Consultations du public

L’ASNR met en œuvre la participation du public sur ses projets de décisions réglementaires et individuelles pris dans ses domaines de compétence, les INB, les équipements sous pression nucléaires et le transport de substances radioactives, dès lors qu’ils ont une incidence directe et significative sur l’environnement.

Les consultations du public

Il y a 3 consultation(s) du public en cours

Consultation du 06/05/2025 au 21/05/2025

ORANO MED MANUFACTURING

Présentation de la demande d’autorisation (société ORANO MED MANUFACTURING)

La société ORANO MED MANUFACTURING s’est engagée dans la construction d’un nouveau site de production de médicaments radiopharmaceutiques sur la commune d’Onnaing(59).

Dans cette perspective, l’ouverture à l’exploitation commerciale du site est prévue courant 2026. Les activités nucléaires concernées sont la fabrication, détention, utilisation et distribution de radionucléides en sources radioactives non scellées à base de 212Pb destinés à la recherche impliquant la personne humaine ainsi que la détention et l’utilisation de radionucléides en sources radioactives scellées à des fins d’étalonnage. Le procédé de fabrication du Pb est strictement chimique par l’utilisation de colonnes résines échangeuses d’ions. L’objet de la décision est de permettre à l’établissement de procéder à la réalisation des seuls tests de qualification des équipements de production et de contrôles et à la recette de l’installation (ensemble des équipements et locaux), ainsi que les qualifications et les validations des locaux et équipements au sens pharmaceutique, préalables à l’obtention des autorisations délivrées par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). 

Le plan de gestion des déchets et l’étude d’impact des rejets atmosphériques ont été fournis : l’impact sur la population ou l’environnement est très limité.

[2025.04.09]

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Consultation du 30/04/2025 au 13/05/2025

Strasbourg oncologie libérale Strasbourg

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie (Strasbourg)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la mise à jour de l’autorisation du service de médecine nucléaire pour l’établissement Strasbourg Oncologie Libérale

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire de Strasbourg Oncologie Libérale (Département du Bas-Rhin) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

[2025.04.07]

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Archives des consultations du public

Dans cette rubrique, figurent les projets de décisions réglementaires et individuelles ainsi que les projets de guides et certains autres projets de documents pris par l’ASNR dans les domaines des INB, des équipements sous pression nucléaires, du transport de substances radioactives et dans les domaines des activités nucléaires soumises au régime du code de la santé publique pour lesquels la consultation du public est clôturée et qui sont dès lors archivés.

Consultation du 08/04/2025 au 23/04/2025

Chu de Caen Caen

Autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins médicales délivrée au CHU de Caen

Le dossier soumis à consultation du public concerne la mise à jour de l’autorisation du CHU de Caen pour le service de médecine nucléaire. Cette demande concerne la mise en œuvre de RIV au Lu. L’autorisation permettra au CHU de Caen de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins de thérapie et de diagnostic in vivo, incluant la participation à des recherches impliquant la personne humaine en médecine nucléaire.

[2025.04.04]

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Consultation du 09/04/2025 au 23/04/2025

SCM Hermeugoz

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie – SCM Hermeugoz

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire de la SCM Hermeugoz (Département du Nord) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie.

[2025.04.05]

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Consultation du 25/04/2025 au 08/05/2025

Strasbourg Imagerie moléculaire Strasbourg

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo (Strasbourg)

Le dossier soumis à consultation du public concerne la mise à jour de l’autorisation du service de médecine nucléaire pour l’établissement Strasbourg Imagerie Moléculaire.

L’autorisation permettra au service de médecine nucléaire de Strasbourg Imagerie Moléculaire (Département du Bas-Rhin) de détenir et d’utiliser des sources radioactives non scellées et scellées ainsi que des générateurs électriques de rayonnement ionisant pour une activité de médecine nucléaire à des fins de diagnostic in vivo.

[2025.04.06]

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Fonctionnement de la procédure de participation du public

Questions et réponses concernant le système des consultations du public.
Ce qu'il permet, quelles sont ses fonctionnalités, pourquoi un compte est requis, et les règles de confidentialité.

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