Non-respect des règles générales d’exploitation de l’atelier d’entreposage des coques compactées

Les règles générales d’exploitation (RGE) sont un recueil de règles approuvées par l’ASNR qui définissent le domaine autorisé de fonctionnement de l’installation et les modalités de conduite associées. Elles encadrent en particulier les interventions réalisées sur les équipements contribuant à la sûreté et prescrivent la conduite à tenir en cas d’indisponibilité de matériels.

L’atelier ECC a pour fonction la réception, l’entreposage et l’évacuation des containers de déchets compactés issus du traitement des combustibles irradiés qui contiennent les déchets de structure (coques et embouts) des assemblages.

Le 23 avril 2025, dans le cadre d’une opération de maintenance programmée, plusieurs ventilateurs ont été mis à l’arrêt, plaçant ainsi le bâtiment ECC dans un régime de ventilation réduite. Le 3 juin, l’exploitant a détecté que le bâtiment était resté en régime de ventilation réduite depuis le 23 avril 2025.

Le bâtiment ECC est donc resté en régime de ventilation réduite pendant 41 jours, alors que les RGE prescrivent une durée maximale de fonctionnement dans ces conditions d’un mois, ce qui constitue un non-respect des RGE.

Cet évènement n’a pas eu de conséquence sur les personnes et l’environnement. Toutefois, en raison du défaut de culture de sûreté mis en lumière par l’exploitant lors de l’analyse détaillée de l’événement, son classement a été relevé par Orano recyclage du niveau 0 au niveau 1 de l’échelle INES.