l’environnement.

Jusqu’à l’entrée en vigueur de cette loi, seules les modifications importantes faisaient l’objet d’une participation du public sous la forme d’une enquête publique. Avec cette loi, une consultation du public est prévue pour les modifications d’importance moindre mais toutefois susceptibles de provoquer un accroissement significatif des prélèvements d’eau ou des rejets dans l’environnement.

Publié le 06/03/2013 à 15:42

Mise en demeure de la société CIS bio

L’Autorité de sûreté nucléaire met en demeure la société CIS bio international, exploitant l’usine de production de radioéléments artificiels UPRA , de compléter le rapport d’évaluation complémentaire de sûreté que CIS bio a transmis à l’ASN le 14 septembre 2012. Ce rapport est en effet incomplet.

Publié le 05/03/2013 à 16:17

Demi-journée d’information et d’échanges en gammagraphie

Les examens par gammagraphie mis en œuvre dans certains secteurs de l’industrie nécessitent d’importantes mesures de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants. Le 24 janvier 2013, l’ASN a rappelé aux donneurs d’ordre du Sud-Ouest leurs obligations en la matière.

Publié le 28/02/2013 à 17:19

Questions et commentaires du public pour les plans d'action nationaux

Conformément au plan d’action de l’ENSREG du 25 juillet 2012, l’ASN a publié le 20 décembre 2012 un plan d’action national pour la mise en œuvre des recommandations issues des tests de résistance (« stress tests ») des réacteurs nucléaires conduits en Europe à la suite de la catastrophe de Fukushima.

Publié le 28/02/2013 à 14:02

Lettre d’information de l'EPR n°14

Au second semestre 2012, l’ASN a poursuivi au cours de plusieurs inspections le contrôle du chantier de construction du réacteur EPR Flamanville 3 et des différentes fabrications à destination de celui-ci. Les points marquants de ces derniers mois sont détaillés ci-après.

Publié le 07/02/2013 à 11:34

Situation des réacteurs de Doel 3 et Tihange 2 (Belgique)

Lors de contrôles réalisés pendant les derniers arrêts des réacteurs de Doel 3 (juillet 2012) et de Tihange 2 (septembre 2012), des défauts, dont l’origine a été attribuée à un problème de fabrication, ont été détectés sur les cuves de ces réacteurs, à l’arrêt depuis cette date.

Publié le 01/02/2013 à 10:13

Retour d’expérience concernant les déclarations d'événements en curiethérapie

L’ASN a adressé le 15 janvier 2013 aux chefs des services de radiothérapie-curiethérapie des recommandations concernant la radioprotection des patients et des travailleurs en curiethérapie. Ces recommandations sont issues de l’analyse des événements significatifs dans le domaine de la radioprotection (ESR) qui ont été déclarés à l’ASN entre les années 2007 et 2012. Le retour d’expérience sur ces événements a pour objet de faire connaître la nature et les causes des événements déclarés à l'ASN, de dresser des recommandations pour l'amélioration des pratiques et de faire connaître les actions correctives mises en place par les centres. Les enseignements issus de l’analyse de ces événements peuvent ainsi profiter à l’ensemble de la profession, et permettre de renforcer les dispositions afin d’éviter leur répétition ou la survenue éventuelle d’un événement plus grave.

Publié le 30/01/2013 à 10:40

Jean-Christophe Niel élu président du Comité Réglementaire de l'AEN

Jean-Christophe Niel, directeur général de l’ASN, a été élu président du Committee on Nuclear Regulatory Activities (CNRA) de l’Agence de l’OCDE pour l'Énergie Nucléaire (AEN). Cette élection s’est déroulée lors de la 28ème réunion du CNRA qui s’est tenue du 3 au 4 décembre 2012 au siège de l’AEN en région parisienne. Jean-Christophe NIEL succède à ce poste à Mike Weightman, président de l’Autorité de sûreté nucléaire britannique (HSE/ONR).

Publié le 28/01/2013 à 10:23

Mise en demeure d'AREVA NC à La Hague

L’établissement AREVA NC de La Hague, qui prend en charge le retraitement des combustibles irradiés, comporte plusieurs installations nucléaires de base dont des usines en fonctionnement et des usines anciennes, en cours ou en attente de démantèlement.

Publié le 21/01/2013 à 18:09

L’ASN rencontre les professionnels de radiothérapie et de curiethérapie

La division d’Orléans de l’ASN a rassemblé le 11 décembre 2012 l’ensemble des représentants des 12 centres de radiothérapie et curiethérapie des régions Centre et Limousin. 65 professionnels ont échangé avec les agences régionales de santé (ARS) et l’ASN sur les dispositions réglementaires applicables à leurs métiers.

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