Publié le 14/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-034629 du Président de l'ASN du 31 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-034629 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 août 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable des sites électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 85), Gravelines (INB n° 96), Tricastin (INB n° 88), Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Cattenom (INB n° 124 et n° 137), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 25/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-034801 du Président de l'ASN du 30 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-034801 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88

Publié le 25/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-034785 du Président de l'ASN du 28 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-034785 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 28/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2017-034668 du Président de l’ASN du 25 août 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-034668 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 août 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 97 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 24/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2017-034255 du Président de l’ASN du 23 août 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-034255 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 96, 97 et 122 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 24/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2017-032632 du Président de l’ASN du 8 août 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-032632 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 122 situées dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 14/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-020075 du Président de l'ASN du 03 août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-020075 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 août 2017 autorisant Électricité de France - Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 26/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-031340 du Président de l'ASN du 1er août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-031340 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 25/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-031371 du Président de l'ASN du 1er août 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-031371 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er août 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 08/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2017-031510 du Président de l’ASN du 31 juillet 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-031510 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 juillet 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation l’installation nucléaire de base n° 97 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 08/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2017-029153 du Président de l’ASN du 19 juillet 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-029153 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juillet 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation l’installation nucléaire de base n° 122 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 08/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2017-027306 du Président de l’ASN du 10 juillet 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-027306 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation des installations nucléaires de base n° 96 et 97 situées dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 08/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2017-020259 du Président de l’ASN du 3 juillet 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-020259 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 96, 97 et 122 situées dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 29/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-025466 du Président de l’ASN du 27 juin 2017

Décision no CODEP-DCN-2017-025466 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juin 2017 autorisant Électricité de France –
Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 08/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-021978 du Président de l’ASN du 6 juin 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-021978 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juin 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

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