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	Éditorial L'année 2010 Présentation Le collège L'organisation de l'ASN
	Les activités nucléaires : rayonnements ionisants et risques pour la santé et l’environnement Les principes et les acteurs du contrôle de la sûreté nucléaire, de la radioprotection et de l’environnement La réglementation Le contrôle des activités nucléaires et des expositions aux rayonnements ionisants Les situations d'urgence L’information du public et la transparence Les relations internationales Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
	Les utilisations médicales des rayonnements ionisants Les utilisations non médicales des rayonnements ionisants Le transport de matières radioactives Les centrales électronucléaires Les installations du cycle du combustible nucléaire Les installations nucléaires de recherche et les autres installations nucléaires La sûreté du démantèlement des installations nucléaires de base Les déchets radioactifs et les sites pollués
	Le rapport annuel 2010 de l'ASN au format PDF Précédents rapports annuels L'échelle INES L'échelle ASN-SFRO
	Loi n°2006-686 du 13/06/2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (loi TSN) Loi n°2006-739 du 28/06/2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs Biographies des membres du collège de l'ASN

Le transport de matières radioactives

Chapitre 11

PRÉSENTATION GÉNÉRALE
1. La diversité des flux de matières radioactives
2. Les différents modes de transports
LES DIFFÉRENTS RÔLES DANS L’ORGANISATION DES TRANSPORTS
1. Les champs de compétence des différentes Autorités
2. Les différents acteurs industriels
3. Élaboration et objectifs de la réglementation
4. Une intervention adaptée aux différents types de colis
5. Les missions de l’ASN relatives au contrôle de la sûreté des transports des matières radioactives
6. Les autorisations administratives
CONTRÔLER LE TRANSPORT DE MATIÈRES RADIOACTIVES
1. Les contrôles réalisés par l’ASN
2. Les règles de transport interne
LES INCIDENTS ET ACCIDENTS
1. Les événements lors de la manutention de colis
2. Les incidents ou accidents pendant le transport proprement dit
3. Les non-conformités de l’emballage ou du contenu
4. Études de danger dans les infrastructures de transport
5. Plan d’urgence transport de matières radioactives
ACTION INTERNATIONALE
PERSPECTIVES

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Dans le domaine du contrôle des applications des rayonnements ionisants dans le secteur non médical, l’ASN œuvre pour que les opérateurs prennent pleinement en compte les risques liés à l’utilisation des rayonnements ionisants. Ceci est d’autant plus nécessaire que les acteurs sont divers et nombreux. Des incidents récents en France et des accidents graves survenus à l’étranger, par exemple en gammagraphie, démontrent, si besoin était, la nécessité d’une application rigoureuse de la réglementation et d’une exploitation rigoureuse. Dans ce but, comme en 2010, l’ASN poursuivra en 2011 son contrôle des fournisseurs de sources radioactives, à la fois pour l’instruction des dossiers d’autorisation et les inspections réalisées dans ces entités. Du côté des utilisateurs, elle portera une attention particulière sur les utilisations de sources de rayonnements ionisants sur chantier et sur la recherche des établissements en situation irrégulière.

L’ASN poursuivra également ses travaux en vue de la mise en œuvre d’une réglementation équivalente pour les fournisseurs d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants.

À la suite des incidents liés à des sources de gammagraphie, l’ASN a lancé des actions de contrôle spécifiques et ciblées sur les sources de haute activité. Elle poursuivra ces actions en renforçant les aspects liés à la sécurité en prévision de ses nouvelles missions.

La démarche mise en œuvre en 2010 visant à publier les lettres de suite des inspections que l’ASN mène dans le domaine non médical sera poursuivie en 2011.

L’ASN s’attache à améliorer constamment sa connaissance des acteurs et des organismes dans l’industrie et la recherche, notamment dans le but de renforcer la vérification de la justification du recours à la radioactivité lors de la délivrance des autorisations et de favoriser la prise en compte du principe d’optimisation dès la conception des équipements. Dans le domaine spécifique de la gammagraphie, ces objectifs concernent autant les entreprises de gammagraphie que les entreprises donneuses d’ordre, souvent directement impliquées dans le choix des techniques de contrôles non destructifs mis en œuvre sur leur site.

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