L’exploitant a rendu en 2017 à l’ASN le rapport de conclusion du réexamen périodique de sûreté de l’INB 68. En 2024, l’ASN a achevé l’analyse de ce rapport et n’a pas émis d’objection à la poursuite du fonctionnement de l’installation.
L’exploitant a déposé en octobre 2021 un dossier visant à obtenir l’autorisation de construire un nouvel irradiateur. Ce dossier est en cours d’instruction par l’ASNR. La construction de cette nouvelle installation nécessite également que l’exploitant finalise l’assainissement et la déconstruction des anciens irradiateurs D1 et D2 présents sur le site.
En 2024, l’exploitant a renouvelé et réorganisé ses équipes en charge de la sûreté, après plusieurs départs concomitants en 2023 qui avaient fragilisé son organisation. Cette organisation est aujourd’hui en place et l’exploitant a présenté à l’ASN en septembre 2024 un plan d’action pour assurer la conformité de l’installation à la réglementation INB.
Principales étapes réglementaires
Décret d'autorisation de modifier l'installation | 20/07/1971 |
Décret d'autorisation pour une activité maximum de 81 peta Bq | 15/06/1978 |
Décret d'autorisation pour changer d'exploitant | 23/10/1995 |
Rapport de sûreté (RDS) | Révision 3 du 08/11/2006 approuvé Dép-DRD 442 du 23/07/2007 à revoir sous 1 an (radiolyse…) |
Règles générales d'exploitation (RGE) | Révision 5 du 01/12/05 approuvé Dép-DRD 442 du 23/07/2007 |
Prescriptions techniques (PT) | 21/09/2006 |
Plan d'urgence interne (PUI) | 19/01/2009 |
Etude déchets | 31/01/2008 |
Risques principaux
Accidents de référence pris en compte dans le PUI (pas de PPI) | - Exposition externe d'un opérateur (10 Sv/s à 1m)
- Incendie dans la cellule d'irradiation avec les sources bloquées en position haute
- Blocage du porte sources en position hors sûreté
- Entraînement d'une source par une balancelle
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