Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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Les consultations du public

 

Dans sa démarche de développement de la transparence et de l’information des publics, l’ASN met en œuvre une procédure de participation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles ayant une incidence directe et significative sur l’environnement.

L'ASN recueille les observations du public sur ses projets de décisions réglementaires pris dans ses domaines de compétence, qui sont mentionnés à l'article L. 592-19 du code de l’environnement, dès lors qu’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement (en application de l’article L. 123-19-1 de ce même code).

De la même manière, l'ASN recueille les observations du public sur ses projets de décisions individuelles. À ce titre, les modalités de mise en œuvre de la procédure de participation du public diffèrent selon que le projet de décision individuelle en cause fait ou non l’objet d’une évaluation environnementale (en application des dispositions du chapitre II intitulé « Évaluation environnementale » du titre II du livre Ier du code de l’environnement) :

  • Pour les projets de décisions individuelles de l’ASN ayant une incidence sur l'environnement avec évaluation environnementale : application de la procédure prévue aux articles L. 123-1 et suivants du code de l’environnement (enquête publique) ;
  • Pour les projets de décisions individuelles de l’ASN ayant une incidence sur l'environnement sans évaluation environnementale :
    • application de la procédure prévue à l’article L. 123-19-2 (participation du public hors procédure particulière) ;
    • application de la procédure prévue à l’article L. 123-19 (participation du public pour les projets non soumis à enquête publique).

Par ailleurs, dans le cadre d’une démarche volontaire, l’ASN met également en œuvre une procédure de participation du public sur ses projets de guides et certains autres projets de documents dès lors qu’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement (projet de note de cadrage pour l’élaboration d’un guide, projet de courrier de position, etc.).

Demeurent affichés dans la présente rubrique les avis de mises à disposition du public organisées par les exploitants sur le fondement des dispositions du II de l’article 26 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives (procédure applicable jusqu’à la publication du décret n° 2017-626 du 25 avril 2017 relatif aux procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes (art. 15)).

Consultation du public du 28/06/2017 au 12/07/2017

[2017.07.054]

ITER

Par le décret du 9 novembre 2012, l’Organisation internationale ITER a été autorisée à créer l’installation nucléaire de base no 174, dénommé « ITER », sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône).

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Consultation du public du 27/06/2017 au 11/07/2017

[2017.06.053]

Service de médecine nucléaire du CHU de Pointe à Pitre

L'autorisation actuellement en vigueur permet au service de médecine nucléaire du CHU de Pointe à Pitre de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées et deux générateurs électriques de rayonnements ionisants pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

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Consultation du public du 27/06/2017 au 11/07/2017

[2017.06.054]

Modèle de colis MARIANNE - Société Mallinckrodt

La société Mallinckrodt a déposé auprès de l’ASN un nouveau dossier de sûreté en mars 2016, visant à obtenir un agrément de type B(U)F pour ce modèle de colis. Le modèle de colis « MARIANNE » dispose actuellement d’une approbation d’expédition sous arrangement spécial, qui expirera fin décembre 2017.

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Consultation du public du 27/06/2017 au 11/07/2017

[2017.06.055]

Modèle de colis AGNES - Société Transnubel

La société Transnubel demande une approbation d’expédition sous arrangement spécial afin de pouvoir néanmoins effectuer des transports de cibles, le temps que le concepteur puisse apporter des compléments de justification sur le comportement en condition accidentelles du bois des capots amortisseurs.

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Consultation du public du 27/06/2017 au 11/07/2017

[2017.06.053]

Projet de décision relative à la gestion de combustible « Parité MOX »

À ce jour, 22 des 34 réacteurs électronucléaires d’une puissance de 900 MWe fonctionnent avec un combustible constitué de crayons contenant soit des pastilles d’oxyde d’uranium enrichi, soit des pastilles composées d’un mélange d’oxyde d’uranium et de plutonium. Ce mélange est appelé « MOX ».

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Consultation du public du 26/06/2017 au 10/07/2017

[2017.06.052]

Centre d’imagerie du Poitou (Poitiers - 86)

La demande d’autorisation déposée concerne le renouvellement avec modification (changement des activités détenues) d’une autorisation de détention et d’utilisation de sources de rayonnements ionisants à des fins de médecine nucléaire.

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Consultation du public du 15/06/2017 au 30/06/2017

[2017.06.051]

CEMHTI, établissement d’Orléans (45)

L'autorisation actuellement en vigueur permet au laboratoire du CEMHTI, établissement situé à Orléans (45), de détenir et d’utiliser des accélérateurs de particules, des générateurs de rayon X, de fabriquer, détenir, utiliser et distribuer et exporter des radionucléides en sources non scellées, de détenir et utiliser des radionucléides en sources scellées. Les produits fabriqués sont distribuées à des fins industrielles et de recherche.

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