Déchets radioactifs et démantèlement

Les déchets produits par les centrales nucléaires d’EDF sont de différents types : les déchets activés dans les cœurs des réacteurs et les déchets résultant de l’exploitation et de l’entretien des centrales nucléaires. À cela s’ajoutent les déchets anciens et les déchets issus de la déconstruction des centrales nucléaires en cours de démantèlement.

Centres de stockage

A l’instar de nombreux pays, la France a fait le choix du stockage comme solution de gestion à long terme des déchets radioactifs. Les centres de stockage conçus par l’ANDRA sont adaptés à chaque catégorie de déchets en fonction de leur nature. Ils permettent de confiner durablement les substances contenues dans les déchets le temps nécessaire à leur décroissance radioactive.

Il existe aujourd’hui deux centres de stockage de surface pour les déchets TFA et FMA-VC, qui représentent près de 90 % du volume total des déchets radioactifs français produits. Pour les autres types de déchets (FA-VL, MA-VL et HA), les centres de stockage adaptés sont actuellement à l’étude.

Le centre de stockage de la Manche

Centre de stockage de la Manche

Le centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche (CSM) occupe actuellement une superficie d’environ 15 ha à l’extrémité de la péninsule de La Hague. Mis en service en 1969, il est le premier centre de stockage de déchets radioactifs exploité en France. La gestion du CSM d’abord sous la responsabilité du CEA a été confiée à l’ANDRA le 24 mars 1995. L’exploitation du CSM a cessé en juillet 1994. Il est entré en phase de surveillance en janvier 2003 (décret n° 2003-30 du 10 janvier 2003).

Le centre de stockage des déchets de faible et moyenne activité à vie courte

Centre de stockage de l'Aube

En 1992, le centre de stockage des déchets de faible et moyenne activité (CSA) a pris le relais du centre de stockage de la Manche, en bénéficiant de son retour d’expérience. Cette installation, implantée à Soulaines-Dhuys (Aube), offre une capacité de stockage de 1 000 000 m3 de déchets répartis sur 400 ouvrages (cases de béton). À ce stade de l’exploitation, 111 ouvrages ont été construits. La prestation inclut le conditionnement des déchets envoyés par les producteurs, soit par injection de mortier dans les caissons métalliques de 5 ou 10 m3 soit par compactage des fûts de 200 litres. Le confinement des déchets repose sur un système de trois barrières successives : le colis, l’ouvrage et la formation géologique.

Le centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (CIRES)

Centre de stockage de Morvilliers

Les déchets radioactifs de très faible activité, qui constitueront une part de plus en plus importante de déchets en volume à mesure de l’évolution des projets de démantèlement des installations nucléaires, sont accueillis dans un centre de stockage (à Morvilliers) spécifique qui a été mis en exploitation au cours de l’été 2003. Les autres catégories de déchets radioactifs sont entreposées dans des INB en attente d’un exutoire final. Or certains entreposages construits il y a plusieurs dizaines d’années commencent à vieillir et sont susceptibles de présenter des problèmes de sûreté. Il s’agit notamment de déchets entreposés par Orano à La Hague, sur certains sites du CEA et des déchets de graphite entreposés par EDF.

En octobre 2012, le centre de stockage des déchets de très faible activité (CSTFA) exploité par l'Andra sur le site de Morvilliers a étendu ses activités : des bâtiments dédiés au regroupement et à l’entreposage de déchets issus des petits producteurs hors électronucléaire et de l’assainissement de sites pollués ont ainsi été mis en service.

Le bâtiment de regroupement, d’une surface de 550 m2, permet de regrouper des colis de déchets du nucléaire diffus (jusqu’à 5 000 colis par an) provenant de différents sites, avant de les orienter vers d'autres installations, pour traitement, conditionnement, entreposage ou stockage.

Ce bâtiment va se substituer au centre de regroupement nord (CRN) exploité dans le bâtiment 204 du CEA Saclay. L’Andra exploitera les deux centres en parallèle jusqu'à l’été 2013. Quant au bâtiment d’entreposage, d’environ de 2000 m2, il accueille des déchets, notamment de type FAVL, en attente d’une filière de stockage : terres polluées issues de l’assainissement de sites et sols pollués, paratonnerres radioactifs, objets au radium à usage médical, sources scellées usagées,…

Ces déchets étaient jusqu’à présent entreposés sur des sites du CEA et à SOCATRI. Pour tenir compte de ces nouvelles activités, le CSTFA a été renommé CIRES, centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage. Son statut administratif reste inchangé, le CIRES relevant toujours de la réglementation des ICPE.

Projet de centre de stockage géologique profond pour les déchets de haute activité et moyenne à vie longue

Vue générale des installations de "Cigéo"Schéma de principe - © ANDRA

Le principe du stockage profond a été retenu par la loi du 28 juin 2006, après 15 ans de recherches encadrées par la loi du 30 décembre 1991, leur évaluation et un débat public, comme la solution de référence pour la gestion sûre à long terme de ce type de déchets sans en reporter la charge sur les générations futures. Si sa création est autorisée, ce centre sera implanté dans l'Est de la France, à la limite de la Meuse et la Haute-Marne..

Cette approche a par ailleurs été confortée par ladirective européenne Euratom du 19 juillet 2011 relative à la gestion sûre et responsable des déchets radioactifs et du combustible usé, qui rappelle que le stockage en couche géologique profonde constitue, actuellement, la solution la plus sûre et la plus durable. Cette piste est suivie par de nombreux autres pays en Europe et dans le monde, qui sont cependant à un stade d’avancement variable En Europe, la Suède et la Finlande disposent des projets les plus avancés.

Cigéo (Centre industriel de stockage géologique) est le projet français de centre de stockage réversible de déchets radioactifs en couche géologique profonde, porté par l’Andra conformément à ses missions, définies dans l'article L.542-12 du Code de l'environnement. Il est conçu pour stocker les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue produits par l'ensemble des installations nucléaires actuelles ou identifiées en projet. Y seront notamment stockés les déchets vitrifiés produits à La Hague.

Grands principes :
  •  Cigéo sera composé d'installations de surface et d’installations souterraines, situées à environ 500 mètres de profondeur, dans une couche de roche argileuse imperméable choisie pour ses propriétés de confinement sur de très longues échelles de temps.
  •  Cigéo est prévu pour être exploité pendant au moins 100 ans, il est conçu pour être flexible au cours du temps afin de laisser aux générations futures un maximum de possibilités pour permettre des adaptations.

Diverses instances de concertation sont en place : un CLIS (Comité Local d’Information et de Suivi) a été institué de manière semblable aux CLI autour des installations nucléaires, il regroupe des élus, des représentants d’associations, des syndicats, des personnalités qualifiées, etc. Par ailleurs, la CNE (commission nationale d’évaluation) évalue annuellement les avancées sur ce projet, et l’ASN rend publiques toutes ses décisions à ce sujet.

Etapes importantes définies par la loi :
  • organisation d'un débat public, programmé en 2013 ;
  • dépôt de la demande d'autorisation de création par l'Andra en 2015 ;
  • au-delà de 2015 :
    • instruction de cette demande par les autorités compétentes (notamment l’Autorité de sûreté nucléaire) et avis des collectivités ;
    • loi sur les conditions de réversibilité du stockage ;
    • enquête publique ;
    • en fonction des résultats des étapes précédentes, autorisation de création de Cigéo.
  • 2025 : mise en service sous réserve de l’obtention des autorisations requises

Le projet de centre de stockage profond réversible des déchets radioactifs Cigéo

Visite de suivi du programme de recherches dans le laboratoire souterrain de Bure © ANDRA

Au terme des 15 années de recherches sur la gestion des déchets de haute et moyenne activité à vie longue dont les conclusions ont été rendues en 2005 et examinées par l’ASN en 2006, la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs a fixé une feuille de route pour la gestion des déchets radioactifs. Elle précise notamment que « les déchets radioactifs ultimes ne pouvant pour des raisons de sûreté nucléaire ou de radioprotection être stockés en surface ou en faible profondeur font l'objet d'un stockage en couche géologique profonde ». Cette loi donne à l'ANDRA la mission de concevoir un centre de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde, centre qui relèvera du statut d'installation nucléaire de base et sera soumis à ce titre au contrôle de l'Autorité de sûreté nucléaire.

Cigéo est le projet de centre de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde porté par l’ANDRA. Conformément aux termes de la loi du 28 juin 2006 aujourd’hui codifiée [1], Cigéo est conçu et dimensionné par l’ANDRA pour stocker les déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (HA-MAVL).

La gestion des déchets radioactifs

Centre de stockage de l'Aube

Les déchets radioactifs proviennent pour l'essentiel de l'industrie nucléaire. Pour le reste, ils sont issus de l'utilisation d'éléments radioactifs dans les hôpitaux, les universités, certaines industries non nucléaires, et des activités liées à la défense. Chaque type de déchets nécessite un traitement et une solution de gestion à long terme adaptés afin de maîtriser les risques présentés, notamment le risque radiologique. En France, chaque catégorie de déchets est gérée dans une filière particulière qui comprend une série d'opérations comme le tri, le traitement, le conditionnement, l'entreposage et éventuellement le stockage.

Environ 90% du volume des déchets radioactifs produits disposent d’ores et déjà de filières de gestion à long terme. Les autres déchets sont conditionnés et entreposés dans des installations sûres dans l'attente d'une solution de gestion à long terme. Fin 2007, on recensait 1121 sites sur lesquels se trouvaient des déchets radioactifs. Plus de 90% de la radioactivité de ces déchets est concentrée sur les sites de La Hague dans la Manche et dans une moindre mesure sur le site de Marcoule dans le Gard.

Le rôle de l'ASN

L'ASN élabore la réglementation relative à la gestion des déchets radioactifs, assure le contrôle de la sûreté des installations nucléaires de base à l'origine des déchets ou intervenant dans leur élimination et réalise des inspections chez les différents producteurs de déchets (EDF, Orano, CEA, hôpitaux, centres de recherche…) et auprès de l'ANDRA. Elle contrôle l'organisation générale mise en place par l'ANDRA pour l'acceptation des déchets des producteurs. Elle apprécie la politique et les pratiques de gestion des déchets des producteurs de déchets radioactifs.

Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

Le Plan National de Gestion des Matières et des Déchets Radioactifs (PNGMDR) constitue un outil opérationnel de planification globale de la gestion des matières et des déchets. Encadré par la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs, le PNGMDR vise principalement à dresser un bilan régulier de la politique de gestion de ces substances radioactives, à évaluer les besoins nouveaux et à déterminer les objectifs à atteindre à l'avenir, notamment en termes d'études et de recherches.

Le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

L’ASN considère que l’élaboration d’une stratégie pour la gestion de l’ensemble des matières et des déchets radioactifs, quelle que soit leur origine (filière électronucléaire, industrie conventionnelle, hôpitaux, centres de recherches…), est une condition essentielle pour une gestion durable, dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l'environnement, de ces matières et déchets.

Démantèlement des INB

Démantèlement d’une cellule de la station de traitement des effluents dans la centrale de Brennillis

En France, l'industrie nucléaire civile a pris son essor dans les années 1960. Plusieurs installations construites dans cette période sont arrivées en fin de vie et leur exploitation à des fins de production ou de recherche a cessé. Elles doivent faire l'objet d'une série d'opérations d'assainissement et de déconstruction que l'on regroupe sous le vocable de "démantèlement".

En 2016, plus d'une trentaine d'installations nucléaires, dont les 8 réacteurs constitutifs du premier parc électronucléaire d'EDF, sont actuellement en phase de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement.

Le démantèlement des installations nucléaires est le plus souvent constitué d'opérations de longue haleine, constituant des défis pour les exploitants en termes de gestion de projets, de maintien des compétences et de coordination des différents travaux. Les matières radioactives doivent être évacuées et l'installation démantelée puis assainie. Ces opérations présentent des enjeux particuliers en termes de dosimétrie, les travailleurs devant aller bien souvent au contact des équipements qui contenaient des substances radioactives pour les démonter ; de gestion des déchets radioactifs, qui sont produits en quantités bien plus importantes que lors de la phase d'exploitation ; de risques classiques, dans la mesure où certaines opérations de démantèlement s'apparentent aux travaux de déconstruction pratiqués dans le BTP; de risques liés à la perte de mémoire de conception et d'exploitation, et du maintien des compétences; de risques liés à une surveillance inadéquate pouvant entraîner sur le long terme la pollution du site ou de son environnement.

Le rôle de l'ASN

La sûreté des installations en cours de démantèlement repose en premier lieu sur le contrôle exercé par l’exploitant lui-même. Dans ce cadre, l’ASN contrôle, pour chaque installation, que l’organisation et les moyens retenus par l’exploitant lui permettent d’assumer cette responsabilité. Au-delà du démantèlement individuel de chaque installation, l’ASN veille à ce que les stratégies globales des exploitants s’inscrivent dans une démarche de prise en compte cohérente des contraintes de sûreté et de radioprotection. En effet, l’importance des programmes de démantèlement en cours exige une planification rigoureuse, prenant en compte l’ensemble des paramètres liés à la sûreté et à la radioprotection : vieillissement des installations, logique d’enclenchement, choix des scénarios techniques, priorités de sûreté.

Les installations en démantèlement

En France, l'industrie nucléaire civile a pris son essor dans les années 1960.
 Plusieurs installations construites dans cette période sont arrivées en fin de vie et leur exploitation à des fins de production ou de recherche a cessé. Elles doivent faire l'objet d'une série d'opérations d'assainissement et de démontage que l'on regroupe sous le vocable de 'démantèlement'.

Les installations à l’arrêt définitif ou en cours de démantèlement en janvier 2019

En 2016, plus d'une trentaine d'installations nucléaires, dont les 8 réacteurs constitutifs du premier parc électronucléaire d'EDF, sont en phase de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement.

Déconstruction de la centrale nucléaire EL4 de Brennilis - avril 2002

Le démantèlement des installations nucléaires est le plus souvent constitué d'opérations de longue haleine (plusieurs années voire plusieurs décennies), constituant des défis pour les exploitants en termes de gestion de projets, de maintien des compétences et de coordination des différents travaux.

En effet, les installations nucléaires en fin de vie présentent des risques, différents de ceux de la phase d’exploitation, qu’il convient de maîtriser. Ainsi, les opérations de démantèlement, qui vont de l’évacuation des matières radioactives présentes dans l’installation jusqu’à l’assainissement complet du génie civil constituant les bâtiments, comportent des enjeux particuliers en terme :

  • de dosimétrie, les travailleurs devant aller bien souvent au contact des équipements radioactifs pour les démonter ;
  •  de gestion des déchets radioactifs, qui sont produits en quantités bien plus importantes que lors de la phase d’exploitation ;
  •  de risques classiques, dans la mesure où les travaux de démantèlement s’apparentent aux travaux de déconstruction pratiqués dans le BTP.

Selon l'ASN, les opérations de démantèlement sont aujourd'hui maîtrisées dans un cadre industriel. Les opérations de démantèlement présentent des risques spécifiques et il importe que la radioprotection et la sûreté de ces opérations soient maîtrisées. Les installations en démantèlement font par conséquent l'objet d'un suivi attentif de l'ASN, et font l'objet d'inspections régulières, au même titre que les installations en cours d'exploitation.

Les réacteurs de première génération d'EDF (filière UNGG) :

  • Le site de Chinon
  • Le site du Bugey
  • Le site de Saint-Laurent-des-Eaux

Les autres réacteurs d'EDF :

  • Le réacteur Superphénix
  • Le site de Chooz B (REP)
  • La centrale de Brennilis (EL4)

Les autres installations en démantèlement :

  • Les usines de retraitement Orano de La Hague
  • Le site SICN de Veurey-Voroize

Les installations du CEA

  • Site de Cadarache
    • l' Atelier de technologie du plutonium (ATPu)
    • l'Atelier d'uranium enrichi (ATUE)
    • Le Laboratoire de purification chimique (LPC)
  • Site de Grenoble
    • L'installation Mélusine
    • L'installation Siloé
    • Le Laboratoire de très haute activité (LAMA)
    • La Station de traitement des effluents et déchets solides
    • L'installation d'Entreposage et décroissance
  • Site de Fontenay-aux-Roses
    • L'installation Procede
    • L'installation Support

Séminaire destiné aux acteurs du nucléaire - Avancées de la réglementation technique générale des INB

Actualité relative

Publié le 21/03/2014 à 10:30

Réglementation de la sûreté nucléaire

Afin de sensibiliser les opérateurs du nucléaire, l’ASN a organisé le 21 mars 2014 un séminaire de présentation et d’échange sur la nouvelle réglementation rassemblant trois cents professionnels (exploitants, prestataires, Cli…).
Elle a également expliqué les principales avancées de cette refonte réglementaire dans sa revue "Contrôle" dont la nouvelle formule est publiée ce jour. Le numéro 197 revient sur les différentes étapes qui ont conduit à l’élaboration de la nouvelle réglementation et donne la parole aux différents acteurs concernés par sa mise en œuvre.

Le programme du séminaire

Les vidéos du séminaire

Séminaire réglementation des INB, ASN, Institut Pasteur, 2014

Afin de sensibiliser les opérateurs du nucléaire, l’ASN a organisé le 21 mars 2014 un séminaire de présentation et d’échanges sur la nouvelle réglementation rassemblant trois cents professionnels (exploitants, prestataires, Cli…). Nous avons interrogé des responsables de l'ASN, d'EDF, de l'Institut Laue Langevin et d'une Commission locale d'information à l'issue des échanges de ce séminaire

  
Présentation1
Présentation2
Présentation3
Présentation4
Présentation5
Présentation6

Contrôle n°197 - La réglementation - Le guide "Inondations" - La dose au patient

Guides de l'ASN

Consulter et télécharger les Guides de l'ASN dans le domaine des déchets radioactifs et du démantèlement

Voir tous les guides de l'ASN

Formulaires

Les formulaires administratifs sont à adresser par courriel, accompagnés des pièces justificatives, à la division de l’ASN compétente de la région. Ils sont proposés au format word (compatible version 3 et ultérieures), afin de permettre la saisie numérique dans les documents et leur sauvegarde informatique.

Contacts des divisions

Publié le 21/12/2020

Sources radioactives scellées

Demande d’autorisation de détenir / d'utiliser ou de fabriquer des sources radioactives scellées
(Formulaire AUTO/IND/SS)
Voir tous les formulaires