| Chapitre 07 |
- LES OBJECTIFS DE L’ASN EN EUROPE ET DANS LE MONDE
- Agir en Europe
- Travailler à l’harmonisation de la sûreté nucléaire dans le monde
- Demandes d’assistance
- LES RELATIONS COMMUNAUTAIRES ET MULTILATERALES
- L’Union européenne
- Le Traité Euratom
- Le Groupe européen des chefs d’Autorités (ENSREG)
- La directive européenne sur la sûreté des installations nucléaires
- Les groupes de travail européens
- L’Association des responsables des Autorités de sûreté nucléaire des pays d’Europe de l’Ouest (WENRA)
- La réunion des responsables des Autorités européennes compétentes en radioprotection (HERCA)
- Les actions d’assistance au plan multilatéral
- L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)
- L’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (AEN)
- Multinational Design Evaluation Program (MDEP)
- Le Comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR)
- L’Association internationale en radioprotection (IRPA)
- L’Organisation mondiale de la santé (OMS)
- L’Association internationale des responsables d’Autorités de sûreté nucléaire (INRA)
- L’Association des Autorités de sûreté nucléaire des pays exploitant des centrales de conception française (FRAREG)
- Le Réseau ALARA Européen (EAN) et le Réseau des Autorités en radioprotection (ERPAN)
- LES RELATIONS BILATÉRALES
- Les échanges de personnel entre l’ASN et ses homologues étrangères
- La coopération bilatérale entre l’ASN et ses homologues étrangères
- Les actions d’assistance de l’ASN dans un cadre bilatéral
- LES CONVENTIONS INTERNATIONALES
- La Convention sur la sûreté nucléaire (CSN)
- La Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs
- La Convention sur la notification rapide d’un accidentnucléaire
- La Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique
- Les autres conventions ayant un lien avec la sûreté nucléaire et la radioprotection
- LES CONFÉRENCES INTERNATIONALES
- PERSPECTIVES
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En 2011, dans le domaine des relations internationales, l’ASN s’attachera à poursuivre activement sa contribution à l’amélioration de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans le monde. Cet objectif sera poursuivi en maintenant une implication forte et continue de l’ASN dans les instances européennes et internationales.
Sur le plan européen, l’adoption de la directive sur la sûreté des installations nucléaires en juin 2009 a ouvert la voie à la mise en place au plan communautaire d’un cadre réglementaire allant au-delà de la radioprotection, qui ne tardera pas à s’accroître. Une attention particulière sera dès lors accordée au champ communautaire, avec en points d’orgue les négociations à Bruxelles sur les directives « gestion des déchets » et « normes de base », sans que cela entraîne un désinvestissement dans les autres champs d’action internationaux. On notera aussi l’organisation à Bruxelles, les 28 et 29 juin 2011, de la première Conférence européenne sur la sûreté nucléaire, une idée suggérée par l’ASN et qui se tiendra sous l’égide d’ENSREG. Enfin, il sera essentiel en 2011 de promouvoir, d’abord au plan européen, puis à l’échelle internationale, les objectifs de sûreté récemment adoptés par WENRA, de manière à ce qu’un référentiel de sûreté ambitieux prédomine dans les années à venir pour les nouvelles centrales nucléaires. Au plan international, l’ASN poursuivra son action d’assistance aux « nouveaux pays nucléaires » afin que ceux-ci se dotent d’une infrastructure efficace en matière de sûreté. Elle sera également sans doute appelée à intensifier ses relations avec des pays ayant déjà recours à l’énergie nucléaire mais annonçant de vastes programmes de construction de nouvelles centrales.
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