Les installations nucléaires de recherche et les autres installations nucléaires

Les installations de recherche et les autres installations contrôlées par l’ASN sont de natures très diverses mais restent le plus souvent de petite taille. L’ASN continuera à s’attacher à contrôler la sûreté et la radioprotection de ces installations dans leur ensemble et à en comparer les pratiques par type d’installation afin d’en retenir les meilleures et favoriser ainsi le retour d’expérience.

L’ASN estime que la démarche des « grands engagements », doit être poursuivie et faire l’objet d’un suivi semestriel formalisé de la part du CEA. Ils visent en effet, en sanctuarisant des projets à forts enjeux et en nombre limité, à éviter des reports d’engagements pour des raisons autres que celles d’aléas techniques justifiés. Il importe que le CEA consacre les ressources, tant budgétaires qu’humaines, à la bonne réalisation de ces « grands engagements ». C’est pourquoi l’ASN continuera à demander au CEA de poursuivre cette démarche qui doit conduire à une meilleure maîtrise des projets.

En 2011, l’ASN continuera à porter une attention particulière sur la maîtrise des opérations de génie civil sur les chantiers d’installations en cours de construction, ainsi que sur les chantiers de rénovation des installations existantes. Elle sera également attentive au respect des délais de désentreposage, vers la nouvelle installation MAGENTA, des matières nucléaires contenues dans le MCMF ou dans MASURCA.

En 2011, l’ASN poursuivra également son contrôle sur le terrain des dispositions prises dans le cadre du système d’autorisations internes du CEA. Ce contrôle portera notamment sur le processus global, la justification du respect des critères d’application de la décision mais aussi la vérification de l’indépendance, au sein du CEA, entre les demandeurs, les services de soutien en compétences et les contrôleurs de premier et second niveaux.

Par ailleurs, l’ASN examinera les conclusions du réexamen de sûreté des installations ÉOLE et MINERVE, dont l’arrêt est programmé par le CEA d’ici 10 ans. Elle examinera également la sûreté de l’installation GANIL, concomitamment à l’instruction de la demande de modification du décret de cette installation en vue de l’implantation du nouvel accélérateur. Elle achèvera l’examen du dossier de réexamen de la sûreté de l’installation de production de radiopharmaceutiques CIS bio international afin de statuer sur l’acceptabilité de la poursuite de son exploitation à moyen-long terme.

L’ASN examinera également le dossier de demande d’autorisation du projet d’installation ITER, qui fera l’objet d’une réunion des membres du groupe d’experts des usines ainsi que des membres du groupe d’experts des réacteurs.

L’ASN poursuivra ses actions relatives à la mise en service d’installations telles que STELLA (station de traitement d’effluents de Saclay) ou RJH (réacteur d’expérimentation et de production de radioéléments artificiels).

En outre, en 2011, l’ASN examinera, à travers l’examen du projet de prototype ASTRID et des travaux sur la filière de réacteurs de quatrième génération « Génération IV », le retour d’expérience des réacteurs à neutrons rapides (PHÉNIX, SUPERPHÉNIX et RAPSODIE, désormais arrêtés), ainsi que les éléments de comparaison demandés au groupement CEA/EDF/AREVA, en termes de sûreté, des différentes filières possibles.

Enfin, l’ASN poursuivra en 2011 ses actions en vue de favoriser une harmonisation internationale concernant la sûreté des réacteurs de recherche, dans le cadre de la 5e Convention de la sûreté nucléaire de l’AIEA qui se tiendra en 2011 (voir chapitre 7), ainsi qu’au niveau européen, dans le cadre de WENRA et des travaux de l’AEN. Elle continuera également à participer activement aux réflexions menées, au niveau international, sur le vieillissement des installations et la sécurité d’approvisionnement en radioéléments à usage médical.