Par courrier du 22 juin 2017, EDF a déclaré l’arrêt définitif de la BCOT en juin 2020 et son démantèlement a été autorisé par le décret n° 2023‑1049 du 16 novembre 2023. À la fin du démantèlement, prévue au plus tard le 31 décembre 2033, les bâtiments assainis seront restitués à Orano.
En 2024, EDF a achevé les chantiers d’évacuation des outillages obsolètes et de décontamination puis d’évacuation vers le Centre industriel de regroupement, d’entreposage et de stockage (Cires) de l’Andra des conteneurs cylindriques de tubes guides de grappes. L’exploitant a également réalisé des travaux visant à préparer l’installation pour la suite des opérations de démantèlement et a poursuivi les investigations sur l’état radiologique des structures, en vue de leur assainissement. L’ASN a autorisé le 22 mars 2024 la mise en œuvre du référentiel de sûreté de démantèlement de l’installation.
Principales étapes réglementaires
Décret d'autorisation (DAC) | Création par décret du 29 novembre 1993 JO du 07/12/1993
Autorisation de mise en exploitation de février 1995
Mise en service définitive prononcée en octobre 2000 |
Rapport de sûreté (RS) | Mise à jour du référentiel RS le 08/02/2005 |
Règles générales d'Exploitation (RGE) | Mise à jour des RGE le 31/10/2008 |
Plan d'Urgence interne | PUI indice 02 d'octobre 2006 |
Etude déchets | Etude déchets indice 2 d'octobre 2005 (version initiale d'octobre 2002) |
Les risques
Principales matières nucléaires manipulées | Cobalt 58, Cobalt 60, Manganèse 54. |
Accidents de référence pris en compte dans le PUI | - accident enveloppe pour le PUI : Incendie dans le local d'entreposage tampon, relâchement de 2,4 GBq (50% Co58, 25% Co60 et 25% Mn54), dose pour la première année évaluée à 0,55 mSv à 100m et 0,11 mSv à 500m.
- autres accidents : incendie dans une casemate, mise à nu d'un tube guide, chute de récipient avec ouverture contenant du matériel contaminé hors zone contrôlée, chute d'un conteneur de tube guide avec ouverture,...
- accident hors dimensionnement : rejet de 6 GBq correspondant à la propagation de l'incendie de l'entreposage tampon, aux autres entreposages, dose pour la première année évaluée à 1,38 mSv à 100m et 0,28 mSv à 500m.
- Pas d'accident retenu dans le PPI du Tricastin (dose pour la première année inférieure à 1 mSv/an).
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Plan Particulier d'Intervention (PPI) | PPI du Tricastin |