L’Andra a déposé auprès du ministère de la transition énergétique, le 16 janvier 2023, la demande d’autorisation de création (DAC) d’une installation de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde dénommée Cigéo. L’ASN a été saisie par le ministère de la transition énergétique, en mars 2023, pour piloter l’instruction technique de la demande déposée par l’Andra. Elle s’est prononcée, en juin 2023, sur la recevabilité de cette demande.
La demande d’autorisation de création de Cigéo sera instruite selon des modalités adaptées au caractère exceptionnel de ce projet. Des actions spécifiques de concertation et d’information seront mises en œuvre durant l’instruction du dossier.
Le collège de l’ASN a auditionné le 6 décembre 2022 Pierre-Marie Abadie, directeur général de l’Andra, sur le projet de centre de stockage de déchets radioactifs de moyenne et haute activité à vie longue en couche géologique profonde Cigéo, ainsi que sur le projet d’installation de stockage pour les déchets de faible activité à vie longue (FA-VL).
Le 30 novembre, le collège de l’ASN a rencontré une délégation de la Commission nationale d’évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (CNE2), qui lui a présenté les principales conclusions de son dernier rapport.
En 2020 et 2021, l'ASN a rendu sept avis sur la gestion des matières et des déchets radioactifs ; elle y souligne notamment le fait que des décisions seront nécessaires, à court terme, afin que des filières de gestion sûres soient disponibles pour tous les types de déchets radioactifs dans les 15 à 20 ans à venir.
Saisie par le ministre chargé de l’énergie (MTE) dans le cadre du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR), l’ASN rend son avis sur la gestion des déchets de haute activité (HA) et de moyenne activité à vie longue (MA-VL), pour contribuer aux orientations de la 5e édition de ce plan.
Le 5 juillet 2018, Pierre-Franck Chevet, Président de l’ASN et Olivier Gupta, directeur général, ont reçu une délégation de l’association Sortir du nucléaire.
Du 15 au 24 janvier 2018, une délégation composée de 10 experts internationaux a examiné, sous l’égide de l’AIEA, l’organisation de la France pour la gestion des déchets radioactifs. Les experts ont rencontré les équipes de la DGEC, de l'ASN, de la DGPR, de l’IRSN, de l’Andra et des producteurs de déchets radioactifs.
L’Andra a transmis à l’ASN, en avril 2016, le dossier d’options de sûreté (DOS) du projet de stockage profond de déchets radioactifs Cigéo. Le dépôt d’un DOS marque l’entrée du projet dans un processus encadré par la réglementation relative aux installations nucléaires de base (INB), notamment par l’article 6 du décret du 2 novembre 2007.
L’ASN a présenté le bilan de son action de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en région Grand Est pour l’année 2016 : à Châlons-en-Champagne, le 3 octobre 2017 ; à Metz, le 4 octobre 2017 ; à Strasbourg, le 5 octobre 2017.
L’Andra a transmis à l’ASN, en avril 2016, le dossier d’options de sûreté (DOS) du projet Cigéo de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde. Le dépôt du DOS marque l’entrée du projet dans un processus encadré par la réglementation relative aux installations nucléaires de base (INB), notamment par l’article 6 du décret n°2007.1557 du 2 novembre 2007.
Pierre-Marie Abadie, directeur général de l’Andra, a été auditionné le 5 juillet 2017. Les échanges ont porté principalement sur Cigéo, le projet de centre de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde porté par l’Andra.
Le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) 2016-2018 a été publié le 25 février 2017 par le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer et l’ASN. Il a pour la première fois fait l’objet d’un processus d’évaluation de ses effets sur l’environnement suivi d’une consultation du public.
