Non-respect a posteriori de la conduite à tenir prescrite par les règles générales d’exploitation du réacteur 4

Les RGE sont un recueil de règles de fonctionnement, approuvées par l’ASNR, qui définissent le domaine autorisé de fonctionnement de l’installation et les prescriptions de conduite associées. Elles prescrivent notamment les délais maximaux de réparation en cas d’indisponibilité des systèmes requis pour assurer la sûreté des réacteurs.

L’enceinte de confinement est une enceinte en béton à l’intérieur duquel se trouvent notamment la cuve, le cœur du réacteur et les générateurs de vapeur. Elle constitue la troisième barrière existante entre les produits radioactifs contenus dans le cœur du réacteur et l’environnement. Elle est destinée, en cas d’accident, à retenir les produits radioactifs qui seraient libérés lors d’une rupture du circuit primaire. De nombreuses tuyauteries traversent cette enceinte. Des vannes d’isolement, situées de part et d’autre de la paroi en béton, permettent d’obturer chacune des canalisations lorsque les spécifications techniques, les procédures de conduite ou la situation exigent l’étanchéité complète de l’enceinte.

Le 7 juin 2024, au cours du redémarrage du réacteur à l’issue de son arrêt pour rechargement, un essai périodique d’étanchéité sur plusieurs matériels appartenant au système d’injection de sécurité (RIS) a été réalisé. La procédure d’essai prévoyait notamment, en fin d’essai, la fermeture de certaines vannes participant à la fonction d’isolement de l’enceinte de confinement, afin de respecter les RGE. Pour une raison indéterminée, une vanne n’a pas été fermée.

Le 7 juillet 2025, dans le cadre de la mise à l'arrêt du réacteur pour son arrêt suivant, un agent d’exploitation a détecté que la vanne incriminée était restée en position ouverte alors que les RGE prescrivent que cette vanne ne reste pas ouverte pendant un délai supérieur à trois jours. La vanne a été refermée dès la détection de cette anomalie. Toutefois, la vanne étant restée ouverte entre le 7 juin 2024 et le 7 juillet 2025, la conduite à tenir prescrite par les RGE n’a pas été respectée.

Cet événement n’a pas eu de conséquence sur les installations, les personnes et l’environnement. Toutefois, en raison du dépassement de la durée de maintien en position ouverte d’une vanne d’isolement de l’enceinte prescrite par les RGE, cet évènement a été classé au niveau 1 de l’échelle INES.