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Le contrôle des activités nucléaires et des expositions aux rayonnements ionisants

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Chapitre 04

  1. VÉRIFIER QUE L’EXPLOITANT ASSUME SES RESPONSABILITÉS
    1. S’appuyer sur des principes pour assurer la mission de contrôle
    2. Contrôler les activités nucléaires : un domaine vaste
      1. Contrôler la sûreté
      2. Contrôler les activités comportant un risque d’exposition aux rayonnements ionisants
      3. Contrôler l’application du droit du travail dans les centrales nucléaires
  2. PROPORTIONNER LE CONTROLE AUX ENJEUX PRESENTÉS PAR LES ACTIVITÉS
    1. Définir les enjeux
    2. Décliner le principe de responsabilité première de l’exploitant
      1. Les opérations soumises à une procédure d’autorisations internes de l’exploitant
      2. Le contrôle interne de la radioprotection par les utilisateurs de sources de rayonnements ionisants
      3. Les colis non soumis à agrément
    3. Augmenter les moyens de contrôle de l’ASN par l’agrément d’organismes et de laboratoires
  3. METTRE EN ŒUVRE LES MOYENS DE CONTRÔLE LES PLUS EFFICIENTS
    1. Expertiser les dossiers justificatifs fournis par l’exploitant
      1. Analyser les informations fournies par les exploitants des INB
      2. Instruire les demandes prévues par le code de la santé publique
    2. Inspecter les installations et activités
      1. Les objectifs et les principes de l’inspection
      2. Les moyens mis en œuvre pour l’inspection
      3. Le contrôle des INB et des équipements sous pression en 2010
      4. Le contrôle du transport de matières radioactives en 2010
      5. Le contrôle du nucléaire de proximité en 2010
      6. Le contrôle des organismes et laboratoires agréés par l’ASN en 2010
      7. Le contrôle des expositions au radon et aux rayonnements naturels en 2010
    3. Contrôler l’impact des activités nucléaires sur l’environnement
      1. Contrôler les rejets des INB
      2. Évaluer l’impact radiologique des activités nucléaires
    4. Tirer les enseignements des événements significatifs
      1. La démarche de détection et d’analyse des anomalies
      2. La mise en œuvre de la démarche
      3. Mener une enquête technique en cas d’incident ou d’accident concernant une activité nucléaire
      4. L’information du public
      5. Le bilan statistique des événements de l’année 2010
    5. Sensibiliser
  4. SURVEILLER LA RADIOACTIVITÉ DE L’ENVIRONNEMENT
    1. Un contexte européen
      1. Objet de la surveillance de l’environnement
      2. Contenu de la surveillance
    2. La surveillance de l’environnement sur le territoire national
    3. Garantir la qualité des mesures
      1. La procédure d’agrément des laboratoires
      2. La commission d’agrément
      3. Les conditions d’agrément
  5. RELEVER ET SANCTIONNER LES ÉCARTS
    1. Assurer l’équité et la cohérence des décisions en matière de sanction des exploitants
    2. Mettre en œuvre une politique de sanction
      1. Pour les exploitants des INB et du TMR
      2. Pour les responsables des activités du nucléaire de proximité, les organismes et les laboratoires agréés
      3. En cas de non-respect du droit du travail
      4. Bilan 2010 en matière de coercition et de sanctions
    3. Informer sur l’action de contrôle de l’ASN
  6. PERSPECTIVES

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En 2011, l’ASN a programmé 1920 inspections des INB, des activités de transport de matières radioactives, des activités mettant en œuvre des rayonnements ionisants, des organismes et laboratoires qu’elle a agréés et des activités liées aux équipements sous pression. Dans la continuité de l’année 2010, l’ASN inspectera prioritairement les activités à enjeux forts définies au point 2.A.

D’autres activités, telles que les prestations en INB, la fourniture de générateurs électriques de rayonnements ionisants et la scanographie feront également l’objet d’une attention particulière.

L’ASN a engagé une révision des modalités de déclaration des événements significatifs, qui prendra en compte l’expérimentation du guide de déclaration des événements dans le nucléaire de proximité et les évolutions réglementaires survenues dans le domaine des INB. Les critères et les modalités de déclaration seront précisés et harmonisés entre les différents domaines.

L’ASN poursuivra la mise en œuvre de son plan d’actions relatif au tritium. Ce plan d’actions fera l’objet d’un suivi dans le temps par un comité de suivi dont la première réunion aura lieu au premier semestre de l’année 2011.

Sur le plan de la surveillance de la radioactivité de l’environnement, l’ASN va poursuivre les travaux engagés avec l’ensemble des acteurs du réseau national de mesures. Il s’agira notamment de tirer le bilan d’un an de fonctionnement du site Internet du Réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement et de définir les évolutions de la stratégie de surveillance autour des sites nucléaires et sur le reste du territoire national.

Enfin, l’ASN se prépare à contrôler un nouveau domaine, celui de la sécurité des sources radioactives (voir chapitre 10).

 
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