Le radon

Le radon est un gaz radioactif d’origine naturelle. Il provient en particulier des sous-sols granitiques et volcaniques ainsi que de certains matériaux de construction.

Dans les espaces clos mal ventilés, le radon peut se concentrer et exposer, à long terme, les résidents ou les travailleurs à un risque de cancer du poumon. La concentration de radon dans les bâtiments peut être réduite le plus souvent par des actions simples, telle que l’aération quotidienne.

Les résultats de plusieurs études épidémiologiques menées dans le monde sur des populations de mineurs ont conduit l’État à élaborer une réglementation spécifique pour les lieux ouverts au public et les lieux de travail dans les départements les plus exposés. Les propriétaires de ces établissements se voient contraints de faire réaliser des mesures de la concentration de radon et mettre en œuvre, si nécessaire, des travaux pour réduire l’exposition des personnes.

L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) contribue à l’évolution de cette réglementation et coordonne le contrôle de sa bonne application.

Bilan des mesures de l’activité volumique du radon réalisées entre 2005 et 2010, dans les lieux ouverts au public

Le radon, gaz radioactif d'origine naturelle, est présent partout à la surface de la Terre, notamment dans les régions granitiques ou volcaniques.

Le radon est un cancérigène pulmonaire certain pour l'homme (classé dans le groupe I dans la classification du centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Selon les estimations disponibles, le nombre estimé de cancers du poumon attribuable à une exposition au radon en France se situe loin derrière celui dû au tabac. Cependant, selon la dernière étude européenne, environ 9% des cancers du poumon en Europe seraient dus au radon. Ainsi le nombre de personnes exposées fait du radon un problème de santé publique sur lequel il est nécessaire d'agir, d'autant plus que les expositions peuvent être nettement diminuées par des moyens souvent simples.

Après un rappel du cadre réglementaire, ce document fournit une synthèse du bilan des mesures de l’activité volumique du radon entre 2005 et 2010, dans les lieux ouverts au public

Agrément pour la mesure du radon

L’article L. 592-21 du code de l’environnement dispose que l'Autorité de sûreté nucléaire prend les décisions individuelles qui lui sont attribuées par les lois et règlements dans les domaines de sa compétence : à ce titre, elle délivre les agréments.

La décision n° 2009-DC-0134 modifiée de l’ASN du 7 avril 2009 fixe les critères d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l’activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d’agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l’agrément.

Trois niveaux d’agrément sont définis par cette décision :

  • N1A (dépistage du radon et contrôle d’efficacité dans des bâtiments, y compris les bâtiments souterrains et établissements thermaux)
  • N1B (dépistage du radon et contrôle d’efficacité dans des cavités et ouvrages souterrains)
  • N2 (mesurage du radon pour identifier les voies sources, les voies d’entrée et de transfert du radon)

Procédure à suivre pour les demandes d’agrément (premières demandes et demandes de renouvellement)

Les demandes d'agrément (premières demandes ou renouvellement) sont à transmettre entre le 1er mars et le 30 avril de préférence par voie électronique
à l’adresse oa-radon@asn.fr ou par courrier postal, à l'adresse suivante :

Autorité de sûreté nucléaire
Direction des rayonnements ionisants et de la santé
Bureau Expositions des travailleurs et du public
15 rue Louis Lejeune
CS 70013
92541 Montrouge cedex

Téléchargement :

En application de l’article R.1333-36 du code de la santé publique, les mesures de l’activité volumique du radon sont réalisées soit par l’Institut national de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), soit par un organisme agréé par l’ASN dont la liste est consultable au bulletin officiel de l’ASN.

Sommaire des textes de référence sur le radon

Plans d'actions, arrêtés, décisions et autres textes de référence sur le radon

Plans nationaux d'action

Depuis 2005, trois plans nationaux d’action de gestion du risque radon ont été adoptés en France, marquant ainsi les objectifs à poursuivre en matière de réduction des effets sanitaires du radon. L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a été chargée de piloter ces plans et d’en animer le comité national de suivi, auquel ont été associés, outre les administrations concernées, des représentants du monde associatif et des professionnels de la mesure du radon. Le troisième plan 2016-2019 est adossé au Plan national santé environnement 2015-2019 (dit PNSE 3) et a été élaboré dans le contexte de la transposition de la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 ce qui lui confère désormais une dimension réglementaire.

Publié le 05/03/2021

Plan national d’action 2020-2024 pour la gestion du risque lié au radon / National action plan 2020-2024 for management of the radon risk

Adossée au plan national santé-environnement 4 (PNSE), « Mon environnement, ma santé » (2020-2024), cette quatrième édition est le fruit d’une collaboration entre l’ASN, les ministères chargés de la santé, de l’écologie, de la construction et du travail, les experts nationaux, les acteurs régionaux, les professionnels de la mesure du radon et les associations intervenant sur ce sujet.

Publié le 26/01/2011

Plan national d’action 2011-2015 pour la gestion du risque lié au radon

Dans le cadre du premier PNSE, un premier plan national d’action 2005-2008 relatif à la gestion du risque lié au radon avait été élaboré par l’ASN, en 2005, en collaboration avec la Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), l’Institut de veille sanitaire (InVS) et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB). Il avait permis, d’une part, la réalisation d’actions importantes en matière de prévention du risque « radon » et d’autre part une collaboration étroite entre les différents acteurs impliqués dans la problématique radon.
Voir tous les plans nationaux