1. LE CADRE GENERAL DE LA REGLEMENTATION DES ACTIVITES NUCLEAIRES
   1. Les bases de la réglementation des activités nucléaires
      1. Le référentiel international pour la radioprotection (CIPR, AIEA, Euratom)
      2. Les codes et les principales lois applicables au contrôle des activités nucléaires en France
   2. La réglementation applicable aux différentes catégories de personnes et aux différentes situations d’exposition aux rayonnements ionisants
      1. La protection générale des travailleurs
      2. La protection générale de la population
      3. La protection des personnes en situation d’urgence radiologique
      4. La protection de la population en situation d’exposition durable
2. LA REGLEMENTATION DU NUCLEAIRE DE PROXIMITE
   1. Le régime d’autorisation et de déclaration des activités nucléaires de proximité
      1. Les procédures d’autorisation et de déclaration des sources de rayonnements ionisants
      2. L’agrément des organismes de contrôle technique de la radioprotection
      3. L’autorisation des fournisseurs de sources des rayonnements ionisants
      4. Les règles de gestion des sources radioactives
   2. La protection des personnes exposées à des fins médicales et médico-légales
      1. La justification des actes
      2. L’optimisation des expositions
      3. Les applications médico-légales des rayonnements ionisants
   3. La protection des personnes exposées aux rayonnements naturels « renforcés »
      1. La protection des personnes exposées au radon
      2. Les autres sources d’exposition aux rayonnements naturels « renforcés »
3. LE REGIME JURIDIQUE DES INSTALLATIONS NUCLEAIRES DE BASE
   1. Les bases juridiques
      1. Les conventions et normes internationales
      2. Les textes communautaires
      3. Les textes nationaux
   2. La réglementation technique générale
      1. Les arrêtés ministériels et interministériels en vigueur
      2. La refonte de la réglementation technique générale
      3. Les règles fondamentales de sûreté et les guides de l’ASN
      4. Les codes et normes professionnels élaborés par l’industrie nucléaire
   3. Les autorisations de création et de mise en service d’une installation
      1. Le choix de sites
      2. Les options de sûreté
      3. Le débat public
      4. Les autorisations de création
      5. Les autorisations de mise en service
   4. Les dispositions particulières à la prévention des pollutions et des nuisances
      1. La convention OSPAR
      2. Les rejets des INB
      3. La prévention des pollutions accidentelles
      4. La protection contre le bruit
      5. La protection contre le risque microbiologique (légionelles, amibes)
   5. Les dispositions relatives aux déchets radioactifs et au démantèlement
      1. La gestion des déchets radioactifs des INB
      2. Le démantèlement
      3. Le financement du démantèlement et de la gestion des déchets radioactifs
   6. Les dispositions particulières aux équipements sous pression
4. LA RÉGLEMENTATION DU TRANSPORT DES MATIÈRES RADIOACTIVES
   1. La réglementation internationale
   2. La réglementation nationale
5. LES DISPOSITIONS APPLICABLES A CERTAINS RISQUES OU A CERTAINES ACTIVITES PARTICULIERES
   1. Les installations classées pour la protection de l’environnement mettant en œuvre des matières radioactives
   2. Le cadre réglementaire de la lutte contre la malveillance dans les activités nucléaires
   3. Le régime particulier des activités et installations nucléaires intéressant la défense
6. PERSPECTIVES    

Annexe 1 – Les limites et niveaux d’exposition réglementaires