Décision n° 2022-DC-0745 de l’ASN du 13 octobre 2022

Publié le 10/11/2022

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2022-DC-0745 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative à la transmission des résultats des mesurages de l’activité volumique en radon réalisés dans les établissements recevant du public mentionnés à l’article D.1333-32 du code de la santé publique

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Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à l'homologation de la décision n° 2022-DC-0745 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative à la transmission des résultats des mesurages de l'activité volumique en radon réalisés dans les établissements recevant du public mentionnés à l'article D. 1333-32 du code de la santé publique

https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046829907

Date de la dernière mise à jour : 02/01/2023