À la suite de la signature d’une convention internationale entre la France, la Suisse et l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) le 15 novembre 2010, l’ASN et l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) – organisme de contrôle de la radioprotection suisse – contribuent à la vérification des exigences de sûreté et de radioprotection appliquées par le CERN, y compris en matière de gestion des déchets nucléaires et de TSR.
Le CERN n’est pas directement soumis aux réglementations suisse ou française, mais doit mettre en œuvre les meilleures pratiques au regard des réglementations, normes et recommandations internationales.
Deux visites conjointes des autorités suisse et française ont eu lieu en 2024, sur le thème de la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants pour la première et des contrôles et essais périodiques pour la seconde. Ces visites ont mis en évidence des pratiques satisfaisantes.